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Lulu34
Contributeur actif

210 message(s)
Statut:

Posté - 29 oct. 2011 : 19:57:30

Bonjour,

Le portail de la résidence n'a pas été peint depuis son installation en 1994. Il faut le repeindre. Est ce que c'est une charge locative ? Peut-on considérer çà comme de l'entretien?
Merci

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 29 oct. 2011 : 22:33:37

bonsoir

voici pour votre gouverne, les 2 decrets concernant les charges locatives et les entretiens/reparations locatifs

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110609

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110609

ce qui n'est pas mentionné sur ces 2 listes est à charge du bailleur.

je vous laisse le soin de les passer en revue

Lulu34
Contributeur actif

210 message(s)
Statut:

Posté - 02 nov. 2011 : 12:45:24

Merci Joulia.

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