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salah
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 Posté - 05 sept. 2011 : 10:00:46
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Bonjour,
J'ai un bail saisonnier commencant du 15 aout 2011 au 30 juin 2012 dans un logement meublé de 2 chambres avec un coin cuisinne et salle d'eau que je partage avec un autre locataire.
Je vais etre muté par mon employeur sur une autre region, puis-je beneficier d'un preavis de 1 mois ?
Mon contrat indique une location de 9 mois sur un kit saisonnier, alors qu'une saison c'est 3 mois. que devient ce contrat (caduc ou pas) ?
Merci d'avance pour vos reponses.
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Édité par - salah le 05 sept. 2011 11:22:18 |
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nefer
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Posté - 05 sept. 2011 : 10:47:22
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citation: Initialement posté par salah
Bonjour,
J'ai un bail saisonnier commencant du 15 aout au 30 juin 2011 dans un logement meublé de 2 chambres avec un coin cuisinne et salle d'eau que je partage avec un autre locataire.
Je vais etre muté par mon employeur sur une autre region, puis-je beneficier d'un preavis de 1 mois ?
Mon contrat indique une location de 9 mois sur un kit saisonnier, alors qu'une saison c'est 3 mois. que devient ce contrat (caduc ou pas) ?
Merci d'avance pour vos reponses.
n'y aurait pas une erreur dans les dates que vous indiquez ? |
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salah
Nouveau Membre
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 2
Posté - 05 sept. 2011 : 10:59:18
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Non c'est bien Ă©crit 15 aout 2011 au 30 juin 2012.
Je joins un fichier PDF avec les dates
 Document: Scanned-image.pdf ( 132042 octets )
Cordialement. |
Édité par - salah le 05 sept. 2011 11:22:50 |
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maoyann
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3
Posté - 05 sept. 2011 : 11:11:40
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Salah,
Sur le document scanné, c'est le 30 juin 2012 et non pas 2011. |
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salah
Nouveau Membre
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4
Posté - 05 sept. 2011 : 11:25:48
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Oui merci Maoyann, j'ai corrigé.
J'aimerai avoir des informations solides qui me permettront de me defendre si le bailleur refuse de negocier mon depart a l'amiable
Cordialement.
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Édité par - salah le 05 sept. 2011 11:36:55 |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 05 sept. 2011 : 11:28:38
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citation: Initialement posté par salah
Oui merci Maoyann, j'ai corrigé.
J'aimerai avoir des informations solide qui me permetron de me defendre si le bayeur refuse de negossier mon depart a l'amiable.
Cordialement.
salah: on ne corrige pas le corps du message après les réponses 'autres intervenants
il fallait apporter la modification dans un message mis Ă la suite des autres! |
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maoyann
Contributeur vétéran
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6
Posté - 05 sept. 2011 : 11:30:02
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Salah,
Sur la forme, vous ne pouvez pas changer vos messages sans faire apparaître que c'est une modification, quand des contributeurs sont intervenus après vous sinon, on n'y comprend rien.
Sur le fond, dans les baux meublés, le préavis pour le locataire est de 1 mois.
http://vosdroits.service-public.fr/F2582.xhtml |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 05 sept. 2011 : 11:32:25
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citation: Initialement posté par salah
J'aimerai avoir des informations solide qui me permetron de me defendre si le bayeur refuse de negossier mon depart a l'amiable.
Cordialement.
En revanche, vous pouviez "éditer" ce message pour effectuer les corrections orthographiques....en le signalant en fin de message(sans compter les problèmes d'accent...)
"J'aimerai avoir des informations solideS qui me permetTronT de me defendre si le baILLeur refuse de negoCier mon depart a l'amiable."
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joulia
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8
Posté - 05 sept. 2011 : 13:03:07
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c'est une location meublée ?
c'est votre residence principale ?
par conséquent, le propos n'est pas de savoir si c'est une location saisonnière ou non, le propos est de dire que c'est une location meublée et que pour tout meublé, le preavis est de 1 mois.
La combinaison de la Loi Borloo et de l'article L 632-1 du code de la Construction et de l'Habitation autorise le locataire qui occupe un logement en résidence principale à partir à tout moment avec un préavis d'un mois
http://forum-juridique.net-iris.fr/...emnites.html
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Édité par - joulia le 05 sept. 2011 13:05:38 |
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salah
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9
Posté - 06 sept. 2011 : 18:36:02
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Bonjour,
Je partage une cuisine et une salle d’eau avec un autre colocataire qui a le même contrat que moi dans une maison qui est séparé en deux.
Oui c’est meublé
Oui c’est ma résidence principale vue que je n’ai pas d’autre adresse, mais comment prouvé que c’est ma résidence principal.
Je joins le contrat complet:
Document: Scanned-image-3.pdf ( 862876 octets )
Donc avec ce type contrat puis-je faire un préavis de 1 mois ?
Cordialement. |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 06 sept. 2011 : 19:34:43
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le bailleur ne pouvait pas utiliser ce modèle de bail
de plus vous êtes en colocation puisque vous partagez des pièces de vies
cette colocataire est elle avec un autre colocataire ?
le propriétaire est il aussi dans les lieux ?
dans le mĂŞme appartement ?
vous enverrez donc votre congé en RAR au propriétaire en précisant que s'agissant d'une location meublé le préavis est de un mois. |
Édité par - nefer le 06 sept. 2011 19:35:37 |
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salah
Nouveau Membre
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Posté - 07 sept. 2011 : 09:39:26
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Bonjour,
C’est un logement meublé (lit, table, gazinière, frigidaire…). Nous sommes deux non étudiants, chacun dans une chambre et partageons cuisine salle d’eau et toilette.
Nous avons chacun une porte fenêtre dans nos chambres comme porte d'entrée.
Le propriétaire habite sur le même terrain dans sa maison mitoyenne à la notre.
Entre les deux maisons il y a une porte condamné.
Si je suis muté sur autre région, puis-je faire un prévis de un mois sur un bail saisonnier ?
Sinon effectivement je ferais une lettre RAR en lui indiquant que c’est un meublé…
Cordialement.
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Édité par - salah le 07 sept. 2011 10:27:50 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 sept. 2011 : 13:29:44
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citation: Initialement posté par salah
Bonjour,
C’est un logement meublé (lit, table, gazinière, frigidaire…). Nous sommes deux non étudiants, chacun dans une chambre et partageons cuisine salle d’eau et toilette.
Nous avons chacun une porte fenêtre dans nos chambres comme porte d'entrée.
Le propriétaire habite sur le même terrain dans sa maison mitoyenne à la notre.
Entre les deux maisons il y a une porte condamné.
Si je suis muté sur autre région, puis-je faire un prévis de un mois sur un bail saisonnier ?
Sinon effectivement je ferais une lettre RAR en lui indiquant que c’est un meublé…
Cordialement.
oui, vous ferez une lettre de congé en indiquant que dans le cadre d'une location meublée le préavis est de un mois |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 08 sept. 2011 : 23:29:59
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ne faites plus allusion a un "bail saisonnier" qui de toutes facons ne peut pas s'appliquer a votre cas.
vous louez un logement meublé : pour tout meublé, c'est 1 mois de preavis, que vous donnez n'importe quand, par LRAR |
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Bail kit saisonnier preavis mutation 
