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 Entrepreneur avec une assurance hors CCMI
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machadri
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: machadri est déconnecté

Posté - 29 juin 2011 :  22:58:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je veux faire contruire une nouvelle maison à louer sur mon terrain.
J'ai trouvé un bon entrepreneur. Son attestation d'assurance indique qu'il est assuré pour tout mais une clause indique qu'il ne peut faire de CCMI (on dirait qu'il peut faire plein de choses mais jamais tout ensemble).
Le problème est que mon prêt est au LCL qui passe par VerifImmo. Ces derniers semblent exiger un CCMI.
Je suis donc dans l'impasse.
Avez-vous des pistes ? Dans quel cas peut-on se passer d'un CCMI ? Ex : découper le chantier en x étapes, refaire le dossier en parlant d'un simple agrandissement, etc.
Merci beaucoup.
Adrien

alienda
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: alienda est déconnecté

 1 Posté - 26 sept. 2011 :  17:53:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Verifimmo exige des CCMI parce que:
1)le prix contractuel est ferme et définitif
2)parce qu'il y a une garantie bancaire qui vous assure votre maison terminée au prix et au délais contractuel en cas de défaillance du constructeur
3) parce que le CMI souscrit pour vous une assurance Dommage ouvrage nominative ( Obligatoire lors d'une construction et c'est d'ailleurs pour ça que votre entrepreneur ne peut pas "TOUT faire en même temps")
Un autre type de contrat ne peut pas vous donner les même assurances.
Pour un agrandissement vous aurez les même soucis, par contre pas pour une rénovation, où déjà vous échapper à l'obligation de la dommage ouvrage.
Si vous êtes sur de votre choix concernant l'entrepreneur ( connaissance des ses travaux, ancienneté, solidité financière, assurances ), il vous reste à trouver une banque qui accepte vos conditions...
Cordialement.
Signature de alienda 
"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."
 
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