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frajuc
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France
14 message(s)
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Posté - 29 sept. 2011 :  17:22:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
auprès de quelle personne faut-il se renseigner, pour l' éventuelle constitution d'une SCI familiale?
Merci.

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 Posté - 29 sept. 2011 :  18:32:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
auprès de quelle personne faut-il se renseigner
Auprès d'un notaire, plus particulièrement dans une étude comportant plusieurs notaires spécialisés dont l'un dans une branche spécifique du Droit des Sociétés.

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 sept. 2011 :  06:13:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Auprès d'un avocat spécialisé en droit des sociétés et droit immobilier.

Avantage : s'il est sérieux, il vous posera un certain nombre de questions afin d'adapter les statuts et le fonctionnement de la société à vos besoins (dispositif d'agrément, étendue des pouvoirs du gérant, type de fiscalité, montant du capital, fixité ou variabilité du capital, détention démembrée ou pas ...).

Ainsi votre société ne sera pas un montage standard produit par un logiciel d'édition d'actes mais bien une solution sur mesure.

frajuc
Nouveau Membre

France
14 message(s)
Statut: frajuc est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 oct. 2011 :  08:01:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour et merci pour les renseignements.
Cdlt.

PEYVEY64
Contributeur débutant

53 message(s)
Statut: PEYVEY64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 nov. 2011 :  19:15:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Ma mère a l'intention de faire donation de terrains et bâtis à ses enfants. Nous sommes 2 frères. Nous comptons créer une SCI familiale. Quelle est la chronologie des actions à réaliser pour mener ce projet?
Quel statut pour privilegier l'équité?

kenavo
Contributeur actif

173 message(s)
Statut: kenavo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 nov. 2011 :  14:52:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a autant de sci que de profils, donc difficile de développer sur deux lignes
 
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