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 Posté - 19 juil. 2011 : 18:22:31
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Bonjour,
Â
Je loue depuis mai 2011 via une agence immobilière un F2 non meublé. L’appartement est équipé d’une chaudière individuelle à gaz LEBLANC qui date de 1984. Elle me sert à chauffer l’eau et les chauffages.
Lors de mon emménagement, j’ai du faire appel à un chauffagiste pour la mise en route de la chaudière. J’ai fait appel au chauffagiste qui s’occupait de l’entretien de mon ancien appartement. Je lui faisais donc confiance. Lorsqu’il a vu ma chaudière, il m’a dit ne pas pouvoir la mettre en service, et surtout, ne pas vouloir me faire souscrire un contrat d’entretien avec lui parce que la machine lui paraissait vétuste et ne souhaitait donc pas prendre la responsabilité de s’en occuper.
J’ai donc appelé mon agence immobilière qui a paru très étonné et m’a donné les coordonnées de la société de chauffagiste avec laquelle elle a l’habitude de travailler et qui s’occupait du contrat d’entretien avec les précédents locataires.
Cette dernière société s’est donc déplacée et à mis en route la chaudière. J’ai souscrit un contrat d’entretien d’un an avec elle.
Après son départ, je me suis aperçue que je n’avais pas du tout d’eau chaude dans la douche. J’en avais pourtant au niveau de l’évier de la cuisine et du lavabo de la salle de bain. Le chauffagiste s’est à nouveau déplacé et a procéder à un nettoyage des tuyauteries. Selon lui, le problème s’expliquait par la présence de calcaire sur les canalisations. Il ne m’a rien fait payer puisque j’étais sous contrat d’entretien mais a facturé à ma propriétaire les produits utilisés lors de l’intervention.
Après ça, j’étais censée pouvoir profiter de l’eau chaude correctement. Or, depuis j’ai effectivement de l’eau chaude dans la douche mais celle-ci arrive brûlante. Lorsque je souhaite baisser la température avec le mitigeur, l’eau devient presque instantanément froide et je ne peux donc pas prendre de douche correctement. Impossible d’obtenir une température « décente ».
De plus, la jauge de la pression indique constamment zéro. J’ai à plusieurs reprises essayé d’injecter de l’eau dans la chaudière mais la jauge ne monte pas et reste à zéro.
J’en ai donc parlé avec mon chauffagiste et m’a dit qu’avec une chaudière aussi ancienne, il était normal de rencontrer des difficultés… Que c’était un problème connu. Qu’il voulait bien se déplacer à nouveau mais qu’il fallait que je « me fasse une raison ».
Je ne suis pas d’accord avec cette idée. J’estime que j’ai le droit de prétendre à prendre une douche sans pour autant m’ébouillanter ou me transformer en ours polaire.
Quelles possibilités s’offrent à moi ? Suis-en droit d’exiger que la chaudière soit remplacée ? Sous quel critère peut-on affirmer que la chaudière est vétuste ? Merci d'avance pour votre aide.
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Posté - 20 juil. 2011 : 13:22:48
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Rectification, il s'agit d'un chauffe-eau... Je m'en aperçois en lisant tous les sujets :) |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 20 juil. 2011 : 15:15:11
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Bonjour,
Voici le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000000217471:
L'article 3 :
citation: Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;
2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ;
3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;
4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ;
6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Stricto sensu, on peut considérer que la douche est alimentée en eau chaude et froide comme le stipule le décret, néanmoins si vous n'arrivez pas à obtenir une eau à une température qui vous convienne, je comprends que ce soit difficile.
Vous devriez envoyer un courrier en recommandé à votre bailleur. Soit vous avez ses coordonnées (elles doivent être indiquées sur le bail mais n'y sont pas toujours) soit vous lui écrivez à l'adresse de l'agence immo.
Vous lui indiquez la situation actuelle, ainsi que les différentes interventions que vous avez faites réaliser et lui demandez de résoudre ce problème. Ce n'est même pas certain que l'agence lui ai fait part de ce souci. |
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Posté - 20 juil. 2011 : 15:50:25
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Merci pour votre réponse.
En effet, je pense que dire "la température n'est pas idéale" relève beaucoup de la subjectivité...
MAIS, ironie du sort : ce matin, j'ai eu de l'eau chaude pendant... 2mn30 exactement. Ensuite, eau froide. Malgré un arrêt et une nouvelle mise en route de mon mitigeur, plus d'eau chaude du tout.
Â
Ce matin, j'ai inspecté mon chauffe-eau et j'ai trouvé un vieux scellé accroché à la tuyauterie indiquant : "appareil condamné, juillet 2002"
Qu'en penser ?
