|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 juil. 2011 : 01:55:34
|
Bonjour aux habitués
(après plusieurs jours à étudier des topics sur UI, j'en reconnais certains !)
J'y vais de mon premier post.
1- Soit une petite copropriété en zone touristique où les vacanciers et locataires avaient l'habitude de se garer où ils voulaient...
jusqu'à ce que je découvre qu'ils avaient tenté de faire disparaître le plan de parking joint au RC, afin de dissimuler de cette manière l'existence de 4 places inutilisables (et cela, justement, avec la complicité des propriétaires lésés eux-mêmes!).
Autrement dit, dans les l'AG, les majorités sont constituées de gens qui participent volontairement à cette combine et les membres du C.S. sont désignés expressément pour que la combine continue. Manque de bol dans mon cas, je compte rester longtemps dans la copropriété, mais je ne fonctionne pas de cette manière.
2- Soit donc ce plan de parking joint au RDC, qui décrit des places privatives, qui sont des lots séparés comptant pour 1 ‰ chacun. Sur ce plan, deux places de parking m'appartiennent (ce qui me fait 3 lots avec l'appart.). [(Edité par juillet11 en réponse à question:) Mon acte de vente mentionne et les lots, et les nº de place sur plan. Comme aussi le RDC qui donne la correspondance Nºlot/Nº place,. Aucune ambigüité possible.]
3- Dans la cour de la copropriété, à mon arrivée, les places n'étaient pas marquées.
Par la suite, j'ai repeint moi-même mes emplacements sur la recommandation de la police, précisément pour pouvoir défendre le fait d'avoir deux emplacements et proposer ainsi à une autre locataire sans parking d'utiliser le mien.
4- Mais voilà , au prétexte que tout le monde se gare où il veut, un membre du C.S. squatte, et va même jusqu'à sous-louer ma place à ses propres locataires (son pas de porte donne près de mon l'emplacement). Plus subtilement, il se gare en dehors de l'emplacement mais avec une roue à l'intérieur du rectangle, de sorte qu'il est impossible de stationner un véhicule à l'intérieur de ma place.
5- Puis vient s'ajouter le Président du C.S. qui, de son coté, se gare incorrectement en travers de manière à bloquer la moitié de la cour si mon locataire venait à stationner sur ma place. Résultat, mon locataire va se garer dans la rue, à 22:00 n'osant pas venir me déranger à ces heures- là .
6- Enfin, et le syndic ? Eh bien, il oppose une fin de non recevoir systématique sur la question des parkings. Sa position est discutable car il est tenu d'appliquer le RDC, mais défendable puisqu'il s'agit de lots privatifs. Je renvoie à vos explications du topic UI :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=7483
---------
Bien.
Cette situation s'explique pour des raisons historiques, complexes et sans doute, devenues bêtement délictuelles, du genre dire oui un jour, s'apercevoir trop tard que c'est un dol. Comme on n'ose rien dire, qu'on se fait délicatement menacer ou même que ça arrange, on devient comme ça complice d'une escroquerie "à l'esprit de famille" (au sens immobilier, mais ça peut se dire aussi dans la tradition corse ou calabraise). La plupart des délits sont d'ailleurs probablement prescrits et tellement stupides qu'on s'en fout. Enfin, c'est précisément pour ça que l'escroquerie a duré aussi longtemps. C'est tellement dérisoire, n'est-ce pas. But it's the right, stupid.
Solution 1:
Ne rien faire. Laisser tomber.
Suite à un procès en annulation (les 60 jours de l'article 42, vous savez..) la sécurité juridique du plan de parking est restaurée.
Le TGI a confirmé que le plan est joint au RDC, donc mes lots de parking sont bien attestés par ce plan, ils sont aussi signalés au sol et ils restent bien conformes aux normes techniques. Donc je pourrai les revendre, et mon acheteur ne pourra pas contester la vente.
(À noter, peut-être pour un autre post, que la juge nous donné raison sur toute la ligne, mais nous a condamné à tout : dommages, expertise, et dépens).
Solution 2 : Quelle solution au problème du conseiller squatteur ?
Que puis-je faire contre le membre du C.S qui squatte et sous-loue ma place ?
J'ai pensé lui réclamer des arriérés de loyer. Montants forfaitaires puisque il n'y a pas de contrat.
Par exemple, puis-je raisonner avec lui comme fait SACEM ou les Licences de logiciels -- des droits d'utilisation ?
Je peux prouver la sous-location grâce à un constat de police, à des photos.
Je dispose aussi d'enregistrements audio des AG, oĂą le conseiller revendique ouvertement ma place comme lui revenant.
Solution 3: Quelle solution au problème du président du C.S. ?
Que puis-je faire contre le président du CS qui, par sa façon de se garer, bloque tout passage si mon locataire utilise mon emplacement (ce qui fait que mon locataire, naturellement, ressort se garer dans la rue) ?
Merci par avance !
|
Édité par - juillet11 le 28 juil. 2011 22:52:44 |
|
|
|
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 28 juil. 2011 : 07:30:15
|
|
citation: 2- Soit donc ce plan de parking joint au RDC, qui décrit des places privatives, qui sont des lots séparés comptant pour 1 ‰ chacun. Sur ce plan, je possède deux places (soit 3 lots avec l'appart.).
le plan est une chose mais sur votre acte de vente "vos" deux places figurent elles |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 28 juil. 2011 : 15:14:32
|
A felix1930:
Les actes de vente (le mien et ceux des autres) font référence au lot ET au numéro de place sur le plan.
Par ailleurs, le descriptif du RDC énumère aussi les lots et la correspondance avec le nº de place sur le plan joint.
citation: Initialement posté par felix1930le plan est une chose mais sur votre acte de vente "vos" deux places figurent elles
La propriété privée, nºlot/nºplace, et disposition au sol ne font aucun doute.
Confirmé par plusieurs notaires, dont les héritiers du notaire qui a enregitré le RDC, et récemment encore par le TGI qui en prend acte dans son jugment.
Le droit ne fait aucun doute. Ceci indépendamment que les coprops soient parvenus à faire disparaitre le plan pendant 10 ans et à faire croire aux nouveaux arrivants que les parkings étaient des parties communes, ou non attribués, ou d'autres fadaises du genre (mais qui figurent dans les PV des AG !!!)
[(Edité par juillet11:) j'ai coupé une partie de ma réponse sans rapport avec la question] |
Édité par - juillet11 le 28 juil. 2011 23:02:33 |
|
|
|
domsez
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 30 juil. 2011 : 12:42:11
|
Bonjour,
Apparemment, question parking, dans votre copropriété c'est le grand n'importe quoi.
Dans un premier temps, je téléphonerais au syndic poursavoir s'il est au courant des pbs de stationnement.
A la prochaine AG, je demanderai que les n° de places soient peints au sol.
Il semblerait qu'il n'y a pas de clef, de bip, .. de barrière à l'entrée de votre cour. Si c'est exact, je demanderai l'installation d'un dispositif . Idéalement, il faudrait attribuer une clef ou un bip par place de parking.
Ainsi, si vous avez 2 places de parking, vous aurez 2 bips (un pour vous, un pour votre locataire).
Ne vous focalisez pas sur le président de CS.
En revanche, s'il squatte votre place, agissez !
Dans un 1er temps collez avec du papier collant supper costaud une étiquette sur les vitres de la voiture qui squatte en disant que (s'il est est numérotée) c'est VOTRE place, donc qu'il déplace sa voiture. Si vous croisez le propriétaire de la voiture, dites lui que c'est votre place, s'il vous répond que c'est M. Machin qui lui loue, allez voir M. Machin et expliquez vous avec lui.
Si cela ne marche pas retournez vous vers le syndic. Si cela ne marche toujours pas, garez votre voiture sur la place de M. Machin ou bloquez le avec votre voiture. Attendez qu'il sonne chez vous, dites que vous n'avez pas les clefs, que vous avez un RV, ...
Qu'est ce ces 4 places "inutilisables " ? Pourquoi sont-elles inutilisables ?
|
|
|
|
4
Posté - 30 juil. 2011 : 13:07:13
|
juillet11 : ce ne sont pas les copropriétaires qui font la loi, tout comme ce président de CS !!! Des copros ne font pas disparaitre un plan du RDC !!!
Vous avez la loi avec vous.
Un RAR à votre syndic en EXIGEANT qu'il fasse respecter le RDC et qu'il fasse marquer TOUS les emplacements de parkings privatifs conformément au RDC; avec une copie à votre cher président à coté de la plaque.
Si il ne bouge pas vous assignez votre syndic en référé avec une injonction de faire sous huit jours.
Vous exigez de votre syndic qu'il informe TOUS les copropriétaires de la dispostion des places de parkings avec numéro des mots et le nom des copropriétaires.
Ne lachez pas le syndic. Il commet une faute de gestion en se bouchant les yeux et en soutenant ce président de CS et les copros irrespectueux !!
Ces emplacement sont privatifs, vous pouvez bloquer ces emplacement par un dispositifs en métal avec une fermeture à clefs.
Vous affichez le jugement du TGI qui vous donne raison dans le hall de votre immeuble. Personne ne peut imposer sa propre loi !!!
Vous pouvez Ă©galement ajouter Ă votre syndic qu'il a un trouble de jouisssance de vos parties privatives.
juillet11 : citation: membre du C.S. squatte, et va même jusqu'à sous-louer ma place à ses propres locataires (son pas de porte donne près de mon l'emplacement).
Si votre voisin loue VOTRE parking, vous devez déposer plainte au commissariat. Quand au locataire qui se gare sur votre place, il n'a rien à dire; vous lui montrez votre acte de copropriété, et vous l'informez que si il se gare de nouveau sur votre propriété, vous demanderez à la Police d'enlever ce véhicule.
juillet11 : n'oubliez pas que vous payez des charges de copropriété sur ces emplacements de parkings, qui sont des lots de copropriété. Le syndic ne peut PAS fermer les yeux sur ce problème de parkings.
|
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 31 juil. 2011 : 09:43:07
|
Merci pour vos réponses. Votre indignation me va droit au coeur
Essentiellement. TOUTES vos recommandations ont été appliquées, sans résultat, sauf celle-ci,
citation: Initialement posté par philippe388
Si il ne bouge pas vous assignez votre syndic en référé avec une injonction de faire sous huit jours.
Bon. OK. Je vais me renseigner voir si cela peut donner quelque chose.
Tout renseignement supplémentaire bienvenu.
Et celle-ci
citation: Initialement posté par philippe388
vous pouvez bloquer ces emplacement par un dispositifs en métal avec une fermeture à clefs.
La disposition des parkings ne s'y prĂŞte pas.
de toutes façons, s'ils empiètent dessus quand même, c'est toute la place qui est inutilisable.
|
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 31 juil. 2011 : 10:06:13
|
Je commente séparément les autres des solutions, car elles ont déjà échoué.
Je m'étale un peu, mais ça soulage et je pense que c'est bon pour les gens qui viennent ici de voir que les autres aussi en bavent, pour rien !
citation: Initialement posté par philippe388
Un RAR à votre syndic en EXIGEANT qu'il fasse respecter le RDC et qu'il fasse marquer TOUS les emplacements de parkings privatifs conformément au RDC; avec une copie à votre cher président à coté de la plaque.
Vous exigez de votre syndic qu'il informe TOUS les copropriétaires de la dispostion des places de parkings avec numéro des mots et le nom des copropriétaires.
J'ai dû envoyer 4 ou 5 LRAR en 2 ans. Quand le syndic répond, il me renvoie au C.S.
Sinon, le Président du C.S. répond (par écrit !) que je n'ai pas à me mêler des
parties privatives sans l'autorisation de l'ensemble des propriétaires.
Évidemment, aux yeux du proprio moyen, le dépositaire de l'autorité c'est le
syndic (qui ne dément rien) puis les conseillers, avec des théories fumeuses.
J'ai vérifié plusieurs fois que plus c'est gros, mieux ça passe.
Une fois, j'ai même proposé une explication encore plus délirante
-- Eh bien ! -- Ils l'ont adoptée, à commencer par le syndic !
Au point d'en faire la preuve de ma mauvaise foi, puisque j'avais moi-mĂŞme
si bien compris qu'il y avait un authentique problème !
Alors, si en plus ça fonctionne si bien depuis 15 ans...
Donc, pour mes voisins, je suis un em*****ur, ce qui est objectif, soit
que j'em***** effectivement les bailleurs des parking d'autrui, soit que
le syndic et le C.S. me désignent à la vindicte vicinale...
... Et tout le reste n'est plus que brouhaha, insultes, menaces
et moqueries joyeuses.
-----
citation: Initialement posté par philippe388
Ne lachez pas le syndic. Il commet une faute de gestion en se bouchant les yeux et en soutenant ce président de CS et les copros irrespectueux !!
Ces emplacement sont privatifs, vous pouvez bloquer ces emplacement par un dispositifs en métal avec une fermeture à clefs.
Vous affichez le jugement du TGI qui vous donne raison dans le hall de votre immeuble. Personne ne peut imposer sa propre loi !!!
Vous pouvez Ă©galement ajouter Ă votre syndic qu'il a un trouble de jouisssance de vos parties privatives.
La question que je ne comprends pas:
Faut-il attaquer le professionnel syndic, les individus conseillers, ou le syndicat en tant que personne morale ?
Car d'un côté, dans la procédure d'annulation d'un vote aux 2/3 reconnu illégal (merci à l'art.42),
mon avocat a invoqué le trouble de jouissance pour réclamer des dommages.
Pourtant le TGI nous a débouté (et même condamné à payer des dommages au SDC), considérant que nous n'apportions pas la preuve d'un préjudice contre le SDC.
Il faut comprendre que le SDC n'est pas responsable de ce qui se passe dans les parties privatives. OK, admettons.
Mais d'un autre côté, alors que la procédure avait commencé, le syndic nous a menacé d'expulsion de la ville, en pleine AG,
J'ai finalement déposé plainte devant le procureur. J'avais même un enregistrement MP3 et une transcription à l'appui.
Le Procureur a fait faire une enequête mais n'a pas trouvé de motif pour une action pénale.
Alors, par oĂą prend-on la chose ?
personne morale, responsabilité professionnelle, personnelle ?
----------
citation: Initialement posté par philippe388
Si votre voisin loue VOTRE parking, vous devez déposer plainte au commissariat.
Tenté egalement. La Police Nationale a refusé deux fois d'enregistrer la plainte
ni même de m'entendre. La réponse est que je dois m'adresser au syndic.
Je suppose que lorsque la Police a été commanditée par le Procureur pour enquêter
sur les menaces, le syndic a expliqué que le plan n'avait aucune valeur,
que j'Ă©tais un em*****ur, et que ce n'Ă©tait pas la peine de perdre du temps avec moi.
Quant au syndic, ce n'est pas qu'il ferme les yeux : il avait carrément amputé le
RDC du plan joint des parkings, et inscrit pluseurs fois aux AG que ce sont des
parties communes.
Mais de nouveau, leTGI n'a pas considéré que cela entraînait la responsabilité du SDC
---------
citation: Initialement posté par domsez
Si cela ne marche pas retournez vous vers le syndic.
Si cela ne marche toujours pas, garez votre voiture sur la place de M. Machin ou bloquez ....
Qu'est ce ces 4 places "inutilisables " ? Pourquoi sont-elles inutilisables ?
Pas de violence. Jamais. Encore moins avec des types qui croient que 15 ans d'impunité
les légitime pour toujours.
Quand aux places inutilisables, elles étaient prévues sur les accès à la cour !
Sur plan, elles sont régleementaires. Mais l'un des accès devenant piétonnier,
il n'est pas possible de stationner dans le passage de l'autre accès
Bon, je suppose qu'il y a à l'origine une négligence suivi d'un enchaînement
ou de ventes ou d'autres négligences, sans que les acquéreurs se soient
jamais retournés contre leur vendeur.
Les parkings sont privatifs, donc en principe, il faut se les manger tels quels.
--------
En fait, je pense souvent que ce problème n'est pas immobilier, mais relève
plutôt d'une tentation de résoudre -- très mal -- un problème assez bête,
au point que c'est devenu une bombe Ă retardement pour beaucoup de monde :
professionnels, particuliers.
Vous seriez d'accord pour penser la même chose. Que ce n'est plus un problème
immobilier ? Et dans ce cas, je suis censé faire quoi ?
Merci encore,
(P.S. Je vais poster un autre topic sur la notion d'ASL)
|
|
|
|
7
Posté - 31 juil. 2011 : 10:56:41
|
juillet11 : perdre devant les tribunaux à plusieurs reprises alors que vous ne pouvez pas jouir de votre droit de propriété d'un parking me parait assez incroyable.
Avez vous essayez plusieurs avocats ???
VOus avez un droit de propriété sur 2 parking, et vous ne pouvez jouir de ce droit. Le tribunal ne peut que condamner les persoennes qui vous enpêchent de jouir de ce droit.
juillet11 : citation: Sinon, le Président du C.S. répond (par écrit !) que je n'ai pas à me mêler des
parties privatives sans l'autorisation de l'ensemble des propriétaires.
Ce président de CS a commis une erreur écrivant de tels propos. Les ârties privatives ne regardent que les propriétaires et non le SDC. le SDC s'occupe des parties communes et non privatives. Etes vous sur de ces écrits ????
juillet11 : citation: J'ai dû envoyer 4 ou 5 LRAR en 2 ans. Quand le syndic répond, il me renvoie au C.S.
Le CS n'a AUCUN pouvoir de décision. Ce CS et son président n'ont rien à dire sur votre droit de coprorpiété des 2 parkings. Le SDC est responsable de votre trouble de jouissance.
juillet11 : citation: Il faut comprendre que le SDC n'est pas responsable de ce qui se passe dans les parties privatives. OK, admettons.
VOUS subissez un préjudice. Le SDC est responsable de ce trouble de jouissance de ces parties privatives. Malheureusement ce problème de voitures qui bloquent vos places est toujours difficile à défendre.Prenez des photos des voitures qui sqattent régulièrement vos places ou qui vouis empêchent de sortir.
juillet11 : citation: Tenté egalement. La Police Nationale a refusé deux fois d'enregistrer la plainte
ni même de m'entendre. La réponse est que je dois m'adresser au syndic.
IMPOSSIBLE : allez avec un avocat déposer cette plainte.
juillet11 : citation: Mais d'un autre côté, alors que la procédure avait commencé, le syndic nous a menacé d'expulsion de la ville, en pleine AG,
Ce syndic est fou !!! Je crois que vous devez l'em*****r chaque semaine en lui demandant de faire respecter le RDC et l'accès à vos places de parkings privatives !!! Votre avocat lui a t'il rappeler la loi.
IL faut que ce syndic vous réponde par écrit; bousculez le, un tel abruti commettra des erreurs.
Un syndic ne peut pas interpetter le RDC à sa convenance. Ces places sont privatives, aucune modification du RDC à l'Unanimité a été votée. Elles ne sont pas parties communes, ce n'est pas au CS et au Syndic de fiare ce qu'ils veulent avec ce RDC.
Allez voir une assoc de copropriétaires qui ont des avocat splus spécialistes que le votre, qui me parait pas très doué pour monter des dossiers. S'agit il d'un avocat mandaté par votre assurance juridique ??
PERSONNE de peut vous retirer un droit de coprorpiété !!!
juillet11 : votre syndic a écrit que ces aprkings sont des aprties communes; avez vous continué à payer le charges de copropriété de vos 2 parkings, lots de copro.??
Pour "e...der" celui-ci, demandez lui de vous rembourser la totalité des charges que vous avez payées depuis votre achat, puisqu'il considère que ces places sont parties communes,vous ne devez payer des charges que sur votre lot appartement !!! 
UN conseil : prenez un bon avocat et spécialiste. Demandez au tribunal de condamner le SDC pour trouble de jouissance de vos parties privatives ou pêut-être de condamner les proproétaires des voitures qui vous bloquent et squattent vos places. Ce qui veut dire : prendre des photos à chaque blocage, avec les plaques d'immatriculation ET surtout plusieurs constats d'huissier qui seront produits au tribunal.
Montez des dossier plus sérieux, sur ce droit de copropriété inaliénable. |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 31 juil. 2011 : 13:20:21
|
(De Juillet11: j'ai raccourci le verbiage de mon message )
Merci Ă philippe388
citation: Initialement posté par philippe388
VOus avez un droit de propriété sur 2 parking, et vous ne pouvez jouir de ce droit.
Le tribunal ne peut que condamner les persoennes qui vous enpĂŞchent de jouir de ce droit.
En théorie oui.
Mais l'expérience récente n'est pas aussi claire.
Qui doit-on assigner pour un trouble de jouissance ?
Est-ce le SDC personne morale, la faute professionnelle du syndic,
ou la responsabilité personnelle des conseillers ?
Peut-on rechercher la responsabilité personnelle de chacun des coproprios
dès lors qu'ils ont délibérément voté l'altération des emplacements
(dont les miens) alors qu'ils savaient que ce vote était illégal ?
Dans la procédure d'annulation du vote illégal (en vertu de l'Art 42),
c'est le SDC qui était assigné.
Or le TGI n'a pas retenu la responsabilité du SDC pour le trouble
de jouissance, non plus que pour la perte physique des autres parkings.
En clair, le SDC ne peut ĂŞtre responsable des parties privatives
qui ont été acquises sans contestation.
citation: Initialement posté par philippe388
UN conseil : prenez un bon avocat et spécialiste.
Demandez au tribunal de condamner le SDC pour trouble de jouissance
Voudriez-vous bien m'expliquer à quoi on reconnaît ou me recommander
un bon avocat et spécialiste,
Ou je vous passe en privé le lien d'un site internet privé avec
tout le dossier et vous me rabattez des "bons avocats spécialistes" ?
En y réfléchissant, je crois que mon avocat a mérité son salaire.
Entre les détails invraisemblables d'un plan de parking non communiqué,
le côté dérisoire d'une dispute de parkings
et la défense qui a conscencieusement noyé la discussion dans de faux débats,
le résultat est un fouilli incompréhensible, un dossier impossible à digérer.
C'est à mettre au crédit de mon avocat, et c'est tout à l'honneur du juge,
d'avoir rétabli le droit.
Le TGI annule le vote, et rappelle le droit applicable.
Tout compte fait, la magistrate a jugé droitement.
Ensuite, rien n'oblige un juge à nous concéder les dépens,
les frais, les avocats, les NPC700 et autres histoires.
Je parie que si je n'avais pas assigné le SDC dans les 60 jours,
le TGI aurait rejeté ma plainte postérieure.
Par exemple, confirmé la réorganisation
et requalification implicite des places en parties communes.
(Enfin, ça aurait pu être pire)
Pour deux parking, vous pensez, c'est "dérisoire" !
(le mot "dérisoire" est utilisé dans un autre contexte, mais
son choix laisse transparaître le fond de la pensée de la magistrate :-)
|
Édité par - juillet11 le 31 juil. 2011 23:45:24 |
|
|
|
9
Posté - 31 juil. 2011 : 15:31:08
|
juillet11 : OUH La !!!!
Ne partez pas dans tous les sens. Ne vous occupez pas de l'avis du CS qui n'a aucun pouvoir de décision; ne vous occupez pas de l'avis du syndic qui n'a aucun droit de décider ce qui est privatif ou parties communes.; ne vous occuper pas de l'avis des copropriétaires qui n'ont rien à dire sur vos droits de copropriété; ne vous occupez pas de dénoncer des votes des AG qui ne respectent pas votre droit de copropriété, les décisions de l'AG sont totalement illégales !!!
Vous avez un RDC, le seul document juridique valable en ce qui concerne l'EDD; vous avez votre acte de propriété sur ces 2 parkings.
L'AG n'a aucun pouvoir de vous priver de vos droits.
De plus vous Ă©crivez : citation: Le TGI annule le vote, et rappelle le droit applicable.
VOus avez donc gagner ce proçès, peu impotre le préjudice ou les DI.
SI vous n'âtes pas sur de vos limites d'emplacement de parking, demandez à un géomètre de vous borner exactement ces limites. marquez ces limites au sol, et posez 2 blocages en métal sur vos 2 emplacements. Cela empéchera de squatter vos 2 places dans un premier temps.
Vous afficher copies du RDC, de votre acte de vente et du jugement du TGI dans le hall de 'limmeuble. Vous ne répondez plus aux attaques du président du CS. Vous faites constatez par huissier les blocages de vos places qui vous empêche de jouir de vos parties privatives, et vous envoyéz copies au syndic.
Quand vous aurez un dossier complet, nombreuses photos, et constatations de l'huissier, le commissarait ne pourra refuser votre plainte. VOus afficherez cette plainte dans le hall de l'immeuble.
Ne lachez rien. Les copros indécis vous suivront un jour ou l'autre.
Pour rappel : le syndic et le CS n'ont aucun pouvoir de décision. Le CS cntrole la gestion et les comptes du SDC, et le syndic exécute les décisions de l'AG. Le Syndicat n'a rien à voir avec les parties privatives.
Bon courage, et recadrer votre défense. Occupez vous de vos parkings en les marquant et en bloquant l'accès. PERSONNE ne pourra vous embêter la dessus. Vous vous occuperez ensuite des em*****urs qui vous bloquent en montnat un dossier sur le préjudice subi lorsqu'il vous bloque l'accès à vos places. 
|
|
|
|
10
Posté - 31 juil. 2011 : 15:44:52
|
juillet 11 : concernant la réaction du commissariat, un rappel du code de la route :
citation: CODE DE LA ROUTE
(Partie RĂ©glementaire - DĂ©crets en Conseil d'Etat)
Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique
Article R325-47
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
Article R325-48
Lorsque le maître des lieux connaît l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, il joint à sa requête la justification qu'il l'a mis en demeure, avec demande d'avis de réception, d'avoir à retirer son véhicule dans un délai de huit jours à compter de la date de réception.
L'officier de police judiciaire vérifie, avant de prescrire la mise en fourrière, l'identité du propriétaire du véhicule.
Article R325-49
Lorsque le maître des lieux déclare ignorer l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule, l'officier de police judiciaire lui communique celles-ci, telles qu'elles figurent éventuellement au fichier national des immatriculations, à charge pour le requérant d'adresser au propriétaire la mise en demeure prévue à l'article R. 325-48.
Article R325-50
Dans tous les cas où le propriétaire a pu être identifié, l'officier de police judiciaire, après avoir prescrit la mise en fourrière, lui notifie cette mesure dans les conditions prévues à l'article R. 325-32.
Article R325-51
Lorsque le propriétaire n'a pu être identifié, l'officier de police judiciaire prescrit la mise en fourrière après avoir vérifié que le véhicule n'a pas été signalé comme ayant été volé.
juillet11 : mise en demeure en RAR aux squatteurs et président du CS qui vous bloque vos emplacements privés de parking, faire constater par huissier ces blocages, puis demande d'enlèvement auprès du comissariat qui ne peut pas vous renvoyer vers le syndic qui n'est pas un auxilaire de police !!! le syndic ne fait pas la Police dans une copropriété !!! |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
11
 Posté - 01 août 2011 : 00:18:48
|
Merci
-- pour l'article R325, pour un locataire, le véhicule n'est pas "sans -droit".
-- pour les constat par huissier, c'est irréalisable : les blocages ne se font pas en horaires de bureaux... (sic)
-- pour demande d'enlèvement, idem : le proprio enlève le véhicule devant la police, et le remet dès qu'elle s'en va.
Par contre, sur le point suivant vous avez raison et je continuerai Ă monter le dossier.
citation: De philippe388
Quand vous aurez un dossier complet, nombreuses photos, et constatations de l'huissier, le commissarait ne pourra refuser votre plainte. VOus afficherez cette plainte dans le hall de l'immeuble.
