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 Posté - 07 août 2011 : 11:09:07
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brunodu : citation: Peut être idéalement, mais dans la vraie vie, ça ne se passe pas comme ça, surtout quand on se fait attaquer personnellement par écrit par des personnes de mauvaise foi.
Vous êtes en conflit avec des copropriétaires !! raison de plus pour que votre dernière AG soit parfaite.
Même si vous les trouvez de mauvaise foi, ils seront dans leur droit de contester cette AG devant le TGI, et vous demandez des comptes !!!!
L'élection du nouveau syndic est déjà illégale car vous n'avez pas joint de contrat à l'ODJ, et que vous n'avez pas respecté le délai pour que ces copros puissent proposer d'autres contrats.
Vous avez démissionné, l'AG pourrait également ne pas accepter que vous convoquiez une autre AG. AJ olbigatoire avec des frais importants pour votre SDC.
brunodu70 : citation: Les autres copropriétaires ne sont pas capables de faire d'autres propositions
Voilà le jugement que vous portez sur vos voisins !!! pas capables = incapables !!! Je sais lire, et surtout j'ai lu la loi de la copropriété !!!!
Il était si facile de respecter des délais légaux, pour éviter le tribunal et l'AJ !!!
Vos 5 voisins seront plus intelligents pour éviter l'AJ, en élisant le syndic que vous seul avez proposé !!!
brunodu70 : c'est l'AG qui va décider de la suite des événement, mais pas les Uninautes, et pas vous !!!  |
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oldman24
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 22
 Posté - 07 août 2011 : 16:33:55
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Compte tenun des faits relatés, il n'y a pas d'autre solution que le recours à un avocat qui saisira le président du TGI
en vue de la désignation d'un administrateur judiciaire.
Lorsqu'on ne respecte pas le Droit il faut payer les pots cassés ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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23
Posté - 07 août 2011 : 17:33:27
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oldman24 : parole d'ancien !!!
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oldman24
Contributeur senior
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852 message(s)
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24
Posté - 07 août 2011 : 19:13:07
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Bonsoir,
"parorole d'ancien" ou de néophyte, la règle est la même pour tous !
Quand on prend des responsabilités , il faut les assumer.
Il est vrai, que dans ce domaine de la copropriété, les choses ne sont pas toujours faciles...
" Vingt fois, sur le métier remettez votre ouvrage, polissez sans cesse et le repolissez " (Boileau). |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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snp
Contributeur actif
432 message(s)
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Posté - 07 août 2011 : 19:25:16
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Doucement, doucement! A vous "entendre", on devrait le fusilier.
Les convocations, sans le contrat du syndic potentiel, ont déjà été envoyées. Brunodu70 n'a qu'à re-convoquer une AG, dans les règles, cette fois-ci. Celà lui coûtera au maximum une vingtaine d'euros pour les cinq convocations. Et tout le monde sera content. Et la loi sera respectée.
Pourquoi vouloir déranger un juge puis un AJ pour si peu? |
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Posté - 07 août 2011 : 20:23:31
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snp : c'est brunodu70 qui a évoqué lui-même dès le début du post sa volonté de saisir le tribunal en cas de non élection du syndic !!!
citation: brunodu70 : J'ai effectivement envisagé le cas ou personne ne se présente et ou la proposition du syndic pro n'est pas votée. Pouvez-vous me confirmer que je dois m'adresser au tribunal de grande instance duquel dépend la copropriété ?
De plus, n'importe lequel des copropriétaires ou des fournissuers pourrait demander la nomination de cet AJ !!
Ce n'est pas qu'une possibilité, cela pourrait être une réalité !!!!
Il sera difficile de voter sur un contrat de syndic quand celui-ci n'est pas joint avec l'ODJ; sans réécrire que cela est illégal et contestable devant le TI.
oldman24 : citation: Quand on prend des responsabilités , il faut les assumer.
Et appliquer la loi !!! c'est toujours la meilleure des solutions en copropriété, surtout pour éviter tout conflit toujours couteux pour la collectivité. Convoquer convenablement une AG n'est pas très compliquée, mais surtout important en cas de changement de syndic prévu à l'odj.!!
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 août 2011 : 14:44:50
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si vous démissionnez en cours de mandat c'est qu'il y a au moins un rpoblème avec<les autres copropriétaires
il aurait mieux valu organiser une réunion informelle pour les informer de votre décision ou leur faire un courrier |
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Démission syndic bénévole 
