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 Posté - 05 juil. 2011 : 13:58:42
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Fuir, c'est bon pour un robinet... |
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frdame
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 42
 Posté - 05 juil. 2011 : 16:21:55
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C'est assez cavalier... d'autant plus que le conseil syndical n'a aucun droit de parler au nom des copropriétaires. Il parle au nom du conseil syndical.
Qui a signé?
ce sont les deux conseillers syndicaux
mesdames ............et ............
une seule signature |
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Posté - 05 juil. 2011 : 16:52:15
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Les deux conseillers n'ont aucun droit de parler au nom du conseil syndical, seul le président REPRESENTE le conseil syndical.
Ces deux conseillers ne parlent que pour eux en abusant FORTEMENT de leur représentation.
citation: Qui a signé?
ce sont les deux conseillers syndicaux
mesdames ............et ............
une seule signature S'il n'y a qu'une seule signature, vous ne pouvez pas répondre les deux, il y en a que une seule, forcément,
question suivante: a qui est retourné l'avis de réception?
Autre question donc: Qui est le président de séance de l'AG pour laquelle le PV n'a pas été signé.
En l'absence de PV, certes les discussions sont éxécutoires, mais contestables dans les deux mois, donc difficile de faire une nouvelle AG moins de deux mois avant la publication du PV du moins aux seuls opposants et abstentions. Vous avez donc largement deux mois devant vous, rien n'est urgent. |
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Posté - 05 juil. 2011 : 17:13:12
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je reprends les choses dans l'"historique:
citation: projet de résolution: l'assemblée generale adopte le mandat de syndic d'un syndic bénévole pour une durée de 1 an suivant le contrat joint à la convocation à la presente assemblée, dont elle accepte les clauses et conditions et désigne le président de séance pour signer le contrat de syndic.
la résolution a été votée, vous avez été élu, le président de séance doit:
1/ signer votre contrat
2/ signer le PV d' l'AG
et apres la diffusion, qui nécessite des fonds pour les RAR il faut normalement attendre deux mois pour ne pas catapulter une mauvaise AG sur une autre qui risque d'être aussi pire..
Vous avez une demande, laquelle n'émane pas du conseil syndical, mais d'un seul copropriétaire;
Elle pose deux problèmes majeurs;
1/ il est sous-entendu que le demandeur, même membre du conseil syndical, paye les frais liés à cette AG; et lui seul.
2/ Le sujet de l'AG suppose que vous donniez votre démission, ce qui n'est pas officiellement fait (et pas sans danger pour vous d'ailleurs)
Question: POurquoi le syndic sortant ne vous a pas passé les archives et le solde du compte bancaire, et lui avez-vous demandé par courrier RAR puisqu'il a deux mois pour le faire?
A ce niveau je dirais que vous avez deux solutions:
1/ ne rien faire puisque vous n'avez rien recu du président de séance et laisser les deux (ou le seul?) conseiller syndicaux raleur s'occuper de la suite, ils vont devoir payer un avocat de leur propre poche pour aller au tribunal d'instance;
Je dirais qu'ils vont payer pour leurs conneries, et que vous, ca vous soulage de tout.
C'est peut-etre le plus simple, ce que préconisait philippe388 ci-dessus, et que j'ai peut-etre injustement critiqué.
Il n'y a pas démission, c'est la défaillance du président de séance qui génère le pataquès et vous sortez la tête haute.
