Universimmo.com - Multipropriete

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Autres sujets de l'immobilier...

Multipropriete

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2009 : 10:37:11

Bonjour
Je suis proprietaire d'une période de Multipropriété depuis 25 Ans et je ne l'ai que rarement utilisée depuis.
Malgré cela je paie annuellement des "Charges de non occupation" qui aujourd'hui se montent entre 250et 300€/An
Je viens de recevoir mes nouvelles charges et j'envisage de ne plus les payer quitte à ce que ma période soit vendue.
De plus je ne souhaite pas léguer à mes enfants ce cadeau empoisonné.
J'ajoute que c'est invendable et "inlouable.
Quels sont les risques?
merci

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2009 : 17:17:37

Quels sont les risques?
Les associés de ce type de société d'attribution d'immeubles à temps partagé sont tenus de répondre aux appels de fonds nécessaires au fonctionnement et à l'entretien des immeubles ainsi qu'aux charges.
Les droits sociaux (parts de la société) de l'associé défaillant peuvent faire l'objet d'une vente forcée.
De plus, l'associé peut être privé de la jouissance de la fraction d'immeuble à laquelle il a vocation (Loi du 6 janvier 1986 relative au fonctionnement de ce genre de société art.3 al.2 et 3)

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2009 : 17:53:20

par simple curiosité, c'est où ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !