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dan69
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 Posté - 15 févr. 2012 : 08:19:42
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Notre réglement de copro. stipule que, pour le calcul de certaines charges,les jardins privatifs sont "comptés" à raison de 1.2 tantièmes pour 1m2 alors que les appartements eux "comptent" pour environ 3.2 tantièmes par m2.
Ce rapport entre jardins et appartements semble t'il "normal"?
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Posté - 15 févr. 2012 : 08:38:24
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sont ce des jardins privatifs ou des jardins à jouissance privative |
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dan69
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Posté - 15 févr. 2012 : 08:58:16
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Le RDC précise qu'il s'agit "de la jouissance exclusive de (ces) jardins privatifs". |
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Posté - 15 févr. 2012 : 09:03:04
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dan69 : "Le RDC précise qu'il s'agit "de la jouissance exclusive de (ces) jardins privatifs"."
IL s'agit donc de jardinsqui sont des parties communes du SDC - et non privatifs - Ã jouissance exclusive.
Le mot "privatifs" est il bien écrit dans votre RDC ?
Que dit exactement l'EDD des lots ?
Il sont attachés au lot de copropriété. Ils ne sont pas des lots de copropriété, et généralement ils n'ont pas de tantièmes de charges communes ?
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dan69
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Posté - 15 févr. 2012 : 10:45:59
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L'EDD distingue, au niveau des lots, les appartements en rez de chaussée et les jardins attenants et je n'ai pas trouvé dans le RDC d'indication que le lot X correspondant à un appartement est "directement" associé au lot Y correspondant au jardin surlequel il donne.
Je pense que l'association s'est faite logiquement lors de la vente. |
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Posté - 15 févr. 2012 : 11:00:54
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pour répondre à votre question :
citation: Ce rapport entre jardins et appartements semble t'il "normal"?
il est très difficile de répondre à cette question, car habituellement il est rare de trouver ce cas.
en plus, je vous conseille de bien vérifier si ces jardins sont privatifs ou parties communes à jouissance exclusive, car les impacts sont totalement différents : exemple, si c'est privatif, un proprio peut "vendre" à son jardin à son voisin, voir à un quidam.... |
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Posté - 15 févr. 2012 : 11:03:32
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dan69 : citation: je n'ai pas trouvé dans le RDC d'indication que le lot X correspondant à un appartement est "directement" associé au lot Y correspondant au jardin surlequel il donne.
Je pense que l'association s'est faite logiquement lors de la vente.
votre EDD devrait être comme ceci
Un lot numéro XX comprenant :
1. un appartement type T3 avec les xx/ 000 èmes des parties communes générales
ET avec la jouissance privative d'un jardin, et ses yy/000 èmes de charges communes.
Vous devez trouver cette association Lot/jardin, surtout que ce jardin est affecté de tantièmes.
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dan69
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Posté - 15 févr. 2012 : 11:49:21
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J'ai relu mon RDC mais je ne trouve rien qui stipule que les lots X (appartement) et Y (jardin) sont "associés". Mais, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Il est vrai que tout est possible. |
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Posté - 15 févr. 2012 : 15:31:59
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sur votre acte d'achat ou celui du copro concerné , avez vous deux lots distincts... ?
si, oui, le jardin peut-être vendu séparément de l'appartement  |
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dan69
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Posté - 15 févr. 2012 : 17:36:27
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Je crois , mais je le vérifierai auprès d'un copropriétaire concerné, que l'acte de vente indique 2 lots distincts l'un pour l'appartement l'autre pour le jardin, les 2 entités faisant l'objet d'une distinction dans l'EDD.
Mais je reviens à ma question initiale.
Un copropriétaire possédant appartement et jardin conteste le "poids" du jardin dans ses charges. Un jardin de 200m2 correspond à 240 tantièmes soit sensiblement l'équivalent d'un appartement de 75m2.