Ok,. Mais au début de cette discussion, je disais que c'était pour demander quoi :
-- des arriérés de loyer, en somme ?
Alors, pour reposer ma question initiale, ne peut-on pas procéder comme font les entreprises ?
C'est Ă dire, envoyer une facture pour la prestation de services : ici l'utilisation d'un parking Ă prix forfaitaire.
Ensuite, envoyer 2-3 rappels, appliquer les pénalités de retard. (Bref, comme une facture EDF.)
Enfin, passer son recouvrement Ă un huissier, qui prendra sa commission et se charge du reste.
Le huissier lui rendra la vie impossible, pour finir par une procédure de recouvrement rapide d'impayés.
Vous ne pensez pas que c'est plus viable, plus efficace que de passer par la police, huissiers, fourrières ?
Au pire, si ça ne marche pas, je verse la facture impayée au dossier de plainte
Ensuite, quand la somme vaut le coup, je l'assigne pour le total, plus intérêts etc.
C'est absurde ce que je dis ?
Vous savez s'il existe des précédents ?
La démarche que suit EDF ou FranceTelecom, c'est pas un modèle à reproduire, ici ?
|
|
|
|
12
Posté - 01 août 2011 : 09:14:56
|
|
juillet11 : citation: pour l'article R325, pour un locataire, le véhicule n'est pas "sans -droit".
citation: C'est Ă dire, envoyer une facture pour la prestation de services : ici l'utilisation d'un parking Ă prix forfaitaire.
Ensuite, envoyer 2-3 rappels, appliquer les pénalités de retard. (Bref, comme une facture EDF.)
Enfin, passer son recouvrement Ă un huissier, qui prendra sa commission et se charge du reste.
Quel locataire ??? vous louez vos parkings ??
juillet11 : citation: Ok,. Mais au début de cette discussion, je disais que c'était pour demander quoi :
-- des arriérés de loyer, en somme ?
Alors, pour reposer ma question initiale, ne peut-on pas procéder comme font les entreprises ?
Vous mélangez encore beaucoup de choses !!! que vient faire l'entreprise la dedans, comme EDF ????
A qui voulez vous demandez des arriérés de loyers ?? avez vous signer un bail pour vos sparkings ?? si vous n'avez pas de documents qui prouvent que vous louez ce parking, vous ne pouvez pas envoyer de factures ou réclamer un loyer. Tout cela n'est pas très sérieux et irréaliste.
Faire de fausses factures est un délit !!! quelle idée saugrenue !!!!!
Vous ne désirez pas faire des constats d'huissier, vous n'avez pas confiance en la Police, vous ne désirez pas mettre un arceau pour fermer vos 2 places de parkings, vous rejettez le code de la route, ..... que recherchez vous alors ????
OU avez vous vu qu'un huissier ne se déplaçait pas en dehors des heures de bureau ???
|
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 01 août 2011 : 18:48:36
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
Quel locataire ??? vous louez vos parkings ??
Reprenons.
Nous avons un parking dessiné au sol, privatif, incontestable.
D'un côté: moi, proprio du parking, qui le louait (pas cher) à mon locataire
De l'autre: un conseiller, régulièrement (ré)élu par l'AG, qui sous-loue ce même parking à ses propres locataires. J'ai vu un contrat de location d'été : il contient même un petit plan qui explique l'emplacement de MON parking.
Ceci se passe dans une copropriété où le syndic refuse d'appliquer et même de communiquer le plan de parking joint au RDC. Le prétexte est que 4 places privatives sur 17 ne seraient pas utilisables, de sorte que (logique du bon père de famille que lui ont inspirée les Conseillers) aucun emplacement n'est plus privatif et tout le monde se gare où bon lui semble.
Devant la Police, la parole du syndic pèse davantage que la mienne ou que mes actes de vente (notaire). Le TGI a rétabli le droit en 2008 puis en 2011, mais n'a pas condamné le syndic, ni le SDC, ni les conseillers. Il a condamné les demandeurs (moi et l'une des proprios dont le parking est inutilisable). Donc, à ce jour, le plan est toujours ignoré.
RĂ©sultat quant Ă mon parking :
1)- J'ai perdu mon locataire. Bon, c'était pas cher et je l'avais prévenu.
2)- Le conseiller continue de gagner une rente sur mon parking.
Bien. Mes solutions sont :
- Laisser tomber. Mon parking existe, il est au normes, et je pourrai le revendre.
- Assigner: - mais qui ?
Pas le syndic ou le SDC, car ce sont des parties privatives, a dit le TGI.
Donc, il faut que j'assigne le conseiller Ă titre personnel.
- Quel est le préjudice ? : Le manque à gagner sur la location de parking.
-----------
C'est ici que je veux en venir. Que je me fais un raisonnement et je voudrais voir si je fais fausse route.
Un parking n'est pas un bien que l'on vole, qu'on emporte avec soi.
Quelque part c'est un "service de parquage",
Exactement comme le "plan de parking" (la juge l'a écrit sans 's' final) signifie que c'est un "règlement pour se bien parquer".
Et c'est pourquoi sa modification doit se faire à l'unanimité.
Ainsi la location d'un bien immobilier est Ă mi-chemin entre :
- une licence d'utilisation du bien
- une prestation de service de parquage de son véhicule,
citation:
Faire de fausses factures est un délit !!! quelle idée saugrenue !!!!!
Si elle est fausse, oui,.
Mais si la licence est consommée ou le service rendu,
ce qui est saugrenu, c'est de ne pas facturer !!!
