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cocopops
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 Posté - 07 oct. 2011 : 22:32:06
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Bonjour
J'ai achete un appart neuf avec une place de parkin exterieur .
J'ai donc un BIP qui marche dans le parking ext et egalement achete un BIP pour avoir acces au parking sous sol (pour demenager, monter les courses ...)
Aujourd'hui le syndic me reclame la restitution du BIP parking sous sol sous pretexte que je n'ai pas de place en sous terrain et menace des sanctions financieres en cas de non restitution.
Est ce legal sachant qu on m a vendu ces 2 BIP lors de l'achat de l'appart ?
Sur quel texte de loi peut il se baser ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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Posté - 08 oct. 2011 : 07:12:52
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cocopops
Contributeur débutant
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Posté - 08 oct. 2011 : 09:25:23
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Bonjour
Tout à fait les parkings sont différents avec 2 portail automatique distincts.
L'asenceur de mon immeuble permet d'aller dans le parking sous terrain.
Le parking exterieur est clos avec un portail automatique.
Merci. |
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nefer
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 Posté - 08 oct. 2011 : 10:01:04
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que dit le réglement de copropriété concernant ce parking sous terrain ?
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Posté - 09 oct. 2011 : 09:40:02
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sauf stipulation contraire du RDC, l'ascenseur que vous utilisez allant jusqu'au sous sol, vous devez pouvoir y accéder, d'où la nécessité d'une clé ou d'un bip pour y accéder.
Si l'AG, et non le syndic, en décide autrement, elle doit pouvoir mettre à disposition un autre moyen d'accéder à l'ascenseur.
Dans le cas contraire, vous etes en droit de demander à ne pas payer la totalité du fonctionnement de l'ascenseur.
En ttaendant demandez au syndic, quel texte ou quelle décision de l'AG vous oblige à restituer cette clé ou bip (est ce un systeme vigik ?) |
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nefer
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Posté - 09 oct. 2011 : 10:04:11
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utiliser l'ascenseur ne veut pas dire pouvoir accéder au sous sol avec sa voiture , y stationner sa voiture...alors que vous n'êtes pas propriétaire d'un emplacement dans ce parking
si vous ne payez pas de charges pour l'entretien de ce parking en sous sol....vous ne pouvez pas l'utiliser |
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Posté - 09 oct. 2011 : 11:24:31
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mais vous pouvez utiliser la porte pour accéder à l'ascenseur, si c'est le seul moyen d'accès. Ou alors il faut que la clé de répartition de l''ascenseur tienne compte de votre impossibilité à accéder au sous sol |
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Posté - 09 oct. 2011 : 17:49:10
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existe t il une porte qui fait communiquer le Park.Ext avec l'immeuble.?
Dans ce cas je crains que l'accès à l'ascenseur à partir du sous sol ne soit réservé qu'aux seuls propriétaires de parking en sous sol. |
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| Signature de kikiladoucette |
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cocopops
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Posté - 09 oct. 2011 : 18:03:19
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le RCP distingue bien 3 clefs de repartition differente pour le parking aerien, le parking sous sol et le batiment. je veux juste occasionnelemnt acceder à ce sous sol en VOITURE pour deposer les choses lourdes. je contribue bien aux charges de cet ascenseur qui dessert entre autre ce sous sol. c'est donc une utilisation exceptionnelle qui m'a pourtant ete accordé lors de l'achat de l'appart. je rapelle que l'appart a ete vendu par un professionnel qui etait donc supposer savoir les problemes eventuels que cela pouvait occasionner en demandant ce bip supplementaire... le syndic ne fait allusion a aucune decision d'AG ou extrait du RCP pour justifier sa demande; juste il precise que c'est a la demande du conseil syndical ...est ce legal de le presenter comme ça ?
merci Ă tous pour vos contributions. |
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Posté - 09 oct. 2011 : 18:07:58
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le CS n'a rien Ă demander, il a pour mission de rendre compte Ă l'AG de ses missions de surveillance du syndic.
Cela peut partir d'un bon sentiment pour diminuer les passages dans ce parking, mais il ne faut pas oublier que la copro est indivis et appartient Ă tous les copros.
