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Initialement posté par setti
Bonjour,
Depuis presque 2 ans je réclame au syndic une facture concernant la réparation de l'ascenseur suite à une panne imputé à mon locataire.
Je n'ai aucune explication pour cette panne et encore moins une preuve impliquant mon locataire.
Je n'ai jamais réglé cette facture mais je viens d'apprendre que le syndic se servait du règlement de mes charges pour la payer alors que je la conteste depuis le début.
J'ai envoyé 2 courriers dont un en recommandé pour avoir les justificatifs sans aucunes réponses. Je me suis déplacé également sans succès.
Le syndic doit bien entendu vous apporter la justification de ce qu'il vous réclame. Si vous n'êtes pas d'accord, il n'a d'autre ressource que de saisir la justice et là , il devra apporter la preuve de ce qu'il avance pour vous faire condamner.
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Initialement posté par setti
Aujourd'hui j'en ai assez de réclamer et je souhaite poursuivre le syndic afin qu'il rembourse cette imputation. De plus au moindre petit problème avec le locataire, étendre le linge par exemple, j'ai droit à un recommandé à 7,35€ ainsi qu'à des frais de suivi de 12€.Peut on parler de facturation abusive pour ces courriers?
Si ces pénalités ne sont pas inscrites dans le règlement de copropriété, on peut parler d'abus, surtout si ces frais n'apparaissent pas dans les comptes de la copropriété, ce qui serait à vérifier. De tels frais sont souvent justifiés par une clause fréquente dans les règlements de copropriété, celle de l'aggravation des charges : par vos manquements au règlement, vous avez contraint le syndic à vous adresser des courriers qui sont facturés au syndicat par le syndic, vous avez donc aggravé les charges et vous êtes redevable de cet aggravation des charges qui est de votre fait. Clause en fait plus ou moins bien admise par les tribunaux. Quoiqu'il en soit, les faits doivent être prouvés. Vous pouvez bien sûr les contester et il n'y a alors que le juge pour trancher.
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Initialement posté par setti
Je souhaite savoir qu'elle est la procédure à mener au niveau judiciaire car il est inutile de leur parler.
Vous devez saisir la juridiction de proximité, s'il y en a une, ou le tribunal d'instance pour demander la suppression de votre compte de copropriétaire tous les frais que vous estimez indus et, bien sûr, des dommages et intérêts et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Vous avez peut-être intérêt à en aviser au préalable le conseil syndical. C'est peut-être le moyen d'obtenir un règlement à l'amiable.
Si vous prenez la peine de plaider vous -même votre cause, cela ne vous coûtera rien ou presque, mais coûtera au syndicat. Cette perspective devrait déplaire au conseil syndical qui demandera peut-être au syndic de tout annuler.
Posté - 15 août 2011 : 18:59:30
