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FC0560
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 Posté - 28 juil. 2011 : 16:27:31
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Bonjour,
voici ma question: ayant été plusieurs années syndic bénévole (et propriétaire occupant ) d'une petite copro de 6 lots principaux, suite au choix d'un syndic pro en décembre 2010, je suis cofronté à la difficulté de me faire rembourser mes frais réel de courrier, AG(s)... et surtout j'ai mentionné dans les décomptes de certains copropriétaires des sommes forfaitaires (dérisoires) de gestion de 2 modificatifs de R.C. et intervention pour correction d'erreurs du géomètre-expert & plusieurs rdv chez le notaire ainsi que gestion d'un dégat aux parties communes ( assurance, expertise courriers, déplacements...) et répartition du cout réél d'intervention couvreur suite à un dégât des eaux en toiture. le nouveau syndic (grosse enseigne) tient absolument à ce que cela se règle par une résolution aux fins de décider d'une somme forfaitaire à voter aux tantièmes de parties communes générales. Outre que je m'expose ainsi à me voir rembourser des clopinettes, comme je l'ai dis au syndic, cette solution ne parait absolument pas équitable pour les copropriétaires entres eux; de plus s'il en était ainsi je devrais aussi payer en vertu de mes tantièmes ? que faire ? de plus 3 des 6 copropriétaires veulent revendre....
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nefer
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1
Posté - 28 juil. 2011 : 17:15:42
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citation: Initialement posté par FC0560
Bonjour,
voici ma question: ayant été plusieurs années syndic bénévole (et propriétaire occupant ) d'une petite copro de 6 lots principaux, suite au choix d'un syndic pro en décembre 2010, je suis cofronté à la difficulté de me faire rembourser mes frais réel de courrier, AG(s)... et surtout j'ai mentionné dans les décomptes de certains copropriétaires des sommes forfaitaires (dérisoires) de gestion de 2 modificatifs de R.C. et intervention pour correction d'erreurs du géomètre-expert & plusieurs rdv chez le notaire ainsi que gestion d'un dégat aux parties communes ( assurance, expertise courriers, déplacements...) et répartition du cout réél d'intervention couvreur suite à un dégât des eaux en toiture. le nouveau syndic (grosse enseigne) tient absolument à ce que cela se règle par une résolution aux fins de décider d'une somme forfaitaire à voter aux tantièmes de parties communes générales. Outre que je m'expose ainsi à me voir rembourser des clopinettes, comme je l'ai dis au syndic, cette solution ne parait absolument pas équitable pour les copropriétaires entres eux; de plus s'il en était ainsi je devrais aussi payer en vertu de mes tantièmes ? que faire ? de plus 3 des 6 copropriétaires veulent revendre....
comment avez vous établi les budgets prévisionnels que vous avez fait voté chaque année ?
n'y avait il pas une ligne pour les frais postaux ?
et pourquoi ces dépenses ne figurent elles pas dans les relevés de dépenses que vous vous avez fait approuvés chaque année ?
ces dépenses devaient être imputées chaque année sur l'exercice comptable...
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 2
Posté - 28 juil. 2011 : 17:30:36
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FC0560 j'ose espérer que vous n'etes pas en train de nous dire qu'en tant que syndic de la copro, vous financieiez telle ou telle chose avec vos propres deniers et non ceux de la copro....
Si c'est le cas, vous avez fait une TRES grosse erreur, et il est normal que votre syndic actuel fasse la procédure citée et dont vous devrez vous-même en tant que proprio participer à hauteur de vos tantièmes... 
En effet, si vous voulez vous faire rembourser les frais de convoc d'une AG que vous avez vous même payé, c'est le syndicat qui doit vous rembourser et vous faites partie comme tout un chacun du syndicat... |
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FC0560
Contributeur actif
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3
Posté - 28 juil. 2011 : 19:33:03
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par FC0560
Bonjour,
voici ma question: ayant été plusieurs années syndic bénévole (et propriétaire occupant ) d'une petite copro de 6 lots principaux, suite au choix d'un syndic pro en décembre 2010, je suis cofronté à la difficulté de me faire rembourser mes frais réel de courrier, AG(s)... et surtout j'ai mentionné dans les décomptes de certains copropriétaires des sommes forfaitaires (dérisoires) de gestion de 2 modificatifs de R.C. et intervention pour correction d'erreurs du géomètre-expert & plusieurs rdv chez le notaire ainsi que gestion d'un dégat aux parties communes ( assurance, expertise courriers, déplacements...) et répartition du cout réél d'intervention couvreur suite à un dégât des eaux en toiture. le nouveau syndic (grosse enseigne) tient absolument à ce que cela se règle par une résolution aux fins de décider d'une somme forfaitaire à voter aux tantièmes de parties communes générales. Outre que je m'expose ainsi à me voir rembourser des clopinettes, comme je l'ai dis au syndic, cette solution ne parait absolument pas équitable pour les copropriétaires entres eux; de plus s'il en était ainsi je devrais aussi payer en vertu de mes tantièmes ? que faire ? de plus 3 des 6 copropriétaires veulent revendre....
comment avez vous établi les budgets prévisionnels que vous avez fait voté chaque année ? n'y avait il pas une ligne pour les frais postaux ? et pourquoi ces dépenses ne figurent elles pas dans les relevés de dépenses que vous vous avez fait approuvés chaque année ? ces dépenses devaient être imputées chaque année sur l'exercice comptable... |
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FC0560
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4
 Posté - 28 juil. 2011 : 20:23:49
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en fait la copro fonctionnait sans budget prévisionnel ni fond de roulement ce qui n'a jamais posé de problème et n'aurait pas été gérable autrement de toute façon dans cette copro pour un bénévole. ainsi j'adressais en début d'année à chaque copropriétaire son décompte de charges qui, avant le dernier "exercice"de 2010, ne consistait qu'à me faire rembourser ce que j'avais du avancer: frais postaux, frais de traitement de textes / copies, et quottes-parts d'assurance immeuble ( par contre pour les travaux, appel de fonds puis remise de la quotte-part de chacun selon clés de répartition du R.C.).
Je faisais tout moi-même sérieusement et honnêtement et n'ai jamais eu de critique pour cela, et en tant que bénévole, il ne m'était pas possible d'alourdir encore ma tâche, et j'aurais de toutes façons eu du mal à imposer plus de formalisme. ( je reprendrais plus tard pour les autres interrogations ) |
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5
Posté - 28 juil. 2011 : 20:46:01
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donc votre nouveau syndic a raison de procéder comme il le propose : il ne peut, de son propre chef et sans facture de votre part, décider de la somme à vous rembourser.
effectivement, comme c'est le syndicat qui va vous rembourser, vous faites partie du syndicat, vous vous paierez à vous même votre quote part.
ceci est bien normal : si nous prenons l'assurance, la cotisation est de 600 € par exemple, que vous avez payé de vos propres deniers. Au moment du remboursement, soit vous vous faites rembourser 600 €, mais vous même devez en payer 100€ pour vous rembourser, soit vous vous faites rembourser que 500€.
citation: en fait la copro fonctionnait sans budget prévisionnel ni fond de roulement ce qui n'a jamais posé de problème et n'aurait pas été gérable autrement de toute façon dans cette copro pour un bénévole. vous avez fait au mieux à votre avis, peut-être mai maintenant vous etes face à ce pb. Refaire le passé, ne servirai à rien, mais au lieu de vous faire rembourser, vous auriez du demander des provisions et vous auriez payé les "fournisseurs" avec le carnet de chèques du syndicat.
citation: de plus 3 des 6 copropriétaires veulent revendre.... et comme aucun budget n'a été fait officiellement, il ne sont pas tenus de vous rembourser, donc la solution du syndic et la meilleure et à mettre rapidement en place, car vous allez y être de votre poche, c'est sur...
Désolé, d'être un peu dur, mais c'est la réalité. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 28 juil. 2011 : 20:47:58
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citation: Initialement posté par FC0560
en fait la copro fonctionnait sans budget prévisionnel ni fond de roulement ce qui n'a jamais posé de problème et n'aurait pas été gérable autrement de toute façon dans cette copro pour un bénévole. ainsi j'adressais en début d'année à chaque copropriétaire son décompte de charges qui, avant le dernier "exercice"de 2010, ne consistait qu'à me faire rembourser ce que j'avais du avancer: frais postaux, frais de traitement de textes / copies, et quottes-parts d'assurance immeuble ( par contre pour les travaux, appel de fonds puis remise de la quotte-part de chacun selon clés de répartition du R.C.).
Je faisais tout moi-même sérieusement et honnêtement et n'ai jamais eu de critique pour cela, et en tant que bénévole, il ne m'était pas possible d'alourdir encore ma tâche, et j'aurais de toutes façons eu du mal à imposer plus de formalisme. ( je reprendrais plus tard pour les autres interrogations )
malheureusement vous n'étiez pas "dans les clous"
un syndic qu'il soit professionnel ou non, doit appliquer les textes réglementaires: la loi de 65 et le décret de 67
les connaissez vous ?
il serait souhaitable que vous en preniez connaissance (tous les textes sont dans le guide juridique du site, dans la colonne à gauche)
vous comprendrez alors toutes les erreurs que vous avez commises!
