| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
frdame
Nouveau Membre
34 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 27 mai 2011 : 00:06:31
|
bonjour,
je viens d'étre élu syndic non pro sans droit d'ouverture de compte bancaire ou postale par la premiers AG d'une petite copropriété (je me suis présenter pour éviter les frais d'un syndic pro,une seule candidature)
ma question est la suivante:
esce viable,quel méthode de paiemant (tres peu de facture)?
merci a vous
art. 77 : Obligation (sauf si l'assemblée générale en décide autrement), à compter du 31 décembre 2002, d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de chaque syndicat de copropriété - Modification de l'art. 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
|
|
|
|
1
 Posté - 27 mai 2011 : 08:32:51
|
C'est impossible.
Quelle est le texte de la résolution votée?
Qui sont ces rigolos qui vous ont imposées une telle stupidité?
Visblement de votre côté vous avez l'air malheureusement (mais ce n'est pas si rare) de méconnaitre les textes concernant la copropriété, et vous avez accepté n'importe quoi pour aider.
En pratique, je serais vous, j'irais ouvrir un compte au nom du syndicat , sauf que la banque demandant le PV de l'AG vous nommant syndic va sans doute ne pas apprécier d'y lire que l'ouverture d'un compte bancaire est interdite et risque de vous le refuser.
Il vous faudra donc convoquer une nouvelle AG rapidement (c'est a dire avec les délais légaux nécessaires que je suppose connus de vous, donc pas si rapide qeu cela) et donner votre démission dans ces conditions ou vous ne pouvez rien faire pour éventuellement vous représenter avec des conditions différentes.
J'espère que vous êtes conscient que dans l'état actuel, c'est vous qui allez payer les frais de convocation de la nouvelle AG?
Il n'y a guère d'autre possibilité physique.
Techniquement également, comment avez-vous prévu en tant que syndic le budget de 2011 et ou pensiez vous faire virer les appels trimestriels de fond?
Il va falloir y penser pour les faire passer au vote si ce n'a deja été fait...
bref, du boulot... |
Édité par - ribouldingue le 27 mai 2011 08:35:58 |
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 27 mai 2011 : 09:58:39
|
Je n’aurais jamais osé ! Mais si ce sont les copropriétaires qui le demandent…..
Contrairement à ce qu’écrit ribouldingue, vous allez recevoir les fonds du syndicat des mains de l’ex-syndic, ce qui permettra de payer les premières factures. Puis vous encaisserez les appels de charges sur votre compte perso….ce qui produira des intérêts…sur votre compte perso. Vous et votre banquier serez ravis !!!!
Je plaisante. Ouvrir un compte séparé au nom du syndicat est l’une des deux conditions sine qua none de la nomination d’un syndic non pro. Donc la décision de l'AG n'est pas valable et vous pouvez ouvrir un compte au nom du syndicat...à moins que vous preniez ce prétexte pour vous désengager comme le préconise ribouldingue!!!!
|
|
|
|
3
Posté - 27 mai 2011 : 10:22:22
|
Je pense que snp Ă©crit n'importe quoi, c'est un peu dommage.
je n'ai en particulier JAMAIS écrit que frdame peut prendre prétexte de la non existence d'un compte particulie pour démissionner, puisque lui-même (confirmation à venir par la rédaction de la résolution adoptée) a accepté cette condition et a rédigé le PV en ce sens.
Un syndic qui fait ca n'est pas fiable. Il est lunatique.
J'ai Ă©crit qu'il doit passer outre, mais qu'il risque fort de ne pas pouvoir techniquement ouvrir un compte.
Il va se retrouver devant une impossibilité pratique qui le ramène a la case départ. C'est en ce sens qu'il va démisssionner, encore faut-il qu'il en fasse la preuve.
citation: vous encaisserez les appels de charges sur votre compte perso….ce qui produira des intérêts…sur votre compte perso. Vous et votre banquier serez ravis !!!!
Mettons qu'il y ait 1000 euros en positif en permanence sur ce compte. Avec un intéret à 1% , on parle donc de 10 euros par ans. A mon avis il vaut mieux parler d'autre chose, ca n'est pas sérieux.... |
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 27 mai 2011 : 10:34:09
|
Easy ribouldingue, easy!!!
Je suis fautif, j'ai oublié d'insérer les "smileys" adéquats. C'était sur le ton de la plaisanterie. Je vous saurai gré de bien vouloir m'en excuser.
Il n'empêche que frdame peut ouvrir un compte séparé.
quant aux intérêts, "un chou est un chou"    |
|
|
|
|
|
5
Posté - 27 mai 2011 : 11:19:54
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 27 mai 2011 : 12:26:00
|
Cela va être difficile, en raison de la méconnaissance de frdame et de la bétise de ses "collègues" copropriétaires.
Afin d'attester de sa désignation en qualité de syndic de ce syndicat, il faudra présenter à la banque copie du PV d'AG rapportant cette décision.
Avec la résolution qui interdirait d'ouvrir ce compte séparé obligatoire, c'est mal parti !
On se demande quelle mouche les a piqué : si c'était leur crainte, les risque de fraude sont bien plus grand avec le compte perso qu'avec un compte au nom du syndicat !
Proposition : convoquer une autre AG pour modifier cette résolution imbécile !
|
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 27 mai 2011 : 15:30:37
|
Mais ne serait-il pas possible de "forcer" la banque à ouvrir un compte au nom du syndicat en apportant la preuve (modification de L18 par loi SRU) que la décision de l’AG est contraire à la loi et par conséquent non écrite ? Ceci dans le but d'éviter les coûts et le temps perdus par une autre AG.
C’est une question, uniquement une question !
|
|
|
|
8
Posté - 27 mai 2011 : 16:23:46
|
1/ Ce n'est pas le problème de la banque mais bien d'un syndicat inconsistant.
2/ Forcer cela veut dire la justice et un avocat. Avec quel argent?
3/ Ceci dans le but d'éviter les coûts et le temps perdus par une autre AG.<== Je pense qu'au contraire se battre contre une banque qui n'y est pour rien, c'est vraiment contreproductif, alors que le sydnicat qui met son syndic dans la mouise et le sydnic qui s'est présenté et qui, excusez moi quand même, mais n'y connait rien et y va de son panache blanc sur son petit cheval, il faudrait, et cela n'est en aucune facon une perte de temps, que les deux perdent quelques heures a se remettre d'équerre...
|
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 27 mai 2011 : 18:41:54
|
De nouveau, mille excuses. Je n'ai pas du employer le, les bons mots.
"forcer" (toujours avec guillemets) dans le sens aller dans une banque pour ouvrir un compte au nom du syndicat, avec le PV indiquant l'élection du syndic non pro, et si opposition du banquier en lisant la résolution quant au compte séparé, lui montrer la loi. Il accepte ou il n'accepte pas. (valable pour d'autres banques)
Un, le syndic a bien été élu. Deux, la loi prime sur la décision de l'AG, puisque il n'y a pas de syndic non pro si pas de compte séparé et si pas copropriétaire.
Pourquoi vouloir faire appel à un avocat? Je répète, ce n'était qu'une question, pour savoir si c'était possible; uniquement!
|
|
|
|
frdame
Nouveau Membre
34 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 27 mai 2011 : 18:48:30
|
bonjour,
je tiens tout d'abord a remercier les bénévoles pour leurs réponses si rapide
je vais essayer d'apporter plus de précisions en reprennant les interrogations une à une, meme si cela ne change rien à la situation,une vue d'ensemble me parrait utile
je tiens aussi a preciser que je ne souhaite blaisser personne au cas ou mes propos serais mal interpreter,si tel es le cas, je vous fais toute mes excuses
donc je commence:
1)personne ne releve l'art.77 que j'ai mis en copier coller
C'est impossible.
