| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
coyote
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 06 nov. 2011 : 01:47:37
|
|
Comment est payée la plus value lors d'une vente d'un bien d'une SCI?
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 06 nov. 2011 : 08:42:05
|
|
citation: Initialement posté par coyote
Comment est payée la plus value lors d'une vente d'un bien d'une SCI?
à la signature de l'acte, le vendeur doit s'acquitter du montant calculé par le notaire |
|
|
|
coyote
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 06 nov. 2011 : 11:34:51
|
Merci.
La SCI paie donc la plus value. Elle se retrouve avec une trésorerie. Que se passe t'il si la société est dissoute (en admettant qu'elle n'avait que ce bien qu'elle vient de vendre et qu'elle ne veut plus acheter). Est ce que les associés se partagent cette trésorerie, en fonction de leurs nombre de parts respectives, mais alors si les parts (ou puisque les parts)ont pris de la valeur, y a -t-il un impot sur la plus value des parts? |
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 06 nov. 2011 : 11:55:51
|
|
|
|
|
coyote
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 nov. 2011 : 14:21:20
|
Merci Poupix4;
J'ai lu cet article sur ce site, mais ce n'est toujours pas clair. Un intervenant sur le site disait , je crois, un peu la même chose que moi ; je cite"Dans le cas d’une vente de l’immeuble par la SCI, la SCI va payer l’impôt sur les plus values, puis nous paierons l’impôt sur le revenu. Cela conduit à un taux d’imposition faramineux : plus values + CSG/RDS + IR = 60 % environ..."
C'est ce que je voudrais vraiment comprendre.
Ceci ne serait-il pas contredit par le fait qu'il y aurait une taxe de partage de 1,1%.
Comment partager la trésorerie de la SCI, une fois qu'elle a encaissé le chèque de la vente et que le notaire a prélevé la plus value. Cela me semble en effet surprenant de payer une plus value + un iR, mais les lois quelque fois sont lumineuses.... |
|
|
|
coyote
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 07 nov. 2011 : 21:49:07
|
|
auriez vous une réponse quant à la répartition des fonds dans ce cas? |
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 08 nov. 2011 : 07:45:28
|
|
|
|
|
7
Posté - 09 nov. 2011 : 13:02:48
|
|
citation: Initialement posté par coyote
Merci Poupix4;
J'ai lu cet article sur ce site, mais ce n'est toujours pas clair. Un intervenant sur le site disait , je crois, un peu la même chose que moi ; je cite"Dans le cas d’une vente de l’immeuble par la SCI, la SCI va payer l’impôt sur les plus values, puis nous paierons l’impôt sur le revenu. Cela conduit à un taux d’imposition faramineux : plus values + CSG/RDS + IR = 60 % environ..."
C'est ce que je voudrais vraiment comprendre.
Ceci ne serait-il pas contredit par le fait qu'il y aurait une taxe de partage de 1,1%.
Comment partager la trésorerie de la SCI, une fois qu'elle a encaissé le chèque de la vente et que le notaire a prélevé la plus value. Cela me semble en effet surprenant de payer une plus value + un iR, mais les lois quelque fois sont lumineuses....
Coyote : l'exemple que vous citez doit correspondre je pense à la fiscalité d'une SCI à l'IS.
Quant à la taxe de partage de 1,10% perçue sur le boni de liquidation (qui passe à 2,50% à partir du 1er janvier prochain comme faisant partie du train de mesures budgétaires récent), il sera perçu lors de l'enregistrement du PV de l'assemblée générale approuvant les comptes de liquidation. |
 |
| Signature de moulinsart2009 |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - moulinsart2009 le 09 nov. 2011 13:03:49 |
|
|
|
coyote
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 09 nov. 2011 : 22:09:15
|
Merci Moulinsart2009 pour votre réponse.
Je ne pensais pas forcément à l'IS mais à une SCI à l'IR. Est ce que votre réponse s'applique à cela.
Ma question est vraiment:
-Une fois que la plus value suite a la vent d'un bien a été déduite par le notaire et payée, il reste donc de la trésorerie dans la SCI à l'IR
- Je ne vois nulle part comment, en cas de dissolution, s'effectue le partage de la trésorerie restante entre les associés
- Si les associés se partagent la somme, sont-ils encore imposés sur la plus value car la valeur de la part a augmenté
-Sont ils imposés ensuite sur le revenu...
ça fait beaucoup d'impositions, ne trouvez vous pas? peut être que je n'ai pas toute les informations. Ou puis je les trouver? |
|
|
|
poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 10 nov. 2011 : 08:35:12
|
le partage de la trésorerie restante se fait en fonction des parts de chacun.
pour la fiscalité consultez un notaire
certains ne font pas payer la consult.
sinon, votre centre des impĂ´ts ,au service pro comme vous ete SCI,
j'ai fouille sur le net , et n'ai rien vu d'autres que :
je cite:
Les associés paieront des droits et taxes (droits d'enregistrement, taxation et plus-value) dus sur le partage
rien sur d'eventuels impots tels que vous le demandez
|
|
|
Édité par - poupix4 le 10 nov. 2011 08:49:41 |
|
|
|
10
Posté - 15 nov. 2011 : 13:07:35
|
|
citation: Initialement posté par coyote
- Je ne vois nulle part comment, en cas de dissolution, s'effectue le partage de la trésorerie restante entre les associés
La SCI fait un chèque aux associés, c'est pas plus compliqué que celà !citation:
- Si les associés se partagent la somme, sont-ils encore imposés sur la plus value car la valeur de la part a augmenté
Non car la valeur de la part n'aura pas augmenté, le capital social n'étant pas affecté par une vente d'un élément d'actifcitation:
Sont ils imposés ensuite sur le revenu...