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FC0560
Contributeur actif
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Posté - 29 juil. 2011 : 11:02:09
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par FC0560
en fait la copro fonctionnait sans budget prévisionnel ni fond de roulement ce qui n'a jamais posé de problème et n'aurait pas été gérable autrement de toute façon dans cette copro pour un bénévole. ainsi j'adressais en début d'année à chaque copropriétaire son décompte de charges qui, avant le dernier "exercice"de 2010, ne consistait qu'à me faire rembourser ce que j'avais du avancer: frais postaux, frais de traitement de textes / copies, et quottes-parts d'assurance immeuble ( par contre pour les travaux, appel de fonds puis remise de la quotte-part de chacun selon clés de répartition du R.C.).
Je faisais tout moi-même sérieusement et honnêtement et n'ai jamais eu de critique pour cela, et en tant que bénévole, il ne m'était pas possible d'alourdir encore ma tâche, et j'aurais de toutes façons eu du mal à imposer plus de formalisme. ( je reprendrais plus tard pour les autres interrogations )
malheureusement vous n'étiez pas "dans les clous" un syndic qu'il soit professionnel ou non, doit appliquer les textes réglementaires: la loi de 65 et le décret de 67 les connaissez vous ? il serait souhaitable que vous en preniez connaissance (tous les textes sont dans le guide juridique du site, dans la colonne à gauche) vous comprendrez alors toutes les erreurs que vous avez commises! Nefer et Rambouillet, merci messieurs de vous intéresser au sujet que j'ai posté mais si respecte tout à fait votre souci de recadrer si possible les brebis égarées, tel n'est pas le cas en ce qui me concerne et je crois que je me suis mal fait comprendre.
La loi de 65, le décret de 67, les suites et le reste rassurez-vous je suis cela d'aussi prêt que je le peux et suis très attaché au respect des règles, consulte le R.C. depuis + de 10 ans et suis les évolutions...
Concernant la loi de 1965, je comprend en partie que le syndic préfère recourir à une règle simple (et majeure) issue de celle-ci plutôt que se compliquer la tâche...
Cela dit Messieurs, l'intérêt de mon post n'est-il pas de s’intéresser à ce qui peut se passer dans dans différents cas plutôt que ne mettre en avant que la "doctrine" ? (je dis cela amicalement)
Comme je l'indiquais précédemment la copropriété fonctionnais nécessairement avec quelques petits aménagements "tacites" par rapport aux textes, ce que l'on doit retrouver dans bien des copros (cela semble évident) à défaut de quoi peu de bénévoles accepteraient de gérer seul une copro (+ de 7 ans en ce qui me concerne) et bien plus sérieusement que le grand m..dier qui succède à mes offices ( non,non, je vous voit venir, c'est la vérité dite sans inutiles amertume et pleurnicherie, et je peux témoigner qu'en ce domaine l'amateurisme consciencieux vaut bien la cupidité et l’incompétence de bien des professionnels comme cela se dit tant).
Donc comprenez que j'ai bien saisi objectivement le sens de vos observations mais que dans le cas présent il a trop de paramètres et disparités (copro sur 2 bâtiments, modificatifs de R.C. et sinistres imputables à certains copropriétaires...) pour que je soit favorable à la solution proposée qui serait injuste tant pour moi que pour certains autres copropriétaires,
Du reste ayant près d'un tiers des tantièmes et ayant été bénévole pendant tout ce temps, désolé mais l'accord (tacite) n'était certainement pas non plus que je paye maintenant pour les autres. La loi de 65 d'accord je respecte mais il y a des limites et je pense que mon point de vue est défendable, alors qui connaîtrait une solution d'arbitrage est le bien venu, et, preux chevaliers de la loi de 1965, AMICALEMENT, s'il vous plait, pas de sermonts inutiles...
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Posté - 29 juil. 2011 : 12:02:51
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désolé de ne pouvoir abonder dans votre sens...
personnellement, je ne connais pas de solutions autres que celles que préconise le syndic;
Mais faites attention, lorsque le syndic actuel va remplir le états datés demandés par les notaires à propos des ventes futurs, il ne pourra pas inscrire que le copro doit quelque chose car il ne pourra le justifier sauf si cette somme a été votée par une AG.
Pour ma part, il ne s'agit pas de vous faire un sermon, mais de vous montrer que votre syndic n'a pas tout à fait tort.
A vous de mettre tout dans la somme forfaitaire afin que vous n'y soyez pas de votre poche.
J'ose espérer que vous ne nous dites pas qu'étant syndic bénévole, en contre partie vous vous exonériez de certaines charges... |
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Posté - 29 juil. 2011 : 12:17:18
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autre solution :
faites le décompte de ce que chaque copro vous doit, cela doit être possible puisque si vous n'aviez pas changer de syndic, vous l'auriez fait pour rentrer dans vos fonds. (sinon comment auriez vous fait ?)
Ensuite allez les voir chacun en leur présentant la note et leur rappelant l'accord tacite.
A mon avis, vous aurez des surprises de personnes qui vous "chérissaient" lorsque vous faisiez le travail pour eux en dépensant le moins possible et maintenant ne vous reconnaitront plus comme tel.
Cinq proprios à convaincre cela ne doit pas être difficile après 7 années passées à leur service (tacitement) et leur avoir servi de banquier.
Quant à votre point de vue, est-il défendable ? il faut compléter "aux yeux de qui" ?
* de la justice : NON
* des notaires à venir : NON
* du syndic : NON
* des proprios actuels : PEUT-ETRE, Ã voir "au pied du mur"..., si OUI, faites vous rembourser par chacun
* de vous : Apparemment OUI
* des UI : ce n'est pas la question...
* autres ???? |
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FC0560
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Posté - 29 juil. 2011 : 13:28:26
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citation: Initialement posté par rambouilletdésolé de ne pouvoir abonder dans votre sens... personnellement, je ne connais pas de solutions autres que celles que préconise le syndic; Mais faites attention, lorsque le syndic actuel va remplir le états datés demandés par les notaires à propos des ventes futurs, il ne pourra pas inscrire que le copro doit quelque chose car il ne pourra le justifier sauf si cette somme a été votée par une AG. Pour ma part, il ne s'agit pas de vous faire un sermon, mais de vous montrer que votre syndic n'a pas tout à fait tort. A vous de mettre tout dans la somme forfaitaire afin que vous n'y soyez pas de votre poche. J'ose espérer que vous ne nous dites pas qu'étant syndic bénévole, en contre partie vous vous exonériez de certaines charges... non, non, c'est pas le genre de la maison, plutôt trop bon trop c, alors que d'autres à ma place ne se seraient pas gênés c'est sûr! et c'est bien aussi pourquoi vous l'aurez remarqué je me soucis d'une solution juste pour tous.
Donc voter une somme, j'y réfléchis, mais à part proposer la somme du cumul des décomptes établis pour les 5 autres opropriétaires.....
et en cas de rejet ?
Certes je ne suis pas complètement oppoé |
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FC0560
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Posté - 29 juil. 2011 : 13:40:52
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citation: Initialement posté par FC0560citation: Initialement posté par rambouilletdésolé de ne pouvoir abonder dans votre sens... personnellement, je ne connais pas de solutions autres que celles que préconise le syndic; Mais faites attention, lorsque le syndic actuel va remplir le états datés demandés par les notaires à propos des ventes futurs, il ne pourra pas inscrire que le copro doit quelque chose car il ne pourra le justifier sauf si cette somme a été votée par une AG. Pour ma part, il ne s'agit pas de vous faire un sermon, mais de vous montrer que votre syndic n'a pas tout à fait tort. A vous de mettre tout dans la somme forfaitaire afin que vous n'y soyez pas de votre poche. J'ose espérer que vous ne nous dites pas qu'étant syndic bénévole, en contre partie vous vous exonériez de certaines charges... non, non, c'est pas le genre de la maison, plutôt trop bon trop c, alors que d'autres à ma place ne se seraient pas gênés c'est sûr! et c'est bien aussi pourquoi vous l'aurez remarqué je me soucis d'une solution juste pour tous. Donc voter une somme, j'y réfléchis, mais à part proposer la somme du cumul des décomptes établis pour les 5 autres opropriétaires..... et en cas de rejet ? Désolé j'ai pas pris le temps d'aller jusqu'à votre second message!
Je pense aussi comme vous avec cette seconde solution qui me titille depuis un bout de temps. je précise que les décomptes sont faits et transmis depuis des mois au syndic pro avec qui n'est pas du tout coopératif quand même. Merci d'avoir attiré mon attention sur le fait de devoir prendre en compte les difficultés à redouter en cas de mutations, paramètre que j'avais un peu perdu de vue!
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indemnité syndic bénévole ? 