Par contre, pour raisonner dans l'autre sens on pourrait vous demander, si vous persistez Ă conserver ces bips, Ă participer Ă l'entretien des portes automatiques...  |
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nefer
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Posté - 09 oct. 2011 : 18:21:10
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citation: Initialement posté par cocopops
le RCP distingue bien 3 clefs de repartition differente pour le parking aerien, le parking sous sol et le batiment. je veux juste occasionnelemnt acceder à ce sous sol en VOITURE pour deposer les choses lourdes. je contribue bien aux charges de cet ascenseur qui dessert entre autre ce sous sol. c'est donc une utilisation exceptionnelle qui m'a pourtant ete accordé lors de l'achat de l'appart. je rapelle que l'appart a ete vendu par un professionnel qui etait donc supposer savoir les problemes eventuels que cela pouvait occasionner en demandant ce bip supplementaire... le syndic ne fait allusion a aucune decision d'AG ou extrait du RCP pour justifier sa demande; juste il precise que c'est a la demande du conseil syndical ...est ce legal de le presenter comme ça ?
merci Ă tous pour vos contributions.
n'étant pas propriétaire d'un lot dans ce parking souterrain, vous n'avez pas à détenir un bip d'accès
vous ne payez aucune charge sur la lé de répartition parking souterrain |
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cocopops
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 Posté - 09 oct. 2011 : 19:23:43
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Visiblement il y a 2 avis contradictoires ; qui a raison ?  |
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GĂ©dehem
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Posté - 09 oct. 2011 : 20:41:06
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Que les emplacements de stationnement privatifs extérieurs ne paient pas de charges comme les parkings en "s/sol" n'a il me semble rien à voir avec cet histoire d'accès.
Le sous-sol de l'immeuble étant indistinctement une partie commune du bâtiment, le bâtis étant indistinctement "partie commune" des fondations à la faitière, chacun en supporte la charge.
Que les parkings privatifs en s/sol paient leur quote-part selon leurs tantièmes "bâti" n'a rien d'extraordinaire.
Pour les parkings extérieurs il n'y a pas de bâti.
De même pour l'ascenseur, comme par exemple les lots en RdeChaussée qui doivent en supporter leur part de charges, cet équipement desservant le s/sol.
Il faudrait Ă©galement voir ce qu'il en est de locaux poubelles en s/sol, ou autres Ă©quipement commun de cet ordre.
Concernant son accés, commment est classée la porte commandée par le 'bip' ? Equipement spécial à charge exclusive des propriétaires de parkings privatifs en s/sol ??? |
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nefer
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Posté - 09 oct. 2011 : 22:05:17
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vraisemblablement l'entretien de la porte d'accès est en charge "parking souterrain"....
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cocopops
Contributeur débutant
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Posté - 09 oct. 2011 : 22:31:54
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Merci GĂ©dehem
pour cet avis très structuré et argumenté .
Ce que je retiens c'est que l'accès au parking sous sol n' a rien a voir avec les quote part charges.
Concernant la porte commandée par le 'bip' il n' y a rien d'ecrit il me semble dans le RCP mais il est bien question de charges pour les proprietaires de parkings privatifs en s/sol . Je ne sais pas si j'ai bien saisi la question ?
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Édité par - cocopops le 09 oct. 2011 22:32:47 |
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nefer
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Posté - 09 oct. 2011 : 23:57:12
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vous pouvez aller vous promener à pied dans le parking, mais vous ne pouvez pas l'utiliser pour votre voiture, ni détenir un bip d'accès |
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GĂ©dehem
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Posté - 10 oct. 2011 : 09:43:01
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A quel titre une telle "interdiction" ??,
Dans la mesure où la porte d'accés au s/sol n'est pas spécifique aux propriétaires de parkings souterain, qu'elle n'est pas dissociée de ce qui est "commun", tous en supportent la charge, tous ayant accès (utilité potentielle) à ce s/sol desservi par un escalier, un ascenseur, et une porte vers l'extérieur.
Il est question d'une grille spécifique "s/sol" : tantièmes attachés aux seuls lots "parkings" en s/sol ? |
Édité par - Gédehem le 10 oct. 2011 09:45:50 |
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nefer
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Posté - 10 oct. 2011 : 10:13:01
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citation: Initialement posté par Gédehem
A quel titre une telle "interdiction" ??,
Dans la mesure où la porte d'accés au s/sol n'est pas spécifique aux propriétaires de parkings souterain, qu'elle n'est pas dissociée de ce qui est "commun", tous en supportent la charge, tous ayant accès (utilité potentielle) à ce s/sol desservi par un escalier, un ascenseur, et une porte vers l'extérieur.
