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 Sujet  |
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j.porto
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 21 juil. 2011 : 09:42:05
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Bonjour à tous,
Nouvelle sur ce forum, je viens vous demander votre aide pour essayer de bouger les choses suite à un dégât des eaux.
Je suis locataire d'un appartement depuis près de 3 moi et ce weekend nous avons eu un dégât des eaux dans la cuisine (tout un mur gorgé d'eau + les palcards accrochés dessus qui sont tombés et ont causé de nombreux dégâts).
Suite à ce sinistre j'ai été voir mon voisin du dessus (car je pensais que ça venait de chez lui / infiltration par le plafond). Après discussion, il s'agit en fait d'une malfaçon concernant l'immeuble. En effet, le promoteur immobilier, lors de la construction de l'immeuble (2006) n'a pas jugé bon d'étanchéifier les terrasses du dernier étage. Du coup, c'est tout l'immeuble qui est touché (ps: jhabite au 1er // 4 étages).
Le voisin m'informe qu'il y a une dommage ouvrage qui a été ouverte par le syndic de copropriété il y a plus de 10mois et que c'est toujours en cours. Entre temps, aucun expert ne peut passer et constater/évaluer les dégâts tant que la dommage ouvrage n'a pas rendu sa décision...
J'appelle donc mon assurance pour déclarer le sinistre et ils me confirment qu'ils ne peuvent rien faire tant que la procédure est en cours et que la fuite n'a pas été coupée (va falloir qu'on m'explique comment on coupe une fuite dû à la non étanchéité d'une terrasse).
J'informe également mon propriétaire et l'agence de location par courrier. Réponse du propriétaire : je vais voir avec l'agence ce qu'on peut faire. Réponse de l'agence : nous ne pouvons rien faire, merci de voir avec votre assurance (qui ne peut rien faire non plus).
Du coup j'ai l'impression que tout le monde se renvoi le problème mais personne n'intervient.
Je suis une des rares locataires de l'immeuble et ne peut donc pas participer aux assemblées générales du syndic de l'immeuble. De plus, l'agence refuse de me donner la copie du compte rendu de la dernière AG pour que je vois si ce problème à déjà été abordé.
J'ai entendu que l'on pouvait mettre son loyer en sequestre pour non jouissance d'un bien comme stipulé sur le contrat de location, mais il faut qu'un expert passe pour évaluer la non jouissance, ce qui est impossible tant que la dommage ouvrage n'a pas pris sa décision.
J'ai appelé mon assurance pour leur demandé si c'était une solution possible et ils m'ont répondu que ça ne servirait à rien (moi qui pensait avoir trouvé un moyen de pression contre l'agence pour qu'ils se bougent...).
Je ne sais plus quoi faire pour régler ce problème, surtout qu'avec la météo actuelle, les dégâts ne cessent de s'étendre.
Est ce que vous pouvez m'aider ?
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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 Posté - 26 juil. 2011 : 18:08:35
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bonjour
oui situation parfois difficile pour tout le monde mais surtout pour le locataire qui est dans l'appart et qui doit payer son loyer.
voici ce que je ferai á votre place:
LRAR de mise en demeure au bailleur (copie a l'agence, copie au syndic pour info) de vous donner un appartement dont les prestations sont conformes a ce que vous avez loué (art 6 de la loi de 89): en ce moment, vous n'avez plus de placards de cuisine sur ce mur ...
vous decrivez bien tous les degats causés par cette infiltration ... et vous les informez que votre responsabilité est degagée entierement des degats à l'appartement ...
que par ailleurs vous n'avez pas pleine jouissance du bien loué donc vous demandez une diminution de loyer a partir du moment où cette infiltration a eu lieu et que les degats sont apparus (diminution que vous calculez).
que sans nouvelle de leur part d'ici le ..... (date en tenant compte des vacances), vous saisirez la justice en référé avec astreintes : ca devrait les faire bouger ...
le pbl est que vous etes otage de la situation ... si rien ne se decante du coté de la DO, vous allez rester longtemps sans cuisine ou sans ses élements .... mais au moins cette LRAR aura le mérite de mettre les choses au point et de degager votre responsabilité en matière de degats causés au logement.
bonne chance ...
