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maridan
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 Posté - 31 août 2011 : 13:13:48
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Bonjour,
Mon fils a occupé un studio d'octobre 2009 à juin 2010.
Pendant cette période il n'y a pas eu de régularisation de charges.
L'agence vient de nous envoyer un chèque de remboursement du dépôt de garantie incomplet. Après réclamation elle nous a fourni avec difficultés, un décompte succinct et comme justificatifs, seulement le décompte des charges du syndic de l'année 2010. Pas de justificatif des charges pour 2009 et pas d'avis d'imposition pour 2010. Par contre on a le calcul de 6 mois de charges en 2011 avec comme base les charges 2010 + 5% et la TEOM base 2010 + 5%.
L'agence a-t-elle le droit de déduire les charges ainsi en les majorant de 5%?
Précision:il semble que ce chèque représente le solde de tout compte car il n'y a pas de retenue partielle pour que les comptes définitifs soient arrêtés après l'AG 2012.
Merci pour vos réponses.
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maridan
Nouveau Membre
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 Posté - 31 août 2011 : 13:15:57
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MARIDAN s'est trompée: l'occupation est d'octobre 2009 à juin 2011!!! soit 20mois et demi. |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 31 août 2011 : 17:40:09
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Il faudrait connaître la date de clôture des comptes de la copropriété.... Les arrêtés au 31/12 ne sont pas systématiques....
En conséquence, votre justificatif "succint" couvre sans doute les charges depuis l'entrée dans les lieux en octobre 2009.
Qu'entendez vous par l'absence "d'avis d'imposition 2010"??? Est ce le justificatif de la T.E.O.M.????.
Les charges au 30/06/2011 ne pourront être arrêtées qu'après la clôture de l'exercice de la copropriété.... (le 30/06??? le 30/09??? ou auttes dates...
A défaut d'un bilan non encore arrêté, les charges sont "approchées par rapport à N-1 plus 5% ce qui sous entend que votre chèque n'est pas une régularisation définitive. Vous pouvez espérez un complément après arrêté des comptes 2011/2012. |
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maridan
Nouveau Membre
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Posté - 31 août 2011 : 22:29:17
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Merci pour cette réponse.
Je précise que la date de clôture des comptes est le 31/12 ainsi le relevé de charges fourni correspond à 2010 (1/01 au 31/12/2010). Aucune régularisation n'apparaît pour 2009.
L'avis d'imposition 2010 est bien celui des Taxes Foncières sur lequel figure la TEOM. Celui de 2011 devrait pouvoir être fourni bientôt.
Je vais me renseigner auprès de l'agence pour savoir si le gestionnaire considère ce décompte comme définitif ou pas.
D'une manière générale, peut-on admettre qu'on n'attende pas l'AG suivante pour faire le solde du compte locataire et qu'on se base sur les charges locatives de l'année N-1 mais sans majoration?
Cordialement
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 31 août 2011 : 23:00:58
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citation: D'une manière générale, peut-on admettre qu'on n'attende pas l'AG suivante pour faire le solde du compte locataire et qu'on se base sur les charges locatives de l'année N-1 mais sans majoration?
Cordialement
le bailleur a possibilité de retenir 20% du DG en vue de la regul a venir (qui peut prendre plusieurs mois).
si les provisions mensuelles etaient correctes, par rapport a la regul de charges de 2010, on peut faire une "quote mal taillée" en retenant un petit chouilla .... correspondant aux prix du gaz augmenté, ou du fioul si chauffage collectif ... ce genre de depenses ne diminuent pas d'année en année, bien au contraire.
la TEOM varie chaque année mais sur paris en 2009, nous avons eu un coup de coeur en voyant une augmentation de 29% (si mes souvenirs sont bons) sur la TH et sur la TEOM ... |
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maridan
Nouveau Membre
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Posté - 02 sept. 2011 : 11:59:04
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Renseignements pris il s'agit bien du décompte définitif pas d'une estimation.
L'agence est-elle en droit de facturer les charges locatives et la TEOM 2011 sur la base 2010 +5%?
Depuis l'état des lieux nous savions que cette agence n'était pas disposée à faire une régularisation des charges (prétextes: x changements de gestionnaire, relevés de charges non disponibles, trop compliqué....) Après avoir reçu le remboursement du DG avec retenue pour travaux alors que l'EDL était impeccable (?!!! c'était une erreur de leur part),j'ai demandé la régularisation des charges depuis l'entrée. Il m'a été répondu par la gestionnaire qu'elle avait "regardé les comptes et que les provisions appelées correspondaient" ! Quid du décompte précis et des justificatifs, du calcul de consommation d'eau chaude? "Vous n'avez pas à les avoir"!
C'est ce qu'on appelle de la comptabilité au carré! Professionnels vous avez dit? Mais c'est un autre sujet à poster ailleurs!
Merci de votre attention!
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 05 sept. 2011 : 13:01:10
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non une AI ou un bailleur doit JUSTIFIER le decompte de charges ... en fournissant au minimum le relevé de charges par nature de charges, produit par le syndic.
art 23 de la loi de 89 si logement loué non meublé.
quelle Ă©tait cette provision mensuelle ?
est ce que la regul precedente de 2010 correspondait a 1/12 ieme des provisions mensuelles ?
est ce que la TEOM etait deja comptée dedans ?
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Estimation des charges 2011? 
