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Auteur

Sujet

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut:

Posté - 27 mai 2011 : 07:39:19

Premier cas : l'indemnité concerne un sinistre collectif. La réparation est enregistrée comme une dépense classique dans les 600.
L'indemnité est d'abord enregistrée : crédit du 713 par débit du 461.
Le chèque de l'assurance est comptabilisé débit du 512 par crédit du 461.

deuxieme cas : l'indemnité concerne un sinistre privatif, il faut rembourser le copropriétaire des frais qu'il a engagé.
-Réception de la proposition de l'assurance : débit du 461 par crédit du 450 concerné.
-Encaissement du chèque de l'assurance : solde du 461 par débit du 512.
-Remboursement du copropriétaire : solde du 512 par crédit du 450.

est ce correct ?

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 27 mai 2011 : 10:34:42

Pour le 1, c'est OK à mon avis

Pour le 2 non.

Le sinistré seul peut accepter la proposition.
S'il la conteste c'est à lui de mener la contestation.
S'il l'accepte, le syndic n'a pas à engager la proposition puisqu'elle ne concerne pas le syndicat. Il n'y a donc pas lieu de créditer le 450 et pas lieu non plus de débier le 461. Le syndic se borne à transmettre les fonds quand il les reçoit.

Théoriquement il est possible alors de faire débit du 512 par crédit du 450 nn mais la procédure convenable est de transiter par un compte intermédiaire. C'est d'autant plus préférable que dans certains cas la règlement de l'assureur comporte également un honoraire pour le syndic. Il faut donc ventiler.

Le mieux est de passer par un 472 nn dédié à cette fonction.
On a alors
512 dt / 472 nn ct
472 nn dt / 450 nn ct

S'il y a un honoraire inclus (Indemnité 1000 + hono 80)

512 dt / 472 nn ct pour 1080
472 nn dt / 450 nn ct pour 1000
512 ct / 450 nn dt pour le paiement au copropriétaire de 1000
401 syndic ct / 6222 dt pour 80
472 nn dt / 713 ct pour 80
401 syndic dt / 512 ct pour le paiement au syndic de 80

Le 472 est apuré ; le 401 syndic aussi ; le 512 aussi
Le 6222 charge est compensé par le 713 produit

Cette procédure est conforme au décret Hoguet qui interdit au syndic de percevoir un honoraire d'une autre personne que son mandant. C'est le syndicat qui supporte la charge et paie le syndic. Il est remboursé par l'assureur.

Signature de JPM

La copropriété sereine

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