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aliren27
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PostĂ© - 30 sept. 2011 :  18:13:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour a tous,
mon voisin propriétaire a fait installer un chauffe eau solaire pour lequel il paie une location ou abonnement (car pas les moyens de le payer) et qui est le seul moyen d'avoir de l'eau chaude dans l'appartement. Il veut repercuter les 25 euros mensuels a son locataire qui refuse en lui retorquant qu'il n'a pas a entrer dans ses considération et que ce n'est pas a lui de payer qu'il n'avait qu'a mettre un chauffe eau ordinaire. Qui a raison ? Merci de vos reponses avisées.
Bien a vous


nefer
Modérateur

14592 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 sept. 2011 :  21:18:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par aliren27

bonjour a tous,
mon voisin propriétaire a fait installer un chauffe eau solaire pour lequel il paie une location ou abonnement (car pas les moyens de le payer) et qui est le seul moyen d'avoir de l'eau chaude dans l'appartement. Il veut repercuter les 25 euros mensuels a son locataire qui refuse en lui retorquant qu'il n'a pas a entrer dans ses considération et que ce n'est pas a lui de payer qu'il n'avait qu'a mettre un chauffe eau ordinaire. Qui a raison ? Merci de vos reponses avisées.
Bien a vous


ce n'est pas une charge récupérable


il suffit de lire le texte du décret de 87...



aliren27
Nouveau Membre



25 message(s)
Statut: aliren27 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 oct. 2011 :  05:25:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour nefer,
merci pour votre réponse mais pourriez vous me préciser ou je peux trouver ce décret 87 (eventuellement la date) pour en remettre une copie au propriétaire ?
Merci d'avance

nefer
Modérateur

14592 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 oct. 2011 :  08:49:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par aliren27

bonjour nefer,
merci pour votre réponse mais pourriez vous me préciser ou je peux trouver ce décret 87 (eventuellement la date) pour en remettre une copie au propriétaire ?
Merci d'avance


sur ce site, vous avez Ă  gauche une colonne...

il suffit de cliquer sur le guide juridique...

et vous avez accès à tous les textes de lois...


 
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