citation:
mon père possède un terrain constructible et un entrepreneur lui a fait une proposition : construire quatre appartements sur ce terrain en garder 2 pour lui et lui en laisser 2 "avec juste les finitions à faire " .
Il s'agit donc de la construction d'un petit immeuble de 4 logements ?
Un conseil, demandez à UN voir X notaires de vous expliquer la procédure. Car si le promoteur voit son projet "capoter", son entreprise en faillite, que devient le terrain de votre père qu'il aura échangé contre deux logements non construits, un immeuble non terminé et des créanciers du promoteur dans les starting block... !!!!!!!!!!!!
De plus, il faut dans le cas indiqué, et si la construction se déroule comme prévu, bien faire préciser ce que les deux parties entendent par : "avec juste les finitions à faire "
Que recouvre exactement le terme de "finitions". Il faut que tout soit explicitement précisé, par écrit, et sur un acte notarié, on vous rend des apparts avec des cloisons ba13 posées avec isolation ou des murs en parpaing ou béton brut par exemple ? Les apparts sont hors d'eau, hors d'air ? Les réseaux sont às ?disposition ou non ? les réseaux sont installés ?... et X items de tous ordres.
Il vaut bien mieux être trop précis et que le promoteur renonce a un projet mal ficelé, que trop "cool" et le regretter amèrement par la suite... Si c'est le promoteur qui est venu initier la démarche... soyez fermes sur certains élements de la négociation...
entrepreneur sérieux? 
Posté - 23 juin 2009 : 17:55:11
Posté - 23 juin 2009 : 19:26:16