Quelle est le texte de la résolution votée?
dès que je le reçoie (promis)
Qui sont ces rigolos qui vous ont imposées une telle stupidité?
certains coproprietaires a la question suivante de l'ancien syndic:
ouverture de compte oui ou non?
les autres coproprietaires n'ont pas réagis
moi je me suis abstenue
c'etait cela ou bien "syndic pro"
sur l'instant, il m'a sembler préférable de conserver un syndic non pro
Visblement de votre côté vous avez l'air malheureusement (mais ce n'est pas si rare) de méconnaitre les textes concernant la copropriété, et vous avez accepté n'importe quoi pour aider.
hélas oui,mais promis, je vais bosser bosser et encore bosser,c'est bien le rôle d'un syndic non pro de s'informer encore et encore
Il vous faudra donc convoquer une nouvelle AG rapidement (c'est a dire avec les délais légaux nécessaires que je suppose connus de vous, donc pas si rapide qeu cela) et donner votre démission dans ces conditions ou vous ne pouvez rien faire pour éventuellement vous représenter avec des conditions différentes.
on retombera dans les memes conditions
c'etait cela ou bien "syndic pro"
a moins que les autres copropriétaires sortent de leur mutisme!!!
Techniquement également, comment avez-vous prévu en tant que syndic le budget de 2011 et ou pensiez vous faire virer les appels trimestriels de fond?
le budget a ete voter pour les seules factures a venir (electricite,assurance et contrat entretien chauffage individuel(si contrat collectif négocier))
aucun appel de fond de prévus (paiement sur presentation de facture diviser par le nombre de copropriétaire)
dans notre cas donc 8 chèques par paiement
voila ce qu'il est resortis de l'AG (une gestion au plus simple)
merci,je file pour le moment |
|
|
|
11
Posté - 27 mai 2011 : 20:51:58
|
|
frdame : citation: paiement sur presentation de facture diviser par le nombre de copropriétaire)
ouh la la y a du mal, avez vous entendu parler de réglement de copropriété et de tantièmes.
conseil : lisez en bas Ă gauche dans le cartouche : "le guide juridique"...
Bon courage. |
|
|
|
12
Posté - 27 mai 2011 : 22:22:07
|
Je ne pense pas que votre conception du role de syndic soit le bon.
ce n'est pas sérieux de faire la compta du syndicat sur votre compte bancaire.
De plus ce n'est pas légal.
Ce n'est pas sérieux de passer outre la loi a ce point de ne pas faire d'appel de provision. Aucun copropriétaire n'est tenu de payer a vos demandes. Si un jour l'un d'entre eux s'avère mauvais payeur, la situation n'est pas rattrapable.
Diviser par le nombre de copropriétaires est carrément illégal... |
|
|
|
frdame
Nouveau Membre
34 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 28 mai 2011 : 00:46:34
|
On se demande quelle mouche les a piqué : si c'était leur crainte, les risque de fraude sont bien plus grand avec le compte perso qu'avec un compte au nom du syndicat !
il n'a jamais ete question d'utiliser mon compte personel pour la gestion du syndicat de copropriete
pour ma part il en est hors de question
Proposition : convoquer une autre AG pour modifier cette résolution imbécile !
j'adère a cette proposition mais sans le soutiens de l'AG .........
ouh la la y a du mal, avez vous entendu parler de réglement de copropriété et de tantièmes
moi oui, c'est mon livre de chevet, les autres coproprietaires,je me pose des questions!!!
Diviser par le nombre de copropriétaires est carrément illégal...
la repartition des charges (dans notre reglement de copropriete)est identique a chaque lot (4*250=1000)+(4*250=1000)car deux batiments
Ce n'est pas sérieux de passer outre la loi a ce point de ne pas faire d'appel de provision. Aucun copropriétaire n'est tenu de payer a vos demandes. Si un jour l'un d'entre eux s'avère mauvais payeur, la situation n'est pas rattrapable.
on est bien d'accord
Je ne pense pas que votre conception du role de syndic soit le bon.
je rappel que c'est l'AG qui me cantonne dans ce role |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 28 mai 2011 : 15:31:14
|
"je rappelle que c'est l'AG qui me cantonne dans ce role"
L'AG n'a ici aucune compétence, et surtout pas d'aller à l'encontre des dispositions légales.
C'est la loi (L.65 + D.67) qui fixe les pouvoirs du syndic, sa mission, ses obligations en qualité de mandataire du syndicat.
Les principales sont résumées L.art.18.
Le compte séparé au nom du syndicat est la régle qui s'impose à tous.
Pas de dérogation possible pour le syndic non pro.
Les copropriétaires ne peuvent donc, et en aucun cas, vous dispenser d'ouvrir ce compte au nom du syndicat, ne peuvent vous l'interdire.
En votre qualité de syndic, vous DEVEZ ouvrir ce compte, y compris ici contre la volonté des copropriétaires s'agissant d'une obligation qui s'impose à vous de par la loi.
"Ce n'est pas sérieux de passer outre la loi a ce point de ne pas faire d'appel de provision."
Du moment que l'AG a voté un busget prévisionnel, les provisions sont exigibles selon les modalités que la même AG aura décidé.
A défaut (c'est le cas ?) les provisions sont exigibles le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre. Tout ceci est explicitement prévu L.art.14-1 (pour les travaux hors budget c'est L.art.14-2).
En copropriété c'est comme sur la route : il y a un "Code", des règles qui s'imposent à tous, que l'on en soit d'accord ou pas !
Lorsqu'un facture arrive, le syndic doit avoir les fonds nécéessaires au réglement. D'où les provisions/avances faites par les copropriétaires.
Pas d'autre système possible. |
|
|
|
frdame
Nouveau Membre
34 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 30 mai 2011 : 00:24:01
|
je met ci-dessous la partie n°1 2 et 4 de l'ordre du jour de la convocation AG
je rappel que c'est la toute premiere AG de la copropriété (aucun fond verser)que le maitre d'oeuvre est aussi un syndic pro
l'ordre du jour sera le suivant:
01 constitution du bureau
02 designation du syndic
la copropriete n'ayant que peu de partie communes, il serait dans l'intéret des coproprietaires d'elire un syndic bénévole.
nous rappelons brievement les fonctions de syndic de copropriete:
- gestion comptable: paiement des factures, tenue des comptes de la copropriete et des coproprietaires, repartition des charges, établissement des décomptes individuels
-tenue des fichiers
-souscription et suivi des contrats
-convocation des assemblées générales
-exécution des décisions prises en assemblée générale etc.
nous rappelons que le syndic est élu à la majorité des voix de tous les coproprietaires exprimées en 1000e
nous invitons les membres de la copropriete à venir nombreux à cette assembléé ou se faire représenter par une personne qui y sera présente.
projet de résolution: l'assemblée generale adopte le mandat de syndic d'un syndic bénévole pour une durée de 1 an suivant le contrat joint à la convocation à la presente assemblée, dont elle accepte les clauses et conditions et désigne le président de séance pour signer le contrat de syndic.
04 ouverture d'un compte banquaire ou postal separe au nom du syndicat (formalité article 18 de la loi du 31.12.1985 modifie par la loi sru du 13.12.2000) ou a defaut dispense d'ouvrir un compte bancaire ou postale separe au nom du syndicat
décision article 25 de la loi du 10.07.65.
projet de résolution:
l'assemblmée générale décide l'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat ou à défaut de dispenser le syndic de l'obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et que les fonds de la copropriété seront déposés sur le compte bancaire ouvert au nom de (maitre d'oeuvre) et ce pour une durée de ... ans
en 2,il a ete designe un syndic bénévole (moi-meme)
en 4,il a ete decidé de ne pas ouvrir de compte bancaire
en fait ces deux résolutions etaient indissociable pour certains coproprietaires (1 abstention,la mienne)
|
|
|
|
16
Posté - 30 mai 2011 : 08:35:28
|
Oui, mais a défaut de connaitre quoi que ce soit, ils ont, vous inclus, décidé n'importe quoi.
La proposition de résolution tenait la route, bien que ce soit du genre de celles que sur le forum, une majorité d'intervenant critique.
Elle tenait la route par sa partie 'OU Ă DEFAUT'.
Dans votre cas, l'assemblée générale dans sa grande inconscience a tranformé le ou a défaut par rien du tout, et a donc prévu inconsciemment un sac de bille.
citation: en fait ces deux résolutions etaient indissociable pour certains coproprietaires Peut-etre mais quand une assemblée n'y connait rien, il vaut peut-etre mieux finalement un syndic qui connait le métier qu'une assemblée de prétendues bonnes volontés décidant n'importe quoi.
Il n'y a pas a voter de manière indissociable.
Dans ce cas, si on a la tĂŞte sur les Ă©paules, on refuse de se faire Ă©lire, parce que ce n'est pas tenable.
Pour résume, dans votre cas:
1/ Un sydnic pro prépare un ordre du jour qui tient la route
2/ un candidat syndic bénévole (vous) ne prépare rien et ne propose rien au syndicat3/ du coup une assemblée de copropriétaire prets a tout pour ne rien dépenser vote n'importe quoi4/ et un qui reste (vous) avec des outils inadaptés.
Comme on vous le dit et redit, vous ne pouvez pas travailler comme ca (il sagit d'un travail, même s'il est bénévole), donc vous ne pouvez que donner votre démission si la banque refuse effectivement le compte séparé au nom du syndicat.
Comme on vous le dit et redit, si vous ne voulez pas passer votre vie de syndic bénévole non payé a quémander des chèques aupres de tout le monde a chaque dépense, -ce qui n'est d'ailleurs pas légal-, il vous faut proposer un budget, le faire voter, et demander chaque trimestre des appels de fond. |
Édité par - ribouldingue le 30 mai 2011 08:41:09 |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 30 mai 2011 : 09:48:41
|
La dispense d'ouverture du compte banacaire au nom du syndicat n'est possible que pour le syndic dit "pro" relevant de la loi de janvier 1970.
C'est écrit en toutes lettres L.art.18 cité en référence au point 4 de votre ODJ.
Pour le reste, toute personne censée ou ayant 3 sous de jugeote comprends bien qu'on ne peut en aucun cas mélanger ses propres revenus/fonds sur son compte bancaire personnel avec ceux d'un groupement étranger, une association, un commerce, une entreprise, ... un syndicat de copropriétaires.
|
|
|
|
18
Posté - 30 mai 2011 : 10:13:09
|
pour le fun (projet n°4) : on ne vote pas l'ouverture d'un compte séparé, car il est obligatoire (votre syndic dit "pro" devrait le savoir). Tout au plus effectivement pour un syndic pro (dont la désignation n'était pas à l'ordre du jour...  ), peut-on voter une "dispense" d'ouverture de compte séparé.
donc l'ordre du jour ne nécessitait pas le point n° 4..... |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 30 mai 2011 : 17:11:03
|
la résolution était rédigée en fonction de l'élection d'un syndic professionnelle
au moment de cette résolution, l'AG aurait du être informée que cette résolution était sans objet |
|
|
|
frdame
Nouveau Membre
34 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 30 mai 2011 : 23:42:52
|
la résolution était rédigée en fonction de l'élection d'un syndic professionnelle
tout Ă fait
au moment de cette résolution, l'AG aurait du être informée que cette résolution était sans objet
l'ancien syndic pro reconnait l'erreur par tel
vice de forme?
annulation de l'AG?
reconvocation de l'AG?
par l'ancien syndic pro?
par le syndic non pro? |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
syndic sans compte banquaire ou postale 