Est-ce normal? |
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Guymmo
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Posté - 15 févr. 2012 : 18:20:24
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« Privatif » ici veut dire un droit de jouissance exclusive réservé à un copropriétaire sur une partie du terrain de la copropriété.
On a déjà discuté sur ce forum sur la contradiction juridique qui existe sur les jardins dans une copropriété horizontale. Cela n’est pas le sujet maintenant. Je pense .
La question : Notre règlement de copropriété stipule que, pour le calcul de certaines charges, les jardins privatifs sont "comptés" à raison de 1.2 tantièmes pour 1m2 alors que les appartements eux "comptent" pour environ 3.2 tantièmes par m2.
Ce rapport entre jardins et appartements semble t'il "normal"?
Ma réponse : Pourquoi pas ? De quelles charges s’agit-il ?
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etc
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Posté - 16 févr. 2012 : 15:50:33
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Dan69,
citation: Notre réglement de copro. stipule que, pour le calcul de certaines charges,les jardins privatifs sont "comptés" à raison de 1.2 tantièmes pour 1m2 alors que les appartements eux "comptent" pour environ 3.2 tantièmes par m2.
Ce rapport entre jardins et appartements semble t'il "normal"?
Normal ou pas, c’est comme ça, et vous ne pouvez rien changer, sauf à l’unanimité…
Après, ce que vous citez de votre règlement de copropriété/EDD, donnant le nombre de tantièmes par mètre carré, semble simplement être la méthode de calcul retenue par le géomètre, chose qui figure obligatoirement dans le RDC depuis 2003.
Vous contestez ce calcul qui n'est selon vous pas juste, c'est votre droit, une cave n'a pas non plus le même nombre de tantième au mètre carré, en a t-elle trop ou pas assez, c'est comme ça...
La quote-part de chaque lot est forcément reprise et aussi dans un tableau.
Si une partie commune à jouissance privative, exclusive, n’est pas un lot, n’a donc pas de tantièmes, il n’empêche que la quote-part du lot auquel est attribuée cette jouissance est majorée (on en revient à la méthode de calcul).
A moins que votre RDC/EDD ne soit mal fait, il y a forcément quelquepart, comme vous l’a dit philippe388 :
"Un lot numéro XX comprenant :
1. un appartement type T3 avec les xx/ 000 èmes des parties communes générales
ET avec la jouissance privative d'un jardin, et ses yy/000 èmes de charges communes."
Vous dites qu’il n’y a pas de telle mention, mais votre extrait « Le RDC précise qu'il s'agit "de la jouissance exclusive de (ces) jardins privatifs" » fait suite à quoi ? C’est une phrase comme ça au milieu de nulle part ?
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 16 févr. 2012 : 16:12:19
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dan69 : sans nous donner le texte EXACT de votre RDC, nous ne pouvons apporter une réponse précise.
Seuls les coppropriétaires du RDC dispose d'un jardin à jouissance privative, affecté de quelques tnatièmes. Cela ne veut pas dire que ces tantièmes concernent la totalité des charges communes de copropriété, ce qui serait totalement " débile" !!! mais en copropriété tout est possible, même l'impensable.
Ces tantièmes ne peuvent concerner qu'un grille de charges spéciales pour l'entretien de ces jardins; mais en aucun cas celles concernant les ascnseurs, l'eau, l'électricité, l'entretien des escaliers, ou le ravalement.
dan69 :" que l'acte de vente indique 2 lots distincts l'un pour l'appartement l'autre pour le jardin, les 2 entités faisant l'objet d'une distinction dans l'EDD."
Mais que dit votre acte de vente ? avez vous un tel jardin ??
SI un acte de vente précise 2 LOTS de coprorpiété, alors ces jardins sont privatifs et non à jouissance exclusive !! d'ou ces tantièmes !!!
Il y a obligatoirement un texte qui associe le lot de copropriété avec un jardin à jouissance exclusive. Un tel jardin est attaché au lotn et ne peut être vendu seul. |
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jardins privatifs et tantièmes 