Il est question d'une grille spécifique "s/sol" : tantièmes attachés aux seuls lots "parkings" en s/sol ?
sauf explication indiquant que la porte commandée par le bip est en charges communes générales.....la détention du bip est réservée aux propriétaires des lots du parking souterrain
j'ai été exactement dans le même cas...
sinon tous les occupants d'appartements pourraient détenir un bip pour accéder au sous sol par l'extérieur avec leur véhicule
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Posté - 10 oct. 2011 : 10:43:35
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en fait poum, ce qu'il vous faut chercher : qui paie le contrat d'entretien de cette fameuse porte :
1- il apparait dans les charges communes générales de tous les copros (dans ce cas, votre détention d'un bip est normale)
2- il apparait dans les charges communes des propriétaires de places de parkings à l'intérieur et seulement ceux là (dans ce cas, ces porpriétaires peuvent demander à ce que ceux seulement qui paient l'entretien, détiennent un bip)
(en supposant que le paiement suit bien le RDC  ) |
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GĂ©dehem
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19
Posté - 10 oct. 2011 : 10:44:50
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Dans la mesure où la porte d'accés au sous/sol (et non aux seuls parkings) n'est pas classée "équipement spécial aux seuls propriétaires de parkings en s/sol" par le RDC, et exclusivement, cette porte est à disposition de tous pour accéder au s/sol et ensuite à son lot en étage s'agissant de l'accés au sous sol commun de l'immeuble.
On ne peut interdire autrement que par une clause spécifique du RDC l'accés ou l'usage des parties communes ... "communes".
Ce qui n'est pas classé "partie commune spéciale" (ou équipement commun spécial) est indistinctement "partie commune générale".
Pas l'inverse !
"sinon tous les occupants d'appartements pourraient détenir un bip pour accéder au sous sol par l'extérieur avec leur véhicule
"
OUi, et on ne peut en aucun cas l'interdire si le sous/sol et ses accés ne sont pas classés spécifiques à certains !
Ce n'est parce que je n'ai pas de vélo que je n'ai pas accés au garage à vélo en l'absence de clause RDC imposant la possession d'un vélo pour y acceder.
Dans la mesure où aucune restriction ou spécificité n'est prévue par le RDC, tout propriétaire d'un lot dans l'immeuble a accés au s/sol, lequel est desservi par l'ascenseur, ne serait-ce que pour décharger ses courses ou la personne en fauteuil roulant. |
Édité par - Gédehem le 10 oct. 2011 10:49:59 |
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chenkak
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Posté - 10 oct. 2011 : 23:14:26
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Ce problème, nous le subissons effectivement dans notre immeuble aussi.
Et Nefer a parfaitement expliqué en quelques mots le problème, puisqu'il dit avoir été lui même dans ce cas.
Il faut avoir vécu certains problèmes pour les comprendre correctement.
Avec les années, on se rend compte qu'un RDC présente des incompatibilités avec la pratique et la vie quotidienne de l'immeuble.
Ainsi, une porte de garage qui une fois franchie donne libre accès à l'ensemble de l'immeuble, devrait être considérée comme équipement commun général.
Les décisions de réparation, d'amélioration de la sécurité devraient alors appartenir à l'ensemble des copropriétaires, et les frais considérés comme des charges générales.
Mais comme changer le RDC est souvent dans le domaine de l'impossible, il faudrait que le législateur décrète ceci :
"Seront considérés comme parties communes générales d'un bâtiment, tous les accès qui, une fois franchies, permettent a'accéder librement à l'ensemble du bâtiment considéré."
Reste le problème des "bip".
L'assemblée peut décider, ou déléguer la décision au CS, pour savoir s'il faut des restrictions ou non, de la même manière qu'il peut décider qui a le droit d'avoir une clé de certains locaux techniques (faisant aussi partie des parties communes, donc appartenant à tous)...
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Acces Parking sous terrain + bip 
