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soleil13
Nouveau Membre
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 Posté - 13 juil. 2011 : 06:55:52
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Bonjour à tous. Je suis locataire d'un T1 dans un HLM depuis le 1er mars 2010. Mon bailleur social a l'intention de m'adresser la régularisation des charges début septembre 2011, pour la période allant de mars 2010 à décembre 2010.
Est ce que c'est normal que les mois de janvier à aout 2011, ne soient pas compris?
D'autre part, au cours du mois où je pourrais consulter les factures, est ce que je peux consulter le contrat du gardien, savoir s'il y a un compteur électricité indépendant au garage, et consulter le contrat souscrit avec Numéricable pour l'antenne numérique? Ce dernier n'a pas été fourni lors de la souscription du bail.
Mes remerciements à tous
Cordialement
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
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Posté - 13 juil. 2011 : 11:39:58
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citation: Initialement posté par soleil13
Bonjour à tous. Je suis locataire d'un T1 dans un HLM depuis le 1er mars 2010. Mon bailleur social a l'intention de m'adresser la régularisation des charges début septembre 2011, pour la période allant de mars 2010 à décembre 2010.
Est ce que c'est normal que les mois de janvier à aout 2011, ne soient pas compris?
D'autre part, au cours du mois où je pourrais consulter les factures, est ce que je peux consulter le contrat du gardien, savoir s'il y a un compteur électricité indépendant au garage, et consulter le contrat souscrit avec Numéricable pour l'antenne numérique? Ce dernier n'a pas été fourni lors de la souscription du bail.
Mes remerciements à tous
Cordialement
si lexercice comptable de cet immeuble est en année civile, c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre, le bailleur ne peut faire la régularisation des charges que sur l'exercice complet c'est à dire 2010
pour 2011 il sera fait en 2012 |
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Posté - 13 juil. 2011 : 11:47:05
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soleil 13 bonjour,
Il est normal que la régularisation des charges se fasse de mars 2010 à décembre 2010.
Pour 2011 la régul aura lieu en 2012 vous pouvez demander le budget prévisionnel pour vous faire une idée des provisions
A partir de septembre 2011 vous avez un mois pour consulter les factures et les contrats
Pour le gardien si le bailleur vous facture 75 % du salaire plus les charges patronales vérifié bien que celui-ci fait le ménage plus la sortie des ordures ménagères
Cordialement |
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| Signature de roland MAILLET |
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soleil13
Nouveau Membre
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 Posté - 13 juil. 2011 : 13:18:10
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Je pensai que d'après la loi, la régularisation devait se faire, un mois avant la date anniversaire du bail. Soit en février 2011. D'ailleurs lorque j'ai appelé l'HLM, ils m'ont dit qu'ils avaient du retard. Et dans le bail, rien n'est marqué.
Merci pour vos réponses. Cordialement |
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Posté - 13 juil. 2011 : 14:44:26
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Un peu de bon sens , si le bailleur devait faire la régularisation à la date anniversaire du bail, il aurait du mal a s'en sortir .
Imaginé dans l'année 10 locataires qui signent leur bail en janvier, mars, mai, juillet septembre octobre et décembre.
Voir la réponse de nefer qui vous explique que la régul se fait suivant l'année civile et au prorata du temps d'occupation. |
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| Signature de roland MAILLET |
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soleil13
Nouveau Membre
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Posté - 13 juil. 2011 : 14:53:23
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De toutes les facons roland MAILLET, le calcul annuel doit se faire , qu'il y ait 4 locataires ou 100. On verra bien en septembre . Merci pour vos indications
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 13 juil. 2011 : 15:12:33
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citation: Initialement posté par soleil13
De toutes les facons roland MAILLET, le calcul annuel doit se faire , qu'il y ait 4 locataires ou 100. On verra bien en septembre . Merci pour vos indications
CQFD ... 
c'est justement pour cette raison que vous devez attendre la cloture comptable de l'année !!!
cloture comptable qui n'est pas forcément une année civile mais peut aller de mars a fevrier, ou juillet à juin de l'année suivante.
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soleil13
Nouveau Membre
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Posté - 13 juil. 2011 : 15:37:16
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Régularisation charges en HLM 
