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 Interdiction de vote de la part du syndic
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dboyer
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PostĂ© - 15 juin 2011 :  09:09:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

la gestion d'immeuble de la ville où j'habite dépasse mon entendement,
j'ai été convoqué à une assemblé générale de copropriétaires exceptionnelles puisqu'elle ne concene que mon entrée

j'y suis donc allé et le syndic m'a empéché de signer la feuille de présence et m'a interdit de voter sous prétexte que je ne paye pas les charges d'ascenseur puisque j'habite le RDC..

Une des résolutions concerne la modification de la clé de répartition des travaux de mise en conformité de l'ascenseur

Je croyais qu'il fallait avoir l'accord de tout les propriétaires de l'entrée A et le syndic considère que seuls les copro concernés par le paiement de ces charges a le droit de voter

Faut-il le généraliser, seuls les personnes concernées par le sujet sont autorisés à voter

je précise quand meme que je suis copropriétaire et que je paye mes charges normalement

je n'y comprend rien


JPM
Modérateur

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 1 PostĂ© - 15 juin 2011 :  09:43:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Dès lors que le syndic vous a convoqué, il ne peut pas vous interdire de participer à l'assemblée.

Pour le reste, il faudrait savoir quelle Ă©tait exactement la question inscrite Ă  l'ordre du jour.

Il est vrai que s'il s'agit de travaux d'ascenseur, vous n'avez pas vocation Ă  participer au vote puisque votre lot ne contribue pas.

Quelques précisions seraient les bienvenues.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 juin 2011 :  10:04:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic doit convoquer tous les copropriétaires même si les résolutions proposées ne concernent que certaines clés de répartition

êtes vous concerné par la clé de répartition (ancienne formule ou nouvelle formule) appliquée à la résolution de modification ?

dboyer
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 juin 2011 :  11:03:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le RDC ne comporte pas de répartition spécifique pour les travaux d'ascenseur
il a été modifié par une AG de 1972 stipulant que les charges d éléctricité sont réparties par cage d'escalier et que les frais d'entretien seront répartis entre les appartements en étage sans tenir compte des niveaux ni des types d'appartement
les travaux ont été voté suivant la répartition des charges d'electricité d'ascenseur par cage d'escalier

le syndic me dit que je ne suis impacté ni par les charges d'ascenseur ni par les charges d'électricité

seulement il me semble qu'il aurait été préférable que cela soit voté en bonne et due forme y compris par moi plutot que par la bonne volonté d'un syndic

jai très envie d'envoyé une lettre recommandée au syndic en lui rappelant que j'était présente à cette AG , qu'il a refusé de me laissé voté, je ne voudrais que par le suite il puisse dire que je n'y étais pas

ce qui est carré n'est pas sujet à caution

JPM
Modérateur

8599 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 juin 2011 :  11:26:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Veillez simplement à obtenir un exemplaire du procès verbal de l'assemblée. Cela vous suffira.

De toute manière, la répartition adoptée est illégale aux yeux de la loi puisqu'il faut en principe appliquer un coefficient d'étage.

Si les copropriétaires s'en contentent, qu'ils dorment en paix. Le coefficient d'étage est une fumesterie.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

BANZAI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 juin 2011 :  11:33:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dboyer

Le RDC ne comporte pas de répartition spécifique pour les travaux d'ascenseur
il a été modifié par une AG de 1972 stipulant que les charges d éléctricité sont réparties par cage d'escalier et que les frais d'entretien seront répartis entre les appartements en étage sans tenir compte des niveaux ni des types d'appartement
les travaux ont été voté suivant la répartition des charges d'electricité d'ascenseur par cage d'escalier

le syndic me dit que je ne suis impacté ni par les charges d'ascenseur ni par les charges d'électricité

seulement il me semble qu'il aurait été préférable que cela soit voté en bonne et due forme y compris par moi plutot que par la bonne volonté d'un syndic

jai très envie d'envoyé une lettre recommandée au syndic en lui rappelant que j'était présente à cette AG , qu'il a refusé de me laissé voté, je ne voudrais que par le suite il puisse dire que je n'y étais pas

ce qui est carré n'est pas sujet à caution


il y a des contradictions

si la clé de répartition "ascenseur" ne figure pas dans le réglement de copropriété d'origine, c'est que l'ascenseur a été installé postérieurement

donc lors de la mise en place de l'ascenseur, il a du être voté dans la même AG une résolution avec la clé "ascenseur"

êtes vous en possession d'un modificatif du RDC qui comporterait la création de cette clé

rapprochez vous du CS et demandez leur à quelle date a été crée cette clé de répartition ascenseur, la copie du modificatif de RDC transmise aux hypothèques,

dboyer
Contributeur actif

174 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 15 juin 2011 :  12:45:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic a apparemment toutes les informations concernant l'AG de 1972, je ne crois pas qu'elle ait été enregistrée par ailleurs, puisque cela ne figure sur aucun de mes documents, j'ai acheté en 2006.

Je demanderais le PV de l'assemblée générale

Merci pour votre aide, elle permet d'éclaircir les idées

dboyer
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 26 juin 2011 :  11:27:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour clore cette affaire ainsi que la partie que j'ai ajouté dans le poste assemblée,

a la suite de ma lettre recommandée, j'ai reçu la première page du PV de cette assemblée, mon nom n'est pas mentionné, donc je ne suis pas concerné du tout
 
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