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hamema
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 Posté - 31 août 2011 : 00:31:28
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Bonjour,
Nous habitons une maison neuve depuis 09/09 , nous avons fait la déclaration de fin de travaux tout de suite après notre emménagement , et envoi du formulaire h1 aussi , ceci-dit les impots ne l'ont pas reçu , donc un an après nous avons un courrier des impôts pour nous demander de remplir ce formulaire car ayant fait ma déclaration de revenu , ils ne trouvaient pas notre adresse fiscale , là je réenvoie un formulaire h1 mais la date de réception est sept 10 donc loin des 90 jours....J'ai expliqué que nous étions de bonne foi avec mon mari pour l'envoi du formulaire h1;
Nous avons eu la chance d'avoir l'exonération de la taxe foncière en 2010 mais là en 2011 elle nous est refusée en nous prétextant le retard de déclaration , alors pourquoi nous avoir exonérée sur une année , dans le règlement il n'y est pas spécifié une éxonération sur un an , on exonère ou pas.Si on nous avait fait un cadeau , je pense qu'on aurait eu un courrier pour nous le spécifier , et de même lorsque l'exonération prend fin il est écrit sur le dernier avis de la taxe foncière que celle-ci prend fin .
Je ne suis pas contre payer une taxe foncière puisque je suis propriétaire , mais là je ne comprends pas comment ils ont procédé, mon voisin a aussi eu des soucis avec sa taxe foncière , nous sommes dans un nouveau lotissement , on lui a réclamé la tf alors qu'il est dans la période d'exonération , il a eu gain de cause mais lui n'a pas de problème de date.Puis-je demander par un recours une exonération de cette taxe en me basant sur la première exonération ou c'est peine perdue.
Sinon , je ne me fais pas d'illusion , on va payer avec des indemnités de tard bien sûr mais je suis assez choquée par le manque de communication de l'administration et qu'elle prend des décisions sans en être informée.
Merci pour la lecture de ce message
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exonération taxe foncière pas claire 