PS: pour le PV, adressez vous a un voisin copro : ca ira plus vite et au moins vous pourrez lui montrer les degats : prenez celui du dessus de chez vous (meme appart) comme cela il pourra penser que la meme chose va lui arriver ...  |
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j.porto
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 27 juil. 2011 : 10:08:18
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'avais appelé mon assurance pour discuter de la perte de jouissance au niveau de l'appartement que je loue et, pour être crédible vis-à -vis de l'agence, il faut que je fasse venir un expert (de mon assurance) pour évaluer la perte de jouissance pour pouvoir faire une réclamation à l'agence de location.
Et cette fois encore je me retrouve bloquée car l'assurance ne veut pas envoyer d'expert tant que la fuite n'est pas coupée.
De plus, j'ai demandé au syndic une copie de la dommage ouvrage pour pouvoir l'envoyer à mon assurance. Je l'ai reçu ce weekend et elle est datée du 18/07/2011, ce qui me fait penser qu'elle vient seulement d'être ouverte (et non il y a 10mois comme me l'avait dit mon voisin) et que je vais devoir attendre 2mois pour avoir la décision de la DO.
Je pense que je vais quand même faire un courrier AR à l'agence + copie au syndic pour mettre en demeure le bailleur et les avertir que je risque fort de saisir la justice si rien ne se passe avant fin septembre.
J'ai réclamé encore une fois la copie du compte rendu de la dernière AG du syndic pour pouvoir me retourner contre l'agence pour vice caché (si le sujet apparaît dans ce compte rendu) mais n'arrive toujours pas l'obtenir.
Quelqu'un sait-il comment un locataire peut se le procurer ?
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
Statut:
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3
Posté - 27 juil. 2011 : 10:22:32
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citation: Initialement posté par j.porto
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'avais appelé mon assurance pour discuter de la perte de jouissance au niveau de l'appartement que je loue et, pour être crédible vis-à -vis de l'agence, il faut que je fasse venir un expert (de mon assurance) pour évaluer la perte de jouissance pour pouvoir faire une réclamation à l'agence de location.
Et cette fois encore je me retrouve bloquée car l'assurance ne veut pas envoyer d'expert tant que la fuite n'est pas coupée.
De plus, j'ai demandé au syndic une copie de la dommage ouvrage pour pouvoir l'envoyer à mon assurance. Je l'ai reçu ce weekend et elle est datée du 18/07/2011, ce qui me fait penser qu'elle vient seulement d'être ouverte (et non il y a 10mois comme me l'avait dit mon voisin) et que je vais devoir attendre 2mois pour avoir la décision de la DO.
Je pense que je vais quand même faire un courrier AR à l'agence + copie au syndic pour mettre en demeure le bailleur et les avertir que je risque fort de saisir la justice si rien ne se passe avant fin septembre.
J'ai réclamé encore une fois la copie du compte rendu de la dernière AG du syndic pour pouvoir me retourner contre l'agence pour vice caché (si le sujet apparaît dans ce compte rendu) mais n'arrive toujours pas l'obtenir.
Quelqu'un sait-il comment un locataire peut se le procurer ?
il faudrait être précis dans vos termes
ce n'est pas la copie de la DO que vous vouliez, mais la date et le numéro d'enregistrement du sinsitre auprès de la DO
quant au PV d'AG, il est uniquement adressé aux copropriétaire
en tant que locataire votre seul interlocuteur est votre propriétaire.
le syndic n'a pas à vous répondre, ni à vous communiquer quoi que ce soit
vous devez lui écrire directement et en RAR |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
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Posté - 27 juil. 2011 : 14:37:33
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citation: J'ai réclamé encore une fois la copie du compte rendu de la dernière AG du syndic pour pouvoir me retourner contre l'agence pour vice caché (si le sujet apparaît dans ce compte rendu) mais n'arrive toujours pas l'obtenir.
Quelqu'un sait-il comment un locataire peut se le procurer ?
pourquoi vous obstinez ? quitte à passer par le Tribunal ?
oui vous pourrez l'avoir du bailleur (c'est lui qu'il faut assigner, pas l'agence) mais apres combien de temps, de stress et de contrariété de part et d'autre pour un malheureux document ? car vous focalisez sur le PV qui ne doit pas necessairement vous etre fourni (a quel titre ???) et en attendant, votre bailleur ne sera surement pas coopératif pour le reste. voyez le long terme : alors a choisir ...
adressez-vous à un voisin proprio compatissant ... ca ira 3 fois plus vite et sans douleur
de plus vous retournez contre l'agence ... c'est le gestionnaire de votre proprio : votre demande sera jugée irrecevable par un juge.
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Dégâts des eaux / dommage ouvrage / location 