Ce genre de chose, ça se facture.
(En tout cas, dans mon monde, je n'en connais pas d'autre)
----
Tirons les conséquences:
J'envoie Ă ce conseiller un LRAR l'informant que l'_utilisation_
de mon parking est tarifé à 5 euro/jour, 50 euro/mois, 500 euro/an. En l'absence de contrat, c'est le tarif anuel qui s'applique.
Soit il me signe une licence/location du parking et me paie.
Soit j'accumule des preuves (photos, constats, visite de police)
toute en lui envoyant des rappel d'arriérés de paiement
----
Où est le problème juridique, commercial ou simplement de résultat ?
Vous trouvez ce raisonnement absurde parce que vous n'avez pas d'exemple, de souvenir d'un cas référence ?
Ou bien il est absurde pour une raison juridique, commerciale ou de résultat bien précise ?
Et dans ce cas, je voudrais savoir laquelle.
(Merci!)
|
Édité par - juillet11 le 01 août 2011 19:07:41 |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 01 août 2011 : 19:06:19
|
Bonjour philippe388
citation: philippe388 OU avez vous vu qu'un huissier ne se déplaçait pas en dehors des heures de bureau ???
Avant de se déplacer, il faut le joindre. Non?
Cela se fait aux heures de bureau.
Ensuite, l'huissier est professionnel. Il vous indique qu'il a besoin de temps pour préparer le constat. Ah oui, il ajoute qu'il faudrait que je m'arrange pour que le squatteur soit bien à sa place, avec la voiture, au bon moment. (OK. j'exagère, mais en substance, la réponse est la même).
Et que ça coûte au bas mot 300 euros, le premier déplacement est compris. Car l'huissier est un professionnel.
Ce que je veux dire c'est qu'un huissier ne sert à rien pour des constats qui relèvent du flagrant-délit.
Pour un type que je ne connais pas, qui vient se garer sur mon parking à 21h, je ne peux qu'appeler la police pour essayer, par son acte de présence, de faire partir le squatteur.
Car ce n'est pas une épave, ni un véhicule de non-droit,
Car le véhicule est dans l'enceinte d'une copropr et ne gêne personne, puisqu'il est bien garé sur un parking aux normes (c'est le mien !)
La Police ne peut pas faire grand chose sauf faire acte de présence. C'est déjà ça, mais ce ne sont pas des concierges
et je ne peux pas les appeler Ă longueur de temps.
En plus, de par mon expérience, les instructions qu'ont les agents diffèrent d'un chef de service à l'autre, d'une commune à l'autre, ou d'un corps à l'autre (Nationale, Municipale, Gendarmerie)
Enfin, si le véhicule est garé en travers de parties communes
ou, pire encore,
si le syndic répond que ces parkings-là sont des parties communes, dénomination utilisée même en AG,
alors bien evidemment, la Police me renvoie au syndic pour regler mon problème. --- Bien évidemment ! ---
Voilà pourquoi je réfléchis à des alternatives,
Si on pouvait mettre sur pied une méthodologie efficace, légale, en réfléchissant ensemble.
Où est l'absurdité de vouloir innover dans les "pratiques du marché", quand les solutions classiques ne marchent pas ?
:-D)
|
Édité par - juillet11 le 01 août 2011 19:12:58 |
|
|
|
15
Posté - 01 août 2011 : 19:48:00
|
|
juillet11 : citation: Un parking n'est pas un bien que l'on vole, qu'on emporte avec soi.
Quelque part c'est un "service de parquage",
Exactement comme le "plan de parking" (la juge l'a écrit sans 's' final) signifie que c'est un "règlement pour se bien parquer".
Et c'est pourquoi sa modification doit se faire à l'unanimité.
Ainsi la location d'un bien immobilier est Ă mi-chemin entre :
- une licence d'utilisation du bien
- une prestation de service de parquage de son véhicule,
????????????????????
Je comprends pourquoi vous avez perdu tous vos proçès, si vraiment c'est la vérité !!!!!
Tout cela est totalement incompréhensible !!!
licence d'utilisation d'un bien : ou acez vous trouvez cela ?????
Service de parquage de véhicule : je connais cela pour les restaurants le soir à Paris, avec un voiturier !!!!
Quand à votre rpéonse sur les huissiers, revoyez votre copie !!!
Vous êtes propriétaire de 2 parkings. Vous pouvez y garer vos 2 voitures, les louer à votre locataire avec un bail ( le terme juridique approprié), les louer à un tiers avec un bail .
Personne en peut se garer sur vos places de parkings sans votre permission, Ă titre gratuit, ou avec un bail.
Les personnes qui squattent vos parking sont en infraction et condamnables. UN POINT c'est TOUT. Tout le reste n'est que du Bla-Bla.
jullet11 : citation: Ce que je veux dire c'est qu'un huissier ne sert à rien pour des constats qui relèvent du flagrant-délit.
A revoir votre copie sur les huissiers et la Police !!!
et bonnes vacances avec vos squatteurs !!!  |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 02 août 2011 : 11:24:04
|
Ok. merci quand mĂŞme philippe388,
citation:
Je comprends pourquoi vous avez perdu tous vos proçès, si vraiment c'est la vérité !!!!!
Hum, très humoristique.
Je n'ai même pas demandé ce procès : Loi65 art,42, 2e alinéa. 60 jours pour assigner le SDC.
Et vous savez que ça se passe entre avocats, Les parties sont à peine informées. Personne ne m'a questionné.
Vous rigolez, c'est vrai que c'est invraisemblable, mais vous n'avez pas plus de réponse que moi.
Surtout que si le TGI a sauvé la peau du syndic, il a précipité le SDC, dans le vide.
