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cocopops
Contributeur débutant
72 message(s)
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 Posté - 11 oct. 2011 : 22:33:36
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de mon côté j'ai plus d'éléments factuels pour faire avancer le débat et peut être trancher :
Extrait du RCP :
Au chapitre "Definition et usage des parties communes " :
*PC generale :
Les PC sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un ou plusieurs coproprietaire determinés.
Elles comprennent :
-> la totalité du sol cadastré ...
-> les fondations
-> etc ...
*Les PC speciales :
Elles correspondent à celles qui sont affectées à l'usage exclusif de deux ou de plusieurs coproprietaires determinés:
Pour chaque batiment :
-> gros mur de facade
-> la toiture
-> local poubelle
-> etc ...
*Pour les batiments sous sol :
-> gros oeuvre du sous sol
-> escalier d'accès
-> porte d'accès ...
*Pour les garages et pkg sous sol :
-> rampe d'acces au sous sol
-> aire de circulation des garages en sous sol
->etc ...
Usage des PC:
Chacun des coproprietaires pourra user librement des PC pour lesquelles il participe aux frais d'entretien suivant leur destination mais sans faire obstacle aux droits des autres coproprietaires
Au chapitre "Etat de repartition des charges " :
...
Charge speciale concernant les parkings et garages en sous sol :
-> frais d'entretien necessite par l'utilisation des allées de circulation
-> frais entretien de la porte automatique d'acces aux parkings et garage
-> frais d'eclairage
...
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Édité par - cocopops le 11 oct. 2011 23:18:32 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 22
 Posté - 12 oct. 2011 : 00:37:52
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citation: Initialement posté par cocopops
de mon côté j'ai plus d'éléments factuels pour faire avancer le débat et peut être trancher :
Extrait du RCP :
Au chapitre "Definition et usage des parties communes " :
*PC generale :
Les PC sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un ou plusieurs coproprietaire determinés.
Elles comprennent :
-> la totalité du sol cadastré ...
-> les fondations
-> etc ...
*Les PC speciales :
Elles correspondent à celles qui sont affectées à l'usage exclusif de deux ou de plusieurs coproprietaires determinés:
Pour chaque batiment :
-> gros mur de facade
-> la toiture
-> local poubelle
-> etc ...
*Pour les batiments sous sol :
-> gros oeuvre du sous sol
-> escalier d'accès
-> porte d'accès ...
*Pour les garages et pkg sous sol :
-> rampe d'acces au sous sol
-> aire de circulation des garages en sous sol
->etc ...
Usage des PC:
Chacun des coproprietaires pourra user librement des PC pour lesquelles il participe aux frais d'entretien suivant leur destination mais sans faire obstacle aux droits des autres coproprietaires
Au chapitre "Etat de repartition des charges " :
...
Charge speciale concernant les parkings et garages en sous sol :
-> frais d'entretien necessite par l'utilisation des allées de circulation
-> frais entretien de la porte automatique d'acces aux parkings et garage
-> frais d'eclairage
...
c'est bien ce que je disais...
vous ne pouvez donc pas détenir de bip d'accès, ni utiliser le parking souterrain...
sauf Ă acheter un lot de parking en sous sol |
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23
Posté - 12 oct. 2011 : 08:58:00
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effectivement, une AG, et plus particulièrement les proprios de parkings, peut à juste titre vous voir refuser la possession d'un Bip, puisque vous n'en etes pas propriétaire et que vous ne payez aucun entretien pour cette porte.
Pour contrebalancer cette position, vous devez regarder de près la clé de répartition des ascenseurs pour voir comment vous le payer. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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24
Posté - 12 oct. 2011 : 13:33:02
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Le syndic doit veiller à ce qu'aucun intrus n'entre dans le sous-sol. Pour cela, il doit s'efforcer de bien gérer les télécommandes = savoir qui en a. Quand quelqu'un perd une télécommande, le principe est d'interdire l'entrée du sous-sol pour cette télécommande-là .
L'intrus peut être quelqu'un de mal intentionné ou quelqu'un qui squatte avec sa voiture une allée ou même un emplacement parce qu'il habite l'immeuble ou le voisinage (après avoir vendu ou non).
Le syndic doit donc empêcher que des télécommandes soient entre des mains non copropriétaires d'emplacement de voiture. Il fait son travail. Mettez-vous à sa place, cocopops. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
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25
Posté - 12 oct. 2011 : 13:33:39
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J'ajoute Ă ce que dit Rambouillet:
Et surtout, comment est définie dans le RDC la porte du garage collectif au sous-sol.
S'il est classé comme partie commune des lots garages, il n'y a plus qu'à espérer, un jour, un décret permettant d'annuler une telle restriction!
Malheureusement, seules les personnes connaissant ce problème pourront comprendre... |
Édité par - chenkak le 12 oct. 2011 13:38:22 |
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cocopops
Contributeur débutant
72 message(s)
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26
Posté - 14 oct. 2011 : 23:29:35
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citation: Initialement posté par chenkak
Et surtout, comment est définie dans le RDC la porte du garage collectif au sous-sol.
Si on regarde le RCP les portes d'accès font partie dues PC speciales "batiment sous sol" ; donc pour moi le portail automatique ferait partie de l'ensemble des portes d'accès ? |
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Posté - 15 oct. 2011 : 08:15:26
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l'entretien de la porte de garage si elle se trouve au sous sol (et si rien n'est spécifié dans le "etc" de "pour les garages et parkings ss"  ) est payé par les proprios qui sont listés dans la clé de répartition "pour les batiments soussol". Faites vous partie de cette catégorie ? si oui, vous pouvez utiliser sans crainte, si non, il y a un hic... et dans ce cas vérifier dans le relevé de dépenses qui paient réellement cet entretien. |
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cocopops
Contributeur débutant
72 message(s)
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28
Posté - 13 févr. 2012 : 21:36:36
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Bonsoir,
Je reviens (un peu tard ...) sur ce sujet.
Pour répondre à Rambouillet :
oui je fais partie de la catégorie " les batiments en sous sol" pour lequel je fais donc partie des utilisateurs exclusifs.
En revanche je ne participe pas aux charges ne contribue pas Ă l'entretien
" frais entretien de la porte automatique d'acces aux parkings et garage " .
Mais il n'est pas écrit explicitement que l'usage du portail est exclusivement reservé à ceux qui participent à ces frais d'entretien . |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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29
Posté - 15 févr. 2012 : 13:39:04
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cocopops, Ă force de vouloir nier l'Ă©vidence, vous finissez par ĂŞtre de mauvaise fois !
Vous n'avez aucun droit Ă aller avec votre voiture en sous sol, c'est Ă©vident !
Solution légale pour résoudre votre problème : faire voter en AG un droit d'usage ponctuel du sous sol pour les copropriétaires qui n'ont pas de places en sous sol. Je n'y crois pas beaucoup, mais il suffit qu'un membre du CS influent soit dans le même cas que vous pour que la résolution passe.
Sinon, attendez l'escalade, cela peut s'essouffler tout seul.
Et si vous voulez passer à autre chose : rendez le bip, votre syndic a parfaitement raison de vous le réclamer. Reste à en définir le prix : encore un moyen de faire trainer en longueur |
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Sujet |
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Acces Parking sous terrain + bip 
