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andre78fr
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 Posté - 14 juin 2011 : 02:57:28
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Bonjour,
Je suis sollicité par une cliente devenue syndic bénévole et qui essaye de reprendre les comptes à partir de documents assez partiels et étranges communiqués par l'ancien syndic (un groupe qui commence par F.) et évidemment très peu disponible et coopératif...
Par exemple elle a une balance mais sur une période de 3 ans et demi !!! Pareil avec un tableau intitulé "Justificatif de la pointe SYNDIC" qui reprend des sommes globales sur cette même période...
Du coup ma question est la suivante ; au moment du changement de syndic, y a t'il une liste officielle des documents comptables que ce dernier doit transmettre au syndicat (journaux, grand livre, balance..) ???
Ce changement intervient en cours d'année et il s'agit donc des dernières opérations et appels, postérieurs aux documents et annexes de l'AG...
Par avance, merci ;)
André
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Posté - 14 juin 2011 : 08:13:00
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la loi dit les archives et la compta :
* PV d'AG
* factures sur 5 ans
* compta sur 10 ans et notamment compte proprio (durée de réclamation d'un copro)
* contrats en cours
ceci me parait le minimum... |
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andre78fr
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Posté - 14 juin 2011 : 13:32:01
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Merci beaucoup...
J'ai poussé un peu mes recherches et effectivement l'article 18.2 précise tout ça :
L’article L 18-2 dispose :
« En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat.
On dirait donc que le minimum soit même le maximum et la totalité des archives... ce qui après nous semble assez normal !
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Posté - 14 juin 2011 : 13:44:54
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anfre78r : les documents n'appartiennent pas au syndic mais au syndicat.
Pas de miminum à rendre, mais la TOTALITE des documents.
Le syndic sortant remet au nouveau tous les docs et les fonds du SDC, et un bordereau de remise. Le CS doit également recevoir ce bordereau de remise.
En ce qui concerne les comptes du SDC, ils sont fournis chaque année aux controles du CS, et joints à l'ODJ de l'AG annuelle.
Remettre des comptes et balances sur les 3 ans est innaceptable, et de plus totalement ridicule.
Le nouveau syndic devra saisir la comptabilité, et le syndicat attaquer l'ancien syndic si des malversations sont reconnus par le nouveau syndic et le CS. |
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oldman24
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Posté - 14 juin 2011 : 19:11:31
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andre78fr
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Posté - 14 juin 2011 : 19:25:17
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Pour les plus curieux, voici la totalité de l'article mais ce qu'il faut retenir c'est bien que le syndic doit TOUT transmettre !!!
Merci à tous.
Article 18-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. Dans l'hypothèse où l'ancien syndic a fait le choix de confier tout ou partie des archives du syndicat des copropriétaires à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas ainsi que le versement des intérêts dus à compter de la mise en demeure, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
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oldman24
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Posté - 15 juin 2011 : 08:46:53
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citation: Initialement posté par andre78fr
Pour les plus curieux, voici la totalité de l'article mais ce qu'il faut retenir c'est bien que le syndic doit TOUT transmettre !!!
Merci à tous.
Article 18-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 7
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. Dans l'hypothèse où l'ancien syndic a fait le choix de confier tout ou partie des archives du syndicat des copropriétaires à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas ainsi que le versement des intérêts dus à compter de la mise en demeure, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Les curieux seront ravis d'avoir sous les yeux l'intégralité du texte concernant les transferts des dossiers et des comptes, de syndic sortant à syndic entrant.
Merci à Andre78fr. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 15 juin 2011 09:08:49 |
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JPM
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Posté - 15 juin 2011 : 09:37:18
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Il est vrai que le syndic sortant doit tout transmettre.
Il est vrai aussi que le syndic nouveau doit tout réclamer et tout recevoir
Il faut seulement s'entendre sur le mot " tout ".
Il y a un certain nombre de documents et archives que le sortant détient de toute évidence : liste des copro, les fichiers divers, les journaux grands livres et balances sur 10 ans, les dossiers individuels des copropriétaires (dont on ne parle jamais), les dossiers de mutations, les dossiers contentieux, etc ... etc ...
Le syndic nouveau doit veiller à ce que tout celà lui soit présenté. Quand tel est bien le cas, il doit tout emporter, sans rechigner sur le volume.
Or la vérité est qu'indépendamment des sortants qui ne se fatiguent pas à tout sortir, il y a aussi des entrants qui ne sont pas très exigeants, et d'autres qui prennent le strict minimum et laissent le reste chez le confrère sortant.
Les conseils syndicaux sont souvent très laxistes à cet égard, et peu soucieux de s'informer sur ce que doit comporter, dans la pratique, la transmission des pièces, fonds et dossiers.
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oldman24
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Posté - 15 juin 2011 : 10:22:16
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Voila un "dialogue" comme souhaité par l'Administrateur du site UNIVERSIMMO |
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Administrateur civil honoraire.
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andre78fr
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Posté - 15 juin 2011 : 12:53:15
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Seriez-vous un brin provocateur oldman24 ? ;-)
Pour préciser l'aspect juridique, il y a également l'article suivant qui impose un bordereau :
Article 33-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 22 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
En cas de changement de syndic, la transmission des documents et archives du syndicat doit être accompagnée d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Copie de ce bordereau est remise au conseil syndical.
Après, d'un point de vue comptable, il y a bien sûr les documents, factures, justificatifs, mais également des documents de synthèse et dans le cas présent il y a une sorte de mauvaise volonté à fournir une balance absurde sur 3 ans et demi au lieu d'éditer la balance du 1er janvier jusqu'à la date de transmission...
En tout cas je vous rejoins JPM, c'est au Conseil Syndical d'être vigilant et attentif à tout récupérer et de veiller aussi à ce que les documents comptables permettent une reprise rapide (sans devoir refaire tout un travail déjà fait et bien souvent facturé...).
Je pense qu'on a fait le tour là , merci à tous ;-) |
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oldman24
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10
Posté - 15 juin 2011 : 14:16:56
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Tant va la cruche à l'eau que même à la fin elle se s'est pas cassée ! |
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andre78fr
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Posté - 15 juin 2011 : 14:38:33
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Attention à la goutte d'eau qui met le feu au baril de poudre !!! ;) |
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oldman24
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Posté - 15 juin 2011 : 14:57:14
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citation: Initialement posté par andre78fr
Attention à la goutte d'eau qui met le feu au baril de poudre !!! ;)
Wait and see ?
En ma qualité d'administrateur civil , j'ai été Chef du Service du personnel de la Sécurité Cvile, puis à la Préfecture de Police de Paris, je suivais, entre autres, le budget de la
Brigade de Sapeurs Pompiers de capitale et des départements périphériques. (BSPP).
J'espère , au besoin, qu' ils ne m'ont pas oublié ?
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Édité par - oldman24 le 15 juin 2011 15:56:58 |
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Documents obligatoires à remettre par le syndic 