2/Faire les choses dans l'ordre en
21 - secouant le président de séance, voir en le mettant en demeure pas un simple courrier RAR qui ne va pas vous couter bien cher (4,40 euros)
22 - puis secouer le syndic ancien en exigeant et les archives et les sous,
23 - puis ouvrir le compte bancaire au nom du syndicat
24- puis ayant enfin de l'argent, lancer les appels de fond TRIMESTRIEL (contrairement a la discussion de la page précédente, il n'y a pas eu de décision de l'AG sur des appels mensuels, donc les appels sont trimestriels)
25- puis vos fendre d'un beau recommandé au seul copropriétaire signataire RAR payé par la copropriété en lui disant que vous n'etes pas démissionnaire donc que vous ne comprenez pas l'intéret de l"'AG en l'état actuel mais que l'AG étant demandé par elle, si elle confirme qu'elle demande l'AG a ses frais uniques, vous la convoquerez bien entendu dans les délais qui vont, cad deux mois apres la diffusion du PV de l'AG précédente.
Note: Il faudra bien que la copropiétaire en question demande une résolution concernant votre destitution ou votre démission sinon il ne peut pas y avoir de nouvelle élection évidemment....
ATTENTION SURTOUT à ne pas commettre une bêtise majeure:
Obtempérer a la demande brouillon de conseillers syndicaux brouillons, et convoquer par courrier simple une assemblée générale sans respecter les délais légaux ni attendre les deux mois suivant le PV précédents et sans accompagner l'ordre du jour en ce cas d'une indication de démission de votre part
(tout en sachant au fait que la démission en question pouvant porter préjudice au syndicat, il se peut que qqn vous en tienne rigeur... et qu'on vous demande de payer l'AG ou une partie du cout du nouvau sydnic par exemple, qui sait....)
Sans rigoler, vous marchez quand même sur de la braise.... |
Édité par - ribouldingue le 05 juil. 2011 17:19:02 |
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frdame
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45
Posté - 05 juil. 2011 : 19:45:22
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Les deux conseillers n'ont aucun droit de parler au nom du conseil syndical, seul le président REPRESENTE le conseil syndical.
il n'y a que deux conseiller syndicaux
disons x et y , pas de president de conseil à ma connescense
le president de seance est le conjoint de x
x ou y a signer le RAR |
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Posté - 05 juil. 2011 : 20:35:37
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Il DOIT y avoir un président. Sans président, le conseil syndical ne peut valablement pas se réunir.
Sans président, personne ne peut représenter le conseil syndical
etc...etc..
Le conjoint d'un conseiller syndical n'est rien de plus qu'un conjoint; Il n'y a aucune transitivité en terme de droit de la copropriété.
On ne devient pas conseiller syndical par conjointitude, par exemple.
J'espère que le conjoint et sa femme représentent bien deux lots différents ou que l'un a un mandat d'un autre copropriétaire, parce que la, telle que vous l'exposez, ca fleure bon l'illégalité parfaite....
Ca ressemble de plus en plus aux Daltons, votre truc. Soit vous finissez en héros de BD, soit vous allez au trou....  |
Édité par - ribouldingue le 05 juil. 2011 20:38:09 |
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frdame
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Posté - 05 juil. 2011 : 23:10:44
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Un CS qui se reveille après votre élection en vous demandant de nouveau d'élir un pro !!!! Ce CS a t'il fait un rapport d'activité ?? a t'il proposé de voter pour ce syndoc pro lors de l'AG??
1)ce CS ainsi que d'autres coproprietaires pensaient reellement que moi (syndic non pro)n'ouvrirai pas de compte bancaire ou postale, c'est pour cette raison que j'ai été élu (malgré mon abtention à la résolution illicite)proposer par erreur par l'ancien syndic pro
2)ce CS viens de se rendre compte que j'ouvrirai ce compte de toute manière (il ne saurais en etre autrement)
3)ce CS veux retrouver le droit de voter pour un syndic pro et contre un syndic bénévole
4)ce CS propose un contrat de syndic autre que l'ancien syndic qui est à l'origine de la toute premiere AG
5)moi syndic non pro me suis presenter sur proposition de l'ancien syndic dans le seul but d'economiser des frais de syndic pro
je me rend compte que je derange une bonne partie des copropriétaires.
