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 Sujet  |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
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 Posté - 04 nov. 2011 : 19:45:04
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Bonsoir,
Je me suis aperçue d'une erreur de TVA sur une facture (19.6 au lieu de 5.5%).
Je compte donc faire la déduction de la différence sur le relevé des dépenses actuellement en cours de vérification. Cependant, en vérifiant les factures de l'entreprise sur 2009 et 2010, il y a la même erreur de TVA.
Est-ce que je peux déduire le trop payé par la copro. pour ces 2 années sur le relevé des dépenses en cours de vérification ?
Merci de votre aide.
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
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1
Posté - 04 nov. 2011 : 20:52:22
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L'entreprise accepte de rembourser : oui, sinon non. La réponse est donc fort probablement négative. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 05 nov. 2011 : 17:26:04
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Le problème de savoir s'il y a vraiment une erreur 
A cet égard l'avis d'un copropriétaire est respectable mais ne vaut pas décision opposable.
Souvent, l'attestation nécessaire n'a pas fournie à l'entreprise. C'est une hypothèse parmi d'autres.
Il faut donc vérifier.
Le principe est qu'une facture est enregistrée et répartie pour son montant. La rectification, s'il y a lieu, exige un avoir.
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
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3
Posté - 07 nov. 2011 : 12:52:44
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Si l'attestation a été demandée par l'entreprise mais n'a pas été fournie par le gestionnaire, on peut raisonnablement rejeter la faute sur le syndic.
Rappel: la vérification des factures fait partie de la gestion courante du syndic.
Lors de l'approbation des comptes, le syndicat peut très bien rejeter ce qui a été payé en trop et en demander le remboursement au syndic car sa faute.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Récupération erreur TVA 