Non, pas d'autre taxation que le droit de partage de 1,10% passant Ă 2,50% au 1er janvier 2012 que j'Ă©voquais ci-dessus.... citation:
ça fait beaucoup d'impositions, ne trouvez vous pas? peut être que je n'ai pas toute les informations. Ou puis je les trouver?
Dans ma réponse à votre post !
|
|
| Signature de moulinsart2009 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Édité par - moulinsart2009 le 15 nov. 2011 13:16:28 |
|
|
|
coyote
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 18 nov. 2011 : 22:02:16
|
|
Les associés devront donc recevoir un chèque de la SCI, fonction de leur nombre de parts, et n'auront pas d'impot sur le revenu à payer? etes vous sur de cela? Je ne trouve rien sur les forums et un comptable cet après midi m'a dit que les associés paieraient l'IR sur ces sommes versées. Ce qui frtait bien 2 taxations (plus value immobilière sur la SCI, payée par la SCI et IR sur les personnes physiques). Votre intervention supprimerait ce que je croyais être une imposition sur la plus value des parts , puisque vous dites qu'elles n'augmentent pas après vente d'un actif |
|
|
|
12
Posté - 19 nov. 2011 : 10:09:33
|
|
|
|
|
coyote
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 20 nov. 2011 : 14:07:46
|
Je parle d'une SCI Ă l'IR. Donc si je vous comprends bien, on peut simplement partager les fonds en fonction du nombre de parts de chacun.
(pour ma seule information, en quoi le fait d'être à l'IS changerait ce partage de fonds entre les associés?) |
|
|
|
14
 Posté - 21 nov. 2011 : 11:16:27
|
Dans une SCI à l'IS, cette opération serait considérée comme une distribution de dividendes, donc avec une fiscalité personnelle pour les associés.
Si Doctor traîne dans les parages, il pourra je pense avantageusement nous renseigner. |
|
| Signature de moulinsart2009 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 21 nov. 2011 : 14:31:51
|
si SCI impĂ´ts sur le revenu :
1/ la plus-value est soumise, au niveau des associés à l'IR, selon le régime de plus-value des particuliers
2/ la répartition du prix de vente n'est pas imposée au niveau des associés car elle s'analyse comme une distribution de réserves ou comme un remboursement de comptes courants
si SCI Ă l'IS:
1/ la plus-value est soumise à l'IS selon le régime des plus-value professionnelle au niveau de la société
2/ la répartition du prix de vente constitue une distribution de dividendes taxés entre les mains des associés dans la catégories des revenus de capitaux mobiliers. Ils donnent droit à un abattement de 40%
|
|
|
|
coyote
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 23 nov. 2011 : 12:14:07
|
Merci Kenavo,
juste une petite précision pour une SCI à l'IR (je ne parle pas de celles à l'IS). Qund vous dites "1/ la plus-value est soumise, au niveau des associés à l'IR, selon le régime de plus-value des particuliers", pouvez vous me confirmer qu'on parle bien dela plus value immobilière qui est payée par la SCI, mais alors pourquoi dites vous "au niveau des associés à l'IR"? Cela fair une double imposition? Quelqu'un a dit plus haut que c'était indépendant de la valeur des parts puisque l'actif était vendu. J'ai une confusion.
Sur le point 2, je comprends mieux avec la distribution de réserves, car il se peut qu'il n'y ai pas de comptes courants, ou alors considérez vous que le "bénéfice, montant résiduel net de la vente après plus value immobilière" est en quelque sorte les comptes courants des associés en fonction de leur part.?
|
|
|
|
kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 23 nov. 2011 : 13:14:46
|
je vais essayer d'ĂŞtre plus clair:
la sci paie la plus-value ( régime des plus-value des particuliers)
l'argent qui reste est distribué aux associés, il n'est pas imposé car considéré comme une distribution de réserve ( donc ce n'est pas de l'argent gagné mais l'argent qui était déjà à vous en fait)
mais vous avez en fait successivement posé plusieurs questions, dans votre première question vous parlez de la distribution de la vente d'un immeuble...ensuite vous parlez de dissolution ce n'est pas du tout la même chose, alors il vaut mieux être précis
en cas de dissolution d'une sci à l'IR il y a imposition des bénéfices et plus-values non encore taxés au niveau des associés, partage du boni de liquidation et un droit de 1% ( taux à vérifier) sur l'actif net partagé est exigible
bref, prenez conseil auprès d'un avocat ou d'un fiscaliste, cela vaudra mieux pour faire les choses correctement
|
|
|
|
18
Posté - 23 nov. 2011 : 13:37:30
|
|
|
|
|
coyote
Nouveau Membre
27 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 23 nov. 2011 : 15:03:49
|
Merci encore Kenavo.
En effet,j 'ai peur-être posé plusieurs questions successives, mais le cheminement auquel je pensai était:
- Une SCI à l'IR a acheté un bien il y a quelque temps....
- Cette SCI le revend, fait de la plus value immobilière.....
- Elle se retrouve donc avec de la trésorerie
- N'ayant plus d'activité, cette SCI (plutôt les associés) decide le dissolution et donc le partage.
- Comment s'effectue donc ce partage VoilĂ .
Je reconnais que, si ce shéma parait simple ou simpliste, les réponses sur les forums sont parfois différentes, de même que celles des comptables ou notaires. Ce qui est pour le moins surprenant, vous en conviendrez. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
dissolution SCI 