Le TGI vient de répondre que 4 des proprios ont perdu leur parking (car inutilisable en pratique).
Or, si nous (les demandeurs forcés par l'Art.42) nous allons payer pour un procès
que nous n'avions pas demandé, il n'y aura plus jamais d'unanimité à espérer pour résoudre
ce problème de manière amiable.
---
citation:
Personne en peut se garer sur vos places de parkings sans votre permission, Ă titre gratuit, ou avec un bail.
C'est le principe, celui de la propriété privée.
Quant Ă la pratique:
D'un côté. si ce sont des pprivatives, je ne peux nivoquer la responsabilité du SDC/syndic.
De l'autre, si le SDC/syndic répond que ce sont des PCommunes, la police vous renvoie au syndic,
Bon, je crois qu'on a fait le tour de la question et que nous n'avons pas trouvé de réponse.
--------
Je résume et ferme le débat :
Le cas de figure où un syndic déciderait de requalifier d'office des parties privatives en parties communes n'est tout simplement pas prévu. Pas imaginé.
Alors quand ce cas se réalise, le TGI se met à déraisonner, les Notaires parlent dans le vide, la Police ne peut pas intervenir sans l'autorisation du "maître des lieux" (car, d'après le syndic, c'est le SDC).
Et si jamais un magistrat se retrouve Ă rappeler le droit, la conclusion est encore plus terrible: le syndic/SDC n'Ă©taient pas responsable des PPrivatives, Donc, le magistrat condamne les demandeurs.
Enfin, dans les relations de voisinage, c'est forcément nous qui avons tort, car si nous avions eu raison, cela se saurait !
-- Mais qui devrait vous l'apprendre , chère madame ?
-- Ben, c'est le syndic qui nous l'aurait dit, Comment pouvez-vous en douter, monsieur !
-- (Argh!)
----------
Adio !
On peut toujours espérer que le syndic communiquera et tracera le plan de parking après la dernière sentence. Mais j'en doute !
Merci de toute façon
-- Le débat a été utile et ça fait déjà du bien d'en avoir parlé !
|
Édité par - juillet11 le 02 août 2011 12:05:37 |
|
|
|
17
Posté - 02 août 2011 : 11:30:35
|
|
juillet11 : vous confirmez par ce derneir mail qu'il y a beaucoup de " pipo" dans votre post !!!!! |
|
|
|
juillet11
Contributeur actif
140 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 02 août 2011 : 12:11:37
|
Merci,
citation: Initialement posté par philippe388
juillet11 : vous confirmez par ce derneir mail qu'il y a beaucoup de " pipo" dans votre post !!!!!
Pour le moment, je préfère votre autre conseil de ne pas lâcher le syndic:
citation: Initialement posté par philippe388
Si il ne bouge pas vous assignez votre syndic en référé avec une injonction de faire sous huit jours.
(Complément ajouté par juillet11:)
Le message essentiel est : philippe388 "30 juil. 2011 : 13:07:13"
En résumé, le bon raisonnement serait :
- SI le syndic ne fait pas respecter le plan de parking.
- SI le conseiller qui sous-loue mon parking profite d'un Ă©tat de non-droit
- ALORS il faut cibler en premier le syndic pour rétablir le droit.
Mon idée d'installer un parc-mètre (c'est bien ça !) viendrait après:
On ne peut pas viser l'accessoire (=faire payer l'utilisation de mon parking)
sans d'abord résoudre le principal (=faire respecter le droit, le plan).
OK, je crois que j'ai compris.
La condamnation du TGI m'a désorienté, car l'art.42 oblige à assigner le "SDC" (-- mais pas le syndic !).
Le vrai problème, ici, c'est le syndic (-- pas le SDC!)
Je vais essayer de demander au Notaire de mon acte de vente un document en français normal, avec un plan indiquant où sont mes parkings, et quelle est l'autorité compétente à qui s'adresser en cas de squat ou de sous-location ou de non respect de mes droits.
Bref, des instructions qu'on puisse comprendre et suivre : moi, mes locataires, la police.... ou pour "servir Ă qui de droit"
L'injonction en référé serait alors le pas suivant. (À étudier)
A voir où ça conduit, cependant. (ce que c'est)
A voir aussi si le syndic décide d'appliquer le plan de parking après la sentence du TGI.
Oui, le débat est utile
merci encore Ă philippe388 pour sa patience ! 
|
Édité par - juillet11 le 02 août 2011 18:58:33 |
|
|
|
19
Posté - 02 août 2011 : 20:11:29
|
juillet11 : je crois que vous continuez sur les mĂŞmes bases !!!
Vous avez un droit de propriété sur 2 parkings, vous devez saisir le juge pour fiare respecter ce droit aux squatteurs !!! pas de syndic, ni de syndicat la dedans.
Le syndic doit faire respecter le RDC; celui-ci donne ces places de parkings privatives, TOUS les bla-blas divers n'ont aucune base juridique, oubliez le plan des parkings soit disant détournés !!!! vous vous en foutez, vos places sont bien identifiés.
Quand Ă faire payer des squatteurs !!!! le juge va rigoler , et va vous condamner pour fausses factures!!!!! tout cela est ridicule.
Ce n'est pas le syndicat qui est responsable, ni le syndic qui n'est que le mandataire du SDC. Le syndic sera responsable si sa voiture squattait vos places de parkings.
Les seules cibles sont les squatteurs. la plainte doit visée les propriétiares des véhicules.
OUBLIEZ le passé et les mauvaises habitudes, et la dictature de ce président.
Photos des véhicules occupants votre propriété privée, constats d'huissier et dépot de plainte au commissariat. ET pas d'autres élucubrations !!!
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
