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etc
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21
 Posté - 08 déc. 2011 : 13:02:53
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Comme je l’ai déjà dit :
Le syndic Y qui est toujours en place actuellement et depuis le début de la mise en copropriété (mi-2005) n’était donc pas syndic avant cette première AG de décembre 2005.
Aussi, avant cette AG, il n’y avait pas de syndic.
(il y aurait dû y avoir désignation d’un AJ pour la convoquer régulièrement : première faute du syndic Y qui n’était même pas encore syndic).
 Comment peut-on donc mettre en 6213 et 6222 des « frais postaux » d’envoi de la convocation (OK pour le PV) et une « prestation particulière » qui est en fait pour les photocopies de la convocation et, OK, du PV (qui auraient par ailleurs dû être mis en 6212 « débours » comme cela a toujours été le cas les années suivantes) ???
Non il n’y avait pas de syndic, mais avant cette AG, c’est monsieur X qui gérait un peu ce bordel. (Non, il n'était pas syndic bénévole, la première AG et son PV est bien celle de décembre 2005).
C’est monsieur X qui s’est rapproché de ce syndic (à qui on livrait une copro sur un plateau et qui s'est bien gardé d'expliquer le passage par la case AJ).
Et je suis pratiquement sûr que c’est le syndic Y qui a préparé et envoyé les convocations !
Je ne sais en revanche pas si l’expéditeur, sur les recommandés A.R., était monsieur X ou le Syndic Y (de toute façon c’était dans les deux cas pas régulier).
J’ai donc quand même regardé le compte (ex)copropriétaire de monsieur X pour y retrouver un éventuel crédit correspondant, mais rien...
Ma position est donc que, en ce qui concerne les frais postaux et de photocopies de la convocation (qui sont en général plus important que pour le PV), le syndicat ne doit donc rien à personne !
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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JB22
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 22
Posté - 08 déc. 2011 : 13:45:00
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"le syndicat ne doit donc rien à personne !"
Evidement que le syndicat ne doit plus rien à personne: les frais ont été payés.
"(7) C’est bien la solution à laquelle je pense, qui exclurait donc les acheteurs depuis. Et les quotes-parts que ces derniers ne paieront resteront d’année en année sur les comptes 450 des ex-copropriétaires qui ont vendu jusqu’à être éventuellement réglées."
Il n' y a pas à exclure qui que ce soit.
Comme je vous l' ai dit ce sont les copropriétaires à la date d' approbation de la régularisation qui devront prendre en charge les 110 €.
C'est bien parce qu'il y a un risque pour les acquéreurs que dans l' état daté le syndic doit indiquer les procédures en cours, que l' acquéreur devra supporter, dans la limite de sa quote-part, si le syndicat est condamné.
De toute façon, faute ou pas faute de tel ou tel syndic, la recherche et la mise en cause de la responsabilité de tel ou tel serait plus coûteuse que les 110 € en cause.... |
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ainohi
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23
Posté - 08 déc. 2011 : 15:12:36
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citation: Initialement posté par etc
Il ne s'agit pas d'une nouvelle dépense chaque nouvelle année.
Il y a eu cette dépense une année, laquelle n'a jamais été répartie, donc le solde du compte sur lequel a été mis cette dépense est, lui, débiteur d'année en année. Cela n'a alors aucun sens. On répartit toutes les dépenses. Il ne faut pas approuver les comptes dans ces conditions.
A l'assemblée générale de se prononcer lors de l'approbation des comptes : soit les copropriétaires décident de payer cette dépense, soit ils la rejettent et elle ne doit plus apparaître. |
Édité par - ainohi le 08 déc. 2011 15:40:36 |
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JB22
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24
Posté - 08 déc. 2011 : 16:50:29
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De ainohi
": soit les copropriétaires décident de payer cette dépense, soit ils la rejettent et elle ne doit plus apparaître."
Comment cette somme va t-elle disparaître si la dépense est rejetée..
Une dépense rejetée doit aller en compte d' attente, mais cela ne solutionne pas l' affaire. |
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etc
Contributeur senior
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25
Posté - 08 déc. 2011 : 18:41:16
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JB22, Ainohi,
Il faut m’excuser,
Si je connais bien la loi et le décret, j’ai en revanche du mal en compta et, ce, déjà même avec les notions de ‘débit’ et ‘crédit’.
JB22,
citation: "le syndicat ne doit donc rien à personne !"
Evidement que le syndicat ne doit plus rien à personne: les frais ont été payés.
Avant que je ne continue à vous embrouiller alors que ce n’est déjà pas clair pour moi, pouvez-vous svp me donner la traduction de :
................................................ Débit.../...Crédit.../...Solde débiteur
6213 "frais postaux".......................40..........néant...............40
6222 "prestations particulières"........70..........néant...............70
est-ce bien « des euros payés par le syndicat en 'débit' pour une somme qui n’est dû que si elle figure en 'crédit' (ici, néant) » ?
Alors c’est le syndic qui doit les rembourser ?
citation: Comme je vous l' ai dit ce sont les copropriétaires à la date d' approbation de la régularisation qui devront prendre en charge les 110 €.
Mais alors, pour équilibrer débit et crédit, il faudrait que le syndicat (composé des copropriétaires de l’époque) paie une deuxième fois des frais qu’il n’aurait déjà pas dû payer au départ ???
Merci de votre patience pour parvenir à m'éclairer.
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ainohi
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26
Posté - 08 déc. 2011 : 18:55:36
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citation: Initialement posté par JB22
De ainohi
": soit les copropriétaires décident de payer cette dépense, soit ils la rejettent et elle ne doit plus apparaître."
Comment cette somme va t-elle disparaître si la dépense est rejetée..
Une dépense rejetée doit aller en compte d' attente, mais cela ne solutionne pas l' affaire.
Lorsqu'on balaie le sol du salon, on n'envoie pas la poussière recueillie sous le tapis, on la jette à la poubelle.
Si des honoraires ou débours, facturés par le syndic sont contestés par les copropriétaires, ce que veulent ces copropriétaires, c'est, soit que le syndic cesse de réclamer les sommes en question s'il ne les a pas déjà perçues, soit qu'il les rembourse s'il les a déjà perçues.
Dans le premier cas, ces sommes apparaissent en crédit sur le compte de tiers du syndic (classe 4). Il faut alors faire disparaître ce crédit, ce qu'on peut faire soit en effaçant les lignes d'écritures correspondantes, soit en les passant en sens inverse, ce qui se traduit par un débit sur le compte du syndic et un crédit sur le compte de charges correspondant.
Dans le deuxième cas, on crédite le compte de charges et on débite le compte de tiers du syndic. Il n'y a pas d'autre façon de faire.
Créditer le compte de charges pour débiter un compte d'attente n'a aucun effet sur le compte du syndic : il s'est mis la somme litigieuse dans sa poche et a fait en sorte de la garder, au détriment de la trésorerie disponible qui est diminuée d'autant. Ce n'est évidemment pas la bonne façon de faire.
Le compte d'attente n'est une solution acceptable, et temporairement seulement, