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frdame
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 Posté - 12 juin 2011 : 00:19:43
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l'ancien syndic a envoyer (un projet) de proces verbal au president de l'AG
je doute fortement pouvoir obtenir une copie,quant a l'original signé par le secretaire,le president d'AG,et le scrutateur,je ne l'aurai pas plus parce qu'ils refusent toujours l'ouverture d'un compte par le syndic non pro que je represente
et meme si j'obtenais l'original signer par les trois partis, une banque refuserai l'ouverture d'un compte avec le texte suivant dans le PV:
4. OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE OU POSTAL Séparé AU NOM DU SYNDICAT (FORMALITé article 18 de la loi du 31.12.1985 modifié par la loi sru du 13.12.2000) ou à défaut dispense d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat
Résolution : Malgré l’obligation, l’assemblée générale décide de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat et ce pour une durée de 1 an.
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : 1 représentant 124/1000ème
Ont voté pour : 7 représentant 751/1000ème
En vertu de quoi cette résolution est adopté la majorité des présents et représentés. |
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andre78fr
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 22
 Posté - 12 juin 2011 : 04:21:16
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Bonjour,
Je ne voudrais pas dire de c.. mais telle que je lis cette résolution, le mot essentiel et la nature du vote c'est contre le compte séparé mais pas contre l'ouverture d'un compte qui demeure une obligation.
La notion de compte séparé s'applique à un syndic pro mais pas au syndic bénévole. Le vote ne vous empêche donc pas d'ouvrir un compte normal et le plus simple serait d'aller à la banque et d'expliquer ensuite aux copropriétaires qu'il s'agit là d'une obligation à laquelle l'AG ne pouvait se dérober...
Bon courage en tout cas ;)
André
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GĂ©dehem
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23
Posté - 12 juin 2011 : 10:25:26
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Un compte "séparé" concerne tout syndic, pro ou non !
Un compte séparé est au nom du syndicat, syndicat qui est titulaire du compte..
Le syndic estmandataire du compte en qualité de mandataire du syndicat.
Le compte qui n'est pas séparé est à votre nom personnel, compte qui pourrait être un sous compte de votre compte perso (idem syndic pro).
Syndic non pro vous avez obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat. L'AG l'ayant refusé vous êtes dans l'incapacité d'assurer la gestion des fonds du syndicat, et par là dans l'impossibilité d'exercer votre mandat de gestion.
2 solutions :
- informer les copropriétaires de cette particularité et donc de votre démission. Ils devront trouver un syndic rapidement afin qu'il soit proposé lors de l'AG que vous convoquerez sous 3 mois.
- Informer les copropriétaires de cette particularité et de l'obligation qui vous est faite d'ouvrir un tel compte au nom du syndicat, compte dont le syndic non pro est mandataire. S'agissant d'une obligation légale, vous devez passer outre la décision d'AG qui interdirait ce compte séparé.
Dans les 2 cas, vous informerez les copropriétaires que, en raison de leur décision illicite incompréhensible, vous êtes pour le moment dans l'impossibilité d'assurer la gestion des fonds du syndicat et de procéder à quelque paiement que ce soit des factures. |
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nefer
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24
Posté - 12 juin 2011 : 12:02:23
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avez vous au moins essayé d'ouvrir un compte (bancaire ou postal) au nom du syndicat des copropriétaires du..... ? |
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frdame
Nouveau Membre
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25
Posté - 12 juin 2011 : 18:46:18
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citation: avez vous au moins essayé d'ouvrir un compte (bancaire ou postal) au nom du syndicat des copropriétaires du..... ?
sans PV original signer en ma possession on va me rire au nez voyons!!!
pour gedehem:
j'ai fais un courrier a tout les coproprietaires leur expliquant clairement la situation comme vous me le repeter,je les invite a me rencontrer pour clarifier la situation, vont-ils reagir?
l'ancien syndic me deconseil de demissionner (ils vont changer d'avis)
moi j'en doute,leur fierté en prendrait un coup
a suivre
merci |
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andre78fr
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26
Posté - 12 juin 2011 : 19:19:24
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Bonsoir,
Pour préciser ma pensée, j'ai surtout l'impression d'un gros malentendu à partir d'une résolution souvent proposée par les syndics pros pour les dispenser d'ouvrir un compte séparé (au profit du compte unique) qui est devenu dans votre cas une résolution qui donnait l'impression que vous pouviez vous dispenser d'une telle obligation... peut être que le mieux serait de convoquer une nouvelle AG...