etre bénévole pour des gens qui n'en veulent pas releve du masochisme
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frdame
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48
Posté - 05 juil. 2011 : 23:23:13
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J'espère que le conjoint et sa femme représentent bien deux lots différents ou que l'un a un mandat d'un autre copropriétaire, parce que la, telle que vous l'exposez, ca fleure bon l'illégalité parfaite....
le couple represente un seul lot,
l'un a été nomer president de seance de la premiere AG
le conjoint a été nomer conseil syndical |
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frdame
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49
Posté - 05 juil. 2011 : 23:34:23
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Question: POurquoi le syndic sortant ne vous a pas passé les archives et le solde du compte bancaire, et lui avez-vous demandé par courrier RAR puisqu'il a deux mois pour le faire?
il va le faire,il lui reste 20 jours pour cela
quant au solde du compte il n'existe pas puisse qu'il n'y a pas encore eu d'appel de fond seul une avance a été faire par le syndic sortant(syndic du promoteur) pour règlement de l'assurance de la copropriété |
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Posté - 06 juil. 2011 : 07:16:31
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Donc vous allez recevoir les archives, vous êtes donc en passe d'etre syndic, et les manoeuvres des deux conseillers syndicaux, plutot dangereuses pour la copropriété sont sans intéret autre que de dépenser inutilement du temps et de l'argent.
Aller payer un syndic pro juste parce qu'ils ne veulent pas que le syndic bénévole ouvre un compte de copropriété, ca n'a pas de sens.
Ou bien ils ne sont pas sain d'esprit, ou alors il y a autre chose qui les gêne, car cela n'a vraiment aucun sens.
Pour revenir a l'élection du rpésident de séance Monsieur et du conseiller syndical Madame, finalement je pense que ce n'est pas un problème, ce n'est pas la que vous trouverez de faille.
En revanche je confirme qu'il ne s'agit nullement d'un courrier du conseil syndical, mais bien d'un courrier de copropriétaire, et d'un seul copropriétaire.
¨Pour que ce courrier soit valable en tant que courrier du conseil syndical il faudrait que le conseil syndical puisse se réunir sous la direction de son président, élu, que l'on vous avertisse donc préalablement du nom de ce président, que le conseil ait voté une ou plusieurs résolutions et qu'on vous en avertisse, ce qui n'est pas le cas.
Ne réunissez pas une assemblée géénrale additionelle au seul vu de cette demande sans etre certain que ce copropriétaire demandeur paiera la convocation, sinon c'est vous qui paierez puisque les copropriétaires ne sont pas demandeurs et qu'il n'y a pas lieu de convoquer pour une élection d'un syndic qui est DEJA choisi pour un an.
Méfiez vous de manière générale de TOUT ce que demandent ces deux personnes, puisque leurs seules demandes actuelles (compte bancaire interdit, réélection d'un syndic deja existant) sont farfelues, infaisables et illégales.
Ce sont, dit autrement, des rigolos.. |
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frdame
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Posté - 06 juil. 2011 : 08:22:33
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Aller payer un syndic pro juste parce qu'ils ne veulent pas que le syndic bénévole ouvre un compte de copropriété, ca n'a pas de sens.
Ou bien ils ne sont pas sain d'esprit, ou alors il y a autre chose qui les gêne, car cela n'a vraiment aucun sens.
ma personnalité dérange (liberté d'opignon,refus de l'effet de masse) |
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Posté - 06 juil. 2011 : 10:14:40
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L'argument est facile à écarter puisqu'on vous a élu puisque a cet instant la votre personnalité arrangeait. On (civilement responsable, sachant lire) vous a élu avec la majorité qualifiée pour un an.
On (conseiller syndical) ne peut pas ignorer la loi et en tout cas pas s'en revendiquer, puisque on doit surveiller le syndic (vous). On ne peut donc pas arguer d'un refus de compte séparé pour vous contester l'acte de syndic que vous pourriez mener. |
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syndic sans compte banquaire ou postale 
