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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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 Posté - 27 oct. 2011 : 10:19:58
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Bonjour,
On me dit que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due si le locataire était présent dans les lieux au 1er janvier ce qui m'étonne un peu: est ce vraiment le cas ?
Merci par avance pour votre avis
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 27 oct. 2011 : 10:56:04
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citation: Initialement posté par Stilla
Bonjour,
On me dit que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due si le locataire était présent dans les lieux au 1er janvier ce qui m'étonne un peu: est ce vraiment le cas ?
Merci par avance pour votre avis
oui, c'est une charge récupérable
et le bailleur doit la calculer, comme les autres charges récupérables au prorata de la durée du bail |
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
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 2
Posté - 27 oct. 2011 : 11:07:19
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je pense personnellement qu'elle est due au prorata du temps passé (c'est du moins comme ça que je la demande à mes locataires)
par contre ce qui est du (aux impĂ´ts) pour les locataires habitant un logement au 1er janvier c'est le taxe d'habitation
(cette réponse avait été postée avant que nefer ne modifie son message qui disait que la TEOM est due et qui ne parlais pas de prorata à l'origine... ) |
Édité par - bailleurx le 28 oct. 2011 10:11:56 |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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3
Posté - 27 oct. 2011 : 13:27:53
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Merci nefer et Bailleurx.
Mes enfants (locataires) n’ont reçu aucun justificatif de la part de l’agence qui gère le bien . cette dernière devrait semble t’il pouvoir produire copie de la feuille d’imposition portant le montant de cette taxe, qu’en pensez-vous ?
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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4
Posté - 27 oct. 2011 : 14:06:39
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Stilla,
citation: Mes enfants (locataires) n’ont reçu aucun justificatif de la part de l’agence qui gère le bien . cette dernière devrait semble t’il pouvoir produire copie de la feuille d’imposition portant le montant de cette taxe, qu’en pensez-vous ?
Vous avez tout Ă fait raison.
Toute charge réclamée dot être justifiée. |
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 27 oct. 2011 : 14:26:11
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citation: Vous avez tout Ă fait raison.
Toute charge réclamée dot être justifiée.
Les éléments justificatifs sont à la disposition du locataire pendant un mois.
Par contre le calcul détaillé doit être fourni par l'agence ou le propriétaire.
http://vosdroits.service-public.fr/F947.xhtml
citation: Décompte détaillé
Pour justifier le montant des charges, le propriétaire doit communiquer au locataire, un mois avant la régularisation, un décompte détaillé par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre les locataires de l'immeuble. Pendant le mois qui suit, il doit tenir à la disposition des locataires toutes les pièces justificatives.
Dans les immeubles en copropriété, le syndic doit fournir aux copropriétaires qui louent leur logement, les éléments nécessaires à l'établissement du décompte des charges de leurs locataires.
Si le montant des provisions change en cours d'année, le propriétaire doit préciser les modalités de calcul du nouveau montant.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Posté - 27 oct. 2011 : 17:33:06
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Stilla bonjour, pour vérifier si l'on vous applique le bon montant de la TEOM.
Sur votre avis d'imposition:
Valeur locative brut de votre logement multiplié par 50 % et ensuite multiplié par le taux de votre commune.
Exemple fictif:
valeur locative brut = 6000 € X 50 % = 3000 x 7 % = 210 €
Ensuite comme expliqué par nefer au prorata d'occupation
Le taux voté par les communes est variable du simple au double |
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| Signature de roland MAILLET |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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7
Posté - 28 oct. 2011 : 10:29:47
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citation: Initialement posté par bailleurxje pense personnellement qu'elle est due au prorata du temps passé (c'est du moins comme ça que je la demande à mes locataires) par contre ce qui est du (aux impôts) pour les locataires habitant un logement au 1er janvier c'est le taxe d'habitation (cette réponse avait été postée avant que nefer ne modifie son message qui disait que la TEOM est due et qui ne parlais pas de prorata à l'origine... )
bailleurx:
vous pouvez vérifier: mon message , antérieur au votre (27 octobre 10*56), parlait bien du prorata...et n'a pas été modifié!!!
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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8
Posté - 28 oct. 2011 : 12:51:24
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citation: Initialement posté par bailleurx
oui vous l'avez modifié et largement aprés que j'ai mis le mien (je l'ai bien vu ...) je regrette seulement de ne pas avoir édité votre réponse pour ajouter la mienne
mais comme vous êtes modérateur vous pouvez modifier sans laisser de trace, (je connais très bien les modalités de modération puisque je suis moi même admin d'un forum qui fonctionne sous le même modèle) ne soyez pas de mauvais foie SVP
je trouve juste ça dommage car ça rend ma réponse un peu débile mais bon, je vais tout simplement l'effacer ce sera plus simple...
Vous faites erreur:
modérateur ou pas, si j'interviens dans mon message ou celui d'un membre, la mention "édité" apparait obligatoirement
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Posté - 29 oct. 2011 : 12:25:38
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Restons zen...
BailleurX, Nefer n'a pas modifié son message sinon, comme pour tout intervenant sur UI, modérateur inclus, cela apparaîtrait en bas de message...
D'ailleurs, je vais modifier ce message immédiatement après l'avoir inséré.
ps : réédition pour insérer une partie en caractère gras souligné |
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Édité par - quelboulot le 29 oct. 2011 12:26:55 |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 29 oct. 2011 : 15:41:18
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est il légitime de de demander au locataire cette taxe sur les 3 dernières années ? Il y eu oubli de la part du bailleur en 2009 et 2010. |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 29 oct. 2011 : 16:05:08
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citation: est il légitime de de demander au locataire cette taxe sur les 3 dernières années ? Il y eu oubli de la part du bailleur en 2009 et 2010.
C'est tout à fait possible. Le bailleur dispose d'un délai de 5 ans. |
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