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vbg60
Nouveau Membre
France
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 Posté - 04 févr. 2012 : 18:42:39
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Bonjour, les impôts m'ont envoyé un formulaire H1. J'habite la maison depuis 12 ans mais ils viennent de s'apercevoir que "l'acte de vente n'est pas conforme aux informations dont ils disposent". En me renseignant auprès d'un sip j'ai appris qu'une grande partie de ma maison n'a jamais été déclarée (combles plus extension !!). Mais en plus, l'acte de vente n'est pas correct non plus. Une salle de bains n'y figure pas et un espace au dessus de l'extension qui a tout d'un grenier y est indiqué comme chambre - absence de cloisons verticales qui fait que la pente du toit va jusqu'au sol, servant de débarras, mur extérieur de l'ancienne maison apparent, pas chauffé, accessible en traversant une chambre ... mais par contre isolé, pas de tuiles apparentes, une vieille moquette au sol et deux fenêtres de toit. Pour limiter la casse, je souhaite donc déclarer cet espace comme un grenier (sachant que les impôts demandent les mesures au sol, cet espace ajoute 25 m² de surface du fait de la pente) mais je voudrais être sûre d'être dans mon bon droit. Or, je ne parviens pas à trouver d'informations sur ce que les impôts considèrent comme un grenier ou pas. Merci à toute personne qui pourra me conseiller.
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