bon courage ;)
André
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oldman24
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Posté - 12 juin 2011 : 19:23:06
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citation: Initialement posté par frdame
moi j'en doute,leur fierté en prendrait un coup
Quand ils trinqueront vos copropriétares en prendront un autre ! |
Édité par - oldman24 le 13 juin 2011 11:48:56 |
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Concept
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28
Posté - 13 juin 2011 : 19:18:04
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Bonjour,
Je suis également syndic bénévole, un peut comme vous, pas de volontaire pour prendre la succession de l’ancien…..
Lorsque j’ai fais ouvrir un compte séparé au prés de ma banque, je n’ai pas souvenir d’avoir du justifier grandement l’ouverture.
De plus, cette disposition rassure habituellement les copropriétaires, puisqu’elle aide à la transparence de gestion. (également pour vous)
Je vous conseil donc de vous rapprocher de votre conseiller bancaire tout simplement.
De plus, il est essentiel de mettre en place des appels de fonds mensuels et d’étudier la mise en place d’un fond de roulement. (utile en cas d’imprévu)
Votre démarche pour rencontrer les copropriétaires pour mettre les choses a plat me semble être la bonne démarche. Le fait d’être le seul candidat vous aidera sans doute.
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Posté - 13 juin 2011 : 20:39:06
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Lorsque j’ai fais ouvrir un compte séparé au prés de ma banque <== Un compte tout court en fait.
il est essentiel de mettre en place des appels de fonds mensuels <== ????!!! |
Édité par - ribouldingue le 13 juin 2011 20:40:48 |
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Concept
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30
Posté - 13 juin 2011 : 21:03:40
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==> Oui, un compte tout court et spécifique. (avec carte et cpte dépôt)
==> Ou appel des provisions pour charges. (non en place actuellement pour notre ami)
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Posté - 13 juin 2011 : 21:29:24
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Oui, mais pas mensuel, trimestriel... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juin 2011 : 22:41:32
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et la mise en place de l'avance de trésorerie (et non le fonds de roulement): cela se vote enAG |
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GĂ©dehem
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Posté - 13 juin 2011 : 22:50:53
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Pourquoi donc trimestrielle ??
L'AG peut librement décider de la périodicité et donc de l'exigibilité des provisions, au mois, au semestre ....
Ce n'est qu'à défaut de décider quoi que ce soit que l'exigibilité des provisions est trimestrielle.
Frdame : comme l'expose Concept, il ne faut pas faire tout un plat de cette ouverture de compte.
Voyez votre agence ! S'ils vous réclament un PV d'AG, au moins pour justifier de votre désignation, vous établissez un extrait de PV rapportant cette seule décision (voir texte convocation) que vous signez : "extrait certifié conforme à l'original, le syndic".
Le compte sera au nom du
"Syndicat des copropriétaires du 25 rue X,
c/o Frdame, syndic
adresse ..." |
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Posté - 14 juin 2011 : 06:28:05
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Parce que je vois mal un syndic non pro faire tous les mois l'appel de fonds, se multipliant ainsi son travail par trois, alors que précisément il est suposé avoir moins de temps a consacrer et moisn d'argent. On, fait quand même douze courriers par an et par copro au lieu de quatre.
Mine de rien, ca fait beaucoup. |
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GĂ©dehem
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35
Posté - 14 juin 2011 : 10:06:59
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"je vois mal un syndic non pro faire tous les mois l'appel de fonds"....
Vous voyez mal ces appels de fonds pour la simple raison qu'ils n'existent plus formellement.
Depuis le 1.01.2002 (cela va faire 10 ans !), les copropriétaires doivent spontanément verser leurs provisions avant la date d'exigibilité fixée par l'AG, ou à défaut le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre (L.art.14-1) !
Mais tout le monde sait bien qu'en France on est toujours en retard de 2 ou 3 guerres .... |
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Concept
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36
Posté - 14 juin 2011 : 19:09:31
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Oui, mensuel les appels de fonds. Surtout pour un syndic bénévole.
