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babou
Contributeur débutant
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 Posté - 09 nov. 2011 : 18:43:29
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Nous avons voté un budget de charges courantes qui a été dépassé par le syndic professionnel suite à une facture de diagnostic CREP, sommes nous obligés de payer ce dépassement ?
MERCI
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Posté - 09 nov. 2011 : 19:44:29
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le diagnostique CREP est obligatoire depuis 2008. Il est demandé par un bailleur pour le joindre au bail avec son locataire.
Ce diagnostique aurait du faire l'objet en 2007 ou 2008 d'un choix de l'expert par une AG. Il n'a pas à être renouvel, s'il n'y a aucun traux prévus ou faits.
Apparemment, cela n'a pas du être fait en son temps.
Le syndicat serait responsable vis à vis du bailleur si ce diagnostique ne peut être fourni. Le syndic a du agir dans la précipitation. A ce titre il peut être réprimender, tout comme le CS qui n'a pas surveillé ce fait.
A mon avis, vous etes contraint d'accepter cette charge dans la gestion courante actuelle.
pour rappel : les budgets ne sont que prévisionnels.... et n'engagent que ceux qui les votent 
Vous pouvez légalemnt partir en guerre contre le syndic, mais je crains que les dépenses engagées soient suppérieures à celles de ce diagnostique.
PS : je suppose que vous avez vérifié si vous étiez conerné par ce type de diagnostique ... |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 09 nov. 2011 : 20:02:08
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citation: Initialement posté par rambouillet
le diagnostique CREP est obligatoire depuis 2008. Il est demandé par un bailleur pour le joindre au bail avec son locataire.
,
il semble que vous confondiez le diagnostic parties communes et celui pour les parties privatives, qui relève exclusivement du propriétaire du lot |
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babou
Contributeur débutant
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 Posté - 09 nov. 2011 : 22:10:50
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la copropriété a été créee en septembre 2008, et le CREP des parties communes n'étaient pas fait. |
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JPM
Modérateur
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4
Posté - 09 nov. 2011 : 22:36:46
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De toute manière le dépassement du budget prévisionnel n'est pas interdit ni bien entendu sanctionné.
La question est de savoir si les dépenses ont été régulièrement engagées. Si tel est le cas, on constate le dépassement et on répartit l'insuffisance (dépenses - provisions).
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Posté - 10 nov. 2011 : 08:28:45
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citation: la copropriété a été créee en septembre 2008
mais vous ne dites pas depuis quand l'immeuble existe : avant ou après 1949 ?
enfin si la copro existe depuis 2008, qu'en était-il avant ? |
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babou
Contributeur débutant
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6
Posté - 10 nov. 2011 : 08:42:44
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budget voté dépassé par le syndic ? 
