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elungb
Contributeur actif
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 Posté - 20 sept. 2011 : 09:17:14
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Bonjour,
Je croyais que les forfaits n'étaient plus autorisés, dans l'état de dépenses de notre copropriété nous avons :
6222 Prestations particulières forfait annuel 20 euros X 3 fois
ensuite
contrat 621202 Debours Syndic frais administratifs annuels 315 e et forfait annuel 200 e
Ne me demandez pas à quoi cela correspond, la comptable n'a pas voulu me donner l'état détaillé des dépenses et m'a renvoyée ax annexes 2 et 3. Je n'étais pas au conseil syndical.
Depuis hier je suis au conseil syndical.
Questions peut-on rejeter des forfaits et des frais administratifs ?
Avec mes remerciements
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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1
Posté - 20 sept. 2011 : 13:42:09
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Les honoraires de syndic sont libres.
C'est le contrat de syndic, accepté en A.G., qui fixe les conditions de rémunération du syndic.
"Je croyais que les forfaits n'étaient plus autorisés,"
Certes les associations de défense des copropriétaires sont contre les "forfaits" mais pour l'instant ceux-ci n'ont rien d'illégal. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 2
Posté - 20 sept. 2011 : 16:50:40
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Comme l'indique JB22 c'est le brouillard pour les forfaits.
Néanmoins les frais forfaitaires administratifs à raison de nn € par lot sont doublement illégaux
1) parce que les frais administratifs entrent dans la catégorie des frais attachs à la gestion courante
2) parce qu'ils doivent être répartis au prorata des tantièmes généraux.
Même observation pour le traitement des comptages (eau, chauffage,etc...). Le coût de ce traitement doit être couvert par l'honoraire forfaitaire global au titre de la gestion courante.
Les forfaits abusifs ne subsistent qu'en raison de la mollesse des copropriétaires.
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elungb
Contributeur actif
101 message(s)
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3
Posté - 16 oct. 2011 : 09:29:00
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 19 oct. 2011 : 21:00:52
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illégal certes, mais cela n'empêche pas le plus gros syndic de France (FONCIA) de pratiquer. |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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5
Posté - 20 oct. 2011 : 08:35:43
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JPM,
elungb n'a pas dit que c'était nn€ par lot, peut-être que c'est par compte copropriétaire (aussi, les deux peuvent être égaux bien sûr).
Après,
Dans la pratique et pratiquement partout, quand le montant du forfait est multiplié par le nombre de lots, ça veut pas dire que chaque lot paie son forfait, et que ce propriétaire de 5 apparts va payer 5 forfaits...
C'est pour calculer le total qui sera facturé au syndicat et qui sera ensuite réparti selon les tantièmes généraux (car comme vous le dites, c'est des frais administratifs).
Enfin,
Que le forfait par lot soit payé par chaque copropriétaire en fonction de son nombre de lots, ou que le total soit réparti selon les tantièmes généraux...
...le problème ce n'est même pas la question de la répartition!...
...mais le fait lui même de se baser sur le nombre de lots!
Pourquoi?
Car le propriétaire de 5 apparts ne reçoit pas 5 appels de fonds avec 5 enveloppes et 5 timbres, 5 coups de fil, ou 5 faxs...
Exemple de mon cas: Mon syndic actuel multiplie le forfait par le nombre de lots.
Le syndic concurrent qui sera proposé à la prochaine AG multiplie le forfait (qu'il facture déjà moins cher) par le nombre de copropriétaires (qui est moins que le nombre de lot)
Différence sur forfait administratif total= syndic actuel 270% plus cher que syndic concurrent!
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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Posté - 20 oct. 2011 : 14:35:12
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Bonjour,
Je me permets de rebondir sur le sujet, car dans nos comptes annuels en cours de vérification, nous avons des frais administratifs par lot (hors frais postaux et copies pour convocations et PV d'AG) + facturation de frais d'affranchissement incluant des frais par lettre, des frais trimestriels (sans détail), des frais pour envoi convoc et PV d'AG.
Hormis les frais pour envoi convoc et PV d'AG qui sont prévus dans l'arrêté du 19.03.2010, les autres frais postaux semblent faire double emploi avec les frais administratifs, notamment les facturations trimestrielles non détaillées qui devraient être déduites. Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos avis
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cpte 6222 Prestations particulières 
