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sansyndic
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: sansyndic est déconnecté

PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2012 :  08:56:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,en assemblez générale,nous avons décide la remise en état de la cage d'escalier de l'immeuble. j'ai reçu la répartition detaillée concernant les dépenses de la cage ,les propriétaires des commerces du rez de chaussée ne paieront qu'une partie, les autres propriétaires dans l'immeuble même auront leur part plus celle défalquée des propriétaires de dits commerce.est ce normale.merci.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2012 :  09:14:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sansyndic : la répartition des charges de copropriété peut être différente pour certaines dépenses, comme l'ascenseur par exemple.

Ces charges sont des charges communes spéciales dont vous trouverez le détail de la grille de répartition dans votre Réglement de Copropriété.

Le syndic applique ces charges conformément au RDC et à ses grilles différentes pour les charges spéciales.

La réponse est dans votre RDC.

filomat
Contributeur vétéran

1370 message(s)
Statut: filomat est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 fĂ©vr. 2012 :  17:09:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
RDC="Règlement De Copropriété"
Le notaire remet un exemplaire du RDC au moment de la signature, sinon le syndic peut en fournir une copie (mais en général il fait payer le tarif des photocopies).
Signature de filomat 
Les copropriétaires se rebiffent !
 
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