|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 09 févr. 2012 : 16:35:32
|
Selon le nouveau barème pour le calcul de l'indemnité de retraite des gardiens , l’indemnité exprimée en mois de salaire pour une ancienneté de 21 ans conduit au résultat suivant :
1/5 x 8 + 2/15 x 12 + 1/10 x 1 = 1,6 + 1,6 + 0,10 = 3,333 mois
avec l'ancien barème on avait :
1/10 x 21 + 1/15 x ( 21 - 10) = 2,1 + 0,733 = 2,833 mois
est-ce bien ainsi que doit s'appliquer le nouveau barème ?
( Dans le nouveau barème, le 1er taux de 1/5 est-il applicable jusqu'à 7 ans d'ancienneté ou jusqu'à 8 ans ( il est indiqué : jusqu’à 7 ans , faut-il comprendre jusqu’à 6,999 ans ou jusqu’à 7,999 ans ? dans ce cas il aurait été plus indiqué de stipuler "jusqu’à 8 ans" ) ? ) ? sachant que le 2ème taux de 2/15 est applicable à partir de la 8ème année.)
La référence de salaire est-elle bien de 1/12 du salaire payé annuellement soit 13/12 du salaire mensuel brut si l'on intègre le 13ème mois ?
Quelle est la définition du salaire annuel d’un gardien catégorie B , permanent ?
On comprend que le mois de salaire payé au gardien remplaçant le titulaire durant son congé , et égal à 150% du salaire , est exclu du calcul visant à obtenir le salaire mensuel moyen pour le calcul de l’indemnité de retraite ( soit 13/12 ème du salaire mensuel et non 14,5/12 ème ) .
On comprend que la prime d’ancienneté est prise en compte.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
calcul indemnité de retraite du gardien 