-> Moins de travail avec la mise en place d’un virement automatique !
-> Surtout, permet une meilleure réactivité en cas de défaillance d’un copro.
(il est important d’agir vite dans une petite copro.)
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frdame
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Posté - 05 juil. 2011 : 09:19:21
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bonjour,
je viens de recevoir une lettre recommandée en AR du conseil syndical suivant
monsieur,
nous venons par la présente vous demandez de bien vouloir réunir une assemblée générale extraordinaire afin d'élire un syndic de copropriété professionnel.
les copropriétaires souhaitent un syndic professionnel pour faciliter la communication et la gestion de notre copropriété "......"
nous nous rendons bien compte que la gestion d'une copropriété n'est pas si simple au niveau de la loi, ainsi il apparait plus raisonnable de passer par des professionnels dans un premier temps.
veuillez trouver ci-joint la proposition d'un syndic professionnel dont nous souhaiterions dépendre.
cordialement,
pour les copropriétaires,
le conseil syndical,
je rappel que je n'ai toujours pas le PV de la derniere AG signé par les parties (dans lequel je suis élu syndic non pro)en possession du president de séance (conjoint d'un conseiller syndical)
l'ancien syndic pro ne m'a pas encore adresser les documents de copropriété (le delai de deux mois n'etant pas encore atteint) |
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Posté - 05 juil. 2011 : 09:30:41
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Avant de vous envoyer un RAR ils ne vous en ont pas parlé?
Avec quels sous vous allez payer les convocations par courrier RAR?
citation: pour les copropriétaires,
le conseil syndical,
C'est assez cavalier... d'autant plus que le conseil syndical n'a aucun droit de parler au nom des copropriétaires. Il parle au nom du conseil syndical.
Qui a signé? |
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JB22
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Posté - 05 juil. 2011 : 11:04:59
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De GĂ©dehem
"Vous voyez mal ces appels de fonds pour la simple raison qu'ils n'existent plus formellement.
Mais tout le monde sait bien qu'en France on est toujours en retard de 2 ou 3 guerres ...."
Article 10 du décret:
" A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l' alinéa précédent."
Article 35-2:
" Pour l'exécution du budget prévisionnel, le syndic adresse à chaque copropriétaire, par lettre simple, préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi, un avis indiquant le montant de la provision exigible."
L'appel fait l' objet d'un avis.
C'est un peu comme "le fonds de roulement qui n'existe plus" parce qu'il a pris le nom "d'avance de trésorerie".
En France on aime bien jouer sur les mots. |
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Posté - 05 juil. 2011 : 12:11:16
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frdame : le syndic pro, le bénévole, le CS et les copropriétaires sont tous à mettre dans le même panier .
Ce syndic pro qui a préparer cet ODJ est il réelement un syndic ??
Comment avez vous pu accepter de devenir syndic bénévole sans rein connaitre de la gestion d'une copropriété.
Pour vous sortir de ce bourbier, et en pas vous mettre dans une situation personnelle difficile, DEMISSIONNER !!! et vous courrez demander un AJ au tribuanl pour qu'il reconvoque une AG pour Ă©lir un VRAI syndic.
Un CS qui se reveille après votre élection en vous demandant de nouveau d'élir un pro !!!! Ce CS a t'il fait un rapport d'activité ?? a t'il proposé de voter pour ce syndoc pro lors de l'AG??
Un CS ne parle pas au nom des copros !!!!! Les copros s'expriment lors de l'AG qui est la seule décisionnaire.
25% des copros peuvent réclamer la tenue d'une AG.
frdama : citation: l'ancien syndic a envoyer (un projet) de proces verbal au president de l'AG
Pour info, il n'existe pas d'AG exceptionnelle; le PV de l'AG doit être signé en fin de scéance. le président de scéance aurait du vous remettre immédiatement une copie signée pour ouvrir un compte séparé.
Votre syndic pro !!! pouvait vous remettre dans les 8 jours les docs et les fonds, pas très sympa.
Pour mettre TOUT les copros devant leur responsabilité, démissionner !!!
Laissez tout ce beau monde se dépatouiller avec leur choix. pas de PV, pas de docs du SDC, eésolution illégale, méconnaissance de la loi, ......
Sauvez vous !!!  |
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syndic sans compte banquaire ou postale 
