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 Posté - 28 mai 2011 : 15:47:18
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bonjour
mon syndic enregistre la paie d'une homme d'entretien en net et regroupe les charges sociales salariales et patronales
est ce normal ?
ne doit on pas retrouver dans les comptes le brut qui sert à la déclaration annuelle des salaires ?
merci pour votre aide
cordialement
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| Signature de jean pierre tixier |
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JB22
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Posté - 28 mai 2011 : 17:15:57
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Cette manière de comptabiliser la paye correspond aux anciennes pratiques avant l'obligation de la comptabilité d'engagements.
Actuellement il faut imputer au débit du compte 641 salaires, le salaire brut, au crédit des comptes 431 sécurité sociale et 432 autres organismes sociaux, les retenues sur salaires et au crédit du compte 421 rémunératiuons dues, le salaire net à payer.
Enregistrer les charges patronales:
Débit des comptes 642 charges sociales, 643 Taxe sur les salaires et 644 autres, par le crédit des comptes 431 sécurité sociale et 432 autres organismes sociaux,
Au moment du Paiement du salaire:
Débit du compte 421 salaires à payer par le crédit du compte 512 banque.
Au moment du paiement des charges:
Débit des comptes 431 etr 432, par le crédit du compte 512 banque. |
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 2
 Posté - 28 mai 2011 : 17:40:30
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merci pour votre réponse
la comptabilisation est devenue la mĂŞme qu'en entreprise... |
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| Signature de jean pierre tixier |
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3
Posté - 29 mai 2011 : 09:19:50
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bonjour
mon syndic me répond que cette manière de comptabiliser ne s'applique pas à une ASL (pourtant il comptabilise les appels de fonds en 41 et les factures à payer en 40.....)
existe t'il un texte d'obligation de l'une ou l'autre des méthodes ?
cordialement
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| Signature de jean pierre tixier |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
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Posté - 29 mai 2011 : 10:23:03
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Vous n'avez pas précisé que vous étiez en A.S.L.
Votre syndic Ă raison pas d'obligation.
DĂ©cret 2005-4 du 14 mars 2005, article 1:
"Les règles comptables spécifiques.......Elles ne s' appliquent pas...à la comptabilité d'autres entités telles que...les associations syndicales régies par l'ordonnance du 1er juillet 2004. Les statuts de ces dernières peuvent, toutefois, prévoir que leurs comptes sont tenus conformément aux règles comptables..." |
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Posté - 29 mai 2011 : 10:44:17
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ok
merci pour votre aide |
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| Signature de jean pierre tixier |
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 mai 2011 : 15:14:45
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Je suis bien d'accord avec la première réponse de JB 22, mais pas avec la seconde.
Il est bien vrai que le régime comptable des syndics de copropriétaires n'est pas obligatoire pour les ASL.
Mais le régime comptable des syndicats ne précise pas qu'il faut passer le salaire brut en 641, et non pas le salaire net, soit le salaire brut moins les cotisations salariales et les avantages en nature.
L'obligation certaine de passer le salaire brut résulte des principes généraux de la comptabilité : image fidèle et interdiction de la compensation entre autres. Cette interdiction est la seule rappelée effectivement dans le régime des copropropriétés.
Il est bien certain que le passage en 641 ne donne pas une image fidèle des comptes du syndicats puisque la charge réelle est bien le salaire brut. Cette pratique conduit à présenter un montant majoré des charges sociales et à mettre en répartition une somme qui comporte les quotes-parts salariales.
Ces observations s'appliquent aussi bien aux associations syndicales sans qu'il y ait lieu d'invoquer le régie comptable des copropriétés.
Beaucoup de syndics utilisent la méthode incorrecte parce qu'elle est apparemment plus simple ce qui n'est même pas exact. Elle conduit souvent les conseils syndicaux à remarquer l'écart inhabituel entre les salaires et les charges et les syndics doivent alors passer du temps à expliquer le motif.
Dans le cas des ASL, c'est donc aussi le salaire brut qui doit être passé dans les charges.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 29 mai 2011 : 20:48:19
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Dans ma deuxième réponse je précise qu'il n'y a pas "obligation" ce que JPM confirme , tout en étant pas d'accord, on ne comprends pas pourquoi::
"Il est bien vrai que le régime comptable des syndics de copropriétaires n'est pas obligatoire pour les ASL."
"Mais le régime comptable des syndicats ne précise pas qu'il faut passer le salaire brut en 641, et non pas le salaire net, soit le salaire brut moins les cotisations salariales et les avantages en nature"
Je suis d'accord sur le point de vue ci-dessous:
"Mais le régime comptable des syndicats ne précise pas qu'il faut passer le salaire brut en 641, et non pas le salaire net, soit le salaire brut moins les cotisations salariales et les avantages en nature?
Mais pas sur la conclusion suivante:
"Cette pratique conduit à présenter un montant majoré des charges sociales et à mettre en répartition une somme qui comporte les quotes-parts salariales."
Selon l'une ou l'autre méthode le montant global réparti est le même.
Il ne faut pas perdre de vu que le plan comptable n'est qu'une suite de convention, qui depuis son origine en France en 1942 sous le régime de Vichy, et émanation du plan comptable allemand, celui-ci à été modifié plusieurs fois, aussi bien dans la dénomination des comptes que dans les états de synthèse. fini les comptes d'exploitation, le compte de Pertes et Profits, les mouvements de fonds, etc au profit du compte de résultats, des virements de fonds...
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 30 mai 2011 : 09:57:07
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Il faut faire clair :
Quand le salaire brut est 100, les charges sociales 50 dont 15 en QP salarié et 35 en QP employeur :
1 Les charges sont 100 au titre du salaire et 35 au titre des cotisations sociales. C'est cela que l'on doit trouver clairement dans les comptes.
2 Si l'on trouve 85 au titre du salaire et 50 au titre des cotisations, je dis que les comptes ne donnent pas une image fidèle.
3 Il importe peu que sur le plan financier les résultats soient identiques.
Quand on vérifie le rapport charges sociales / salaires c'est 35/100 que l'on doit retenir et pas 50 /85.
Quand l'assemblée décide d'accorder une augmentation de n % au gardien, c'est à 100 qu'il faut appliquer ce pourcentage et pas à 85 comme on le présente trop souvent en cours d'assemblée.
C'est à juste titre que JB22 relève que la pratique critiquée reste dans le cadre ancien de la comptabilité de trésorerie. Elle en est même l'exemple le plus vicieux;
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Posté - 30 mai 2011 : 11:48:23
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je vais essayer de demander au syndic une gestion plus comptable
d'autre part je ne vois pas comment une asl peut gérer les appels de fonds en tenant une comptabilité de trésorerie (simple reflexion et non pas question)
merci Ă vous deux |
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| Signature de jean pierre tixier |
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comptabilisation de la paie 
