|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Niki
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 oct. 2011 : 14:11:57
|
Bonjour,
Dans le cadre de la vérification des comptes, il peut y avoir différents cas de désaccord sur certaines factures (déjà toutes payées) :
1) facture qui ne concerne pas la copro = rejet - au syndic de faire le nécessaire pour récupérer la somme payée tort par le syndicat
2) facture concernant des travaux non soumis à l'AG ou faits malgré refus de l'AG = montants déduits des comptes de l'exercice et mis sur un compte d'attente en attendant régularisation de l'AG + montants correspondant à prévoir au budget de l'exercice suivant
3) facture se référant à un devis forfaitisé pour la main-d'oeuvre (sans indication du nombre d'heures). Que faire dans ce cas, lorsqu'en réalité l'intervention n'était que de 2 h et que le forfait correspond à 8 h ? Doit-on rejeter la facture en totalité (ce que préconise l'ARC) ou déduire les 6 h qui ne sont pas dues ? Dans les 2 cas, comment récupérer la somme déjà payée à l'entreprise ?
Merci de vos conseils.
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 16 oct. 2011 : 15:23:52
|
1. Rejet de la facture bien sûr et celle-ci ayant été comptabilisée (compte d'attente), annulation de l'écriture.
2. Il faut faire comprendre au syndic que ceci ne doit plus se reproduire (avant AG et en AG) et montrer une capacité à changer de syndic :
- si les travaux ont un minimum d'utilité, les considérer comme une dépense de l'exercice (c'en est une !) et tant pis si le budget est dépassé : il vaut mieux que ce soient les gens qui sont copropriétaires pour cet exercice-là qui prennent en charge plutôt que ceux de l'exercice suivant.
3. Ma recommandation serait de payer le forfait 8 h car les entreprises se trompent dans l'autre sens aussi, et, si prestataire fidèle, de jouer le partenariat : s'expliquer avec l'entreprise en faisant noter que ce forfait est accepté et qu'il faut être plus vigilant à l'avenir (le CS et le syndic le seront aussi) et qu'il doit y avoir renvoi d'ascenseur.
Les anomalies que vous citez ne sont pas les seules : factures payées à 100% en oubliant l'acompte déjà payé, erreur sur le montant (faute de frappe ou sur le taux de TVA). Elles sont plus fréquentes après un changement de syndic.
Il peut être jugé plus efficace de faire viser les factures par le CS avant paiement. Le CS doit avoir la disponibilité au fil de l'eau mais à la fin de l'exercice, il ne reste plus grand'chose à vérifier et il n'y a quasiment plus de galères en relance pour rattraper les erreurs, notre CS fonctionne ainsi.
Cdlt. Louis92.
|
Édité par - Louis92 le 16 oct. 2011 15:26:31 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 18 oct. 2011 : 23:18:50
|
Louis 92 a raison mais ne répond pas sur le plan comptable.
A cet égard :
Pour 1 : Si la facture a été enregistrée, il faut une écriture d'annulation, et non pas un effacement de l'écriture d'enregistrement qui est interdit.
Pour les autres cas, la facture doit être enregistrée. Il est possible de ne pas la mettre en répartition. Mais elle doit rester dans la comptabilité jusqu'à ce qu'une autre pièce comptable (avoir ou autres) permette de purger le litige.
|
|
|
|
|
|
goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 19 oct. 2011 : 20:07:27
|
Bonjour
Par expérience nous nous sommes fait avoir a ce piège.
Je maintien qu' il est impossible de vérifier les factures en fin d' exercice si vous n' avez pas un suivi dans l' exercice. D' autre part quand vous vérifiez les factures les devis ne sont pas joint.
Les mêmes entreprises travaillant d' une façon répétitives pour différentes copros et le même Syndic peuvent se tromper de copro/ pour la facturation
Hors mis les déplacements par contrats, le C/S représenté par son Président-te doit avoir pris connaissance des devis avec acceptation.
Une fois l' entreprise passée et le travail vérifié par le C/S le Syndic doit mettre à leur attention la facture avant paiement.
Ce qui permet en cas d' erreur, de désaccord, ou de de malfaçon de signaler et de négocier la facture et de recevoir un avoir. Ce qui permet de payer que le montant dû. . Cela évite des écritures ( montants) qui apparaissent à cheval sur 2 exercices
En fin d' exercice lors de la vérification des comptes tout est en ordre.
|
|
|
|
|
|
Niki
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 20 oct. 2011 : 14:58:40
|
Bonjour et merci à tous 3 de vos réponses.
Pour Goutelette - Je suis dans une copropriété très "particulière", où il est très difficile d'obtenir du syndic les documents pour vérification des comptes, en cela aider par le président du CS qui fait systématiquement de l'obstruction pour ne pas déplaire au syndic.
En plus, quand le président va contrôler les comptes, cela ce fait par "sondage" !!!
Alors quand on a un relevé des dépenses et un grand-livre, çà permet quand même d'avancer et de repérer ce qui ne va pas et ma liste est déjà bien longue !
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Désaccord sur factures 