Â
Pour rappel, le premier technicien que j'avais fait venir pour la mise en route du chauffe eau est presque parti en courant en refusant de signer un contrat d'entretien avec moi ! C'est quand même assez rare comme réaction non ? Avant de partir, il m'a quand même fait un compte rendu de sa visite et a indiqué plusieurs points qui selon lui exigeaient un remplacement de l'appareil.
La seule réaction de l'agence immobilière a été de me répondre : "c'est un charlatan, votre chauffe eau fonctionne très bien, je vais appeler une société avec qui nous avons l'habitude de travailler."
Bien... Mais j'ai l'impression que l'eau glacée peut à force vous rendre paranoïaque et je me demande donc si l'agence et la société en charge de l'entretien ne sont pas de mèche pour "bricoler" le chauffe eau adin d'éviter le remplacement de l'appareil. |
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vince5962
Nouveau Membre
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Posté - 21 juil. 2011 : 11:11:45
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Bonjour, pouvez-vous essayer de prendre une photo d'ensemble de votre chauffe-eau et la poster ? |
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 Posté - 21 juil. 2011 : 11:26:54
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Bonjour Vince,
Oui bien sur, je m'en occupe ce soir. Je vais l'immortaliser en long, en large et en travers :) si j'osais, je mettrai carrément une vidéo pour que vous entendiez le bruit qu'il fait quand j'essaie de faire remonter la pression, c Tres inquiétant. (mais selon mon chauffagiste : "c'est normaaaaaal") |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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Posté - 22 juil. 2011 : 10:01:48
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la solution proposée par maoyann me semble la plus urgente ecrire en recommandé au propriétaire en le sommant d'agir
ca fera date si'l s'averait nécessaire de pousser plus avant la démarche |
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vince5962
Nouveau Membre
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Posté - 25 juil. 2011 : 14:23:46
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Dune douce m'a transmis les photos, difficile de se prononcer...
il existe bien une scellé posée par une entreprise mentionnant "appareil condamné" mais que dire de sa valeur réglementaire ?
En conclusion :
Recommandé à l'agence + proprio sur la base des textes réglementaires (transmis à Dune douce par mail).
Je dirais :
• Règlement Sanitaire Départemental (31, 32, 45, 53
• Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservant des logements (Journal Officiel du 30 octobre 1969)
• Arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation (Journal Officiel du 24 août 1977).
• Arrêté du 23 février 2009 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d’habitation.
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Posté - 25 juil. 2011 : 14:31:14
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Merci beaucoup pour votre aide. Je fais repasser le réparateur jeudi après-midi. Quoi qu'il arrive, je vais préparer les courriers en mentionnant les textes cités ci-dessus. Je vous tiendrai au courant des avancées. En attendant, je me transforme petit a petit en glaçon chaque matin :) |
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Angie
Contributeur vétéran
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Posté - 25 juil. 2011 : 16:06:05
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Posté - 25 juil. 2011 : 19:07:02
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Pour étayer mon "dossier", voici le rapport que m'a laissé le premier réparateur :
"Intervention pour mise en service chaudière murale mixte GN à tirage naturel.
Étiquette référence constructeur absente, modèle GLM 5.20 (boitier de commande)
Pas de SPOTT sur cette chaudière (sécurité au monoxyde de carbone absente)
Test de mise en sécurité extinction de la veilleuse RAS
Présence d'un scellé de la société DEP "appareil condamné" en date de juillet 2006.
Pas d'eau chaude sanitaire en cas de demande
Chauffage RAS
Garnitures : contrôles RAS
La mise en service de cet appareil ne peut être effectué ce jour"
Donc voila... Je m'étais trompée quant à la date du scellé mais ça ne change pas grand chose.
La présence du SPOTT est elle une obligation en cas de location ? Quand j'en ai parlé avec mon agent immobilier, il m'a dit non.
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vince5962
Nouveau Membre
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Posté - 26 juil. 2011 : 11:45:49
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Bonjour, le dispositif SPOTT est obligatoire depuis 1997. Si la chaudière est d'avant cette date elle peut ne pas être équipée de ce dispositif.
En plus des courriers, vous pouvez essayer de contacter l'entreprise qui a placé la scellé.
De plus, le plus gros risque est l'intoxication au monoxyde de carbone avec ce type d'appareil : à vous de mettre en avant ce risque à l'agence immobilière et, en attendant, vous pouvez acheter un détecteur dans le commerce. |
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Chaudière defaillante 
