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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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 Posté - 30 juin 2009 : 10:12:03
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****** Modérateur ******
Remplacement du titre " notaire condamné " un peu racoleur et de plus inexact. La Cour de cassation a cassé l'arrêt qui exonérait le notaire de toute responsabilité. On en est là . L'affaire reviendra devant une autre Cour d'appel !!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...rechJuriJudi
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Édité par - JPM le 30 juin 2009 22:20:41 |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 01 juil. 2009 : 09:39:41
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Vous êtes loin d'être aussi pointilleux avec les titre de LeNabot. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 2
Posté - 01 juil. 2009 : 10:27:30
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A la vérité, je ne vais pas souvent dans les rubriques fréquentées par Le Nabot.
Je vais voir la question avec les " confrères ".
Mais, de toute manière, n'y voyez aucune discrimination  Les avis et les informations sont libres, mais il faut que nous fassions tous un effort pour la sérénité des débats et pour le traitement objectif des questions.
Ici j'ai voulu surtout rappeler qu'un arrêt de cassation est toujours important, mais qu'il ne constitue une règle de droit impérative que lorsqu'il est prononcé par une audience solennelle qu'on appelait autrefois " toutes chambres réunies ".
Dans votre citation, l'affaire va revenir devant une Cour d'appel de renvoi. Elle pourra aussi bien adopter la position de la Cour de cassation que reprendre celle de la précédente Cour d'appel.
Dans ce dernier cas, l'affaire reviendra devant le Cour de cassation sur second pourvoi si les parties veulent continuer la bagarre et il y aura alors un arrêt en audience solennelle qui sera soit identique au premier arrêt de cassation soit contraire.
Cet arrêt de principe vaudra règle de droit.
En attendant, le notaire n'est pas condamné.
Un dernier point important : " un notaire condamné ", un visiteur lit " condamné au pénal " et il est alléché.
Un notaire condamné au civil, c'est un notaire déclaré responsable, et c'est assez banal.
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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3
Posté - 01 juil. 2009 : 10:47:40
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Vous voulez faire le ménage ? J'en accepte l'augure.
J'ai vu passer des dizaines de messages ayant des titres faux par rapport au contenu, laissons tomber pour le passé, je ne manquerai pas de vous les signaler à l'avenir. |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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4
Posté - 01 juil. 2009 : 12:48:10
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Les titres racolleurs veulent racoller , quel que soit leur auteur
Je soutiens JPM |
Édité par - Mout le 01 juil. 2009 18:47:39 |
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amepi
Contributeur senior
635 message(s)
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5
Posté - 01 juil. 2009 : 14:33:38
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Personne n'a besoin d'être soutenu dans cette affaire, et en ce qui me concerne je suis parfaitement d'accord avec cette NOUVELLE politique de modération. Mais j'ai vu passer - et laisser passer - tellement de titres faux ou de nature à induire en erreur sur ce forum, je l'ai même fait remarquer de temps en temps, que je m'étonne... |
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Responsabilité du notaire 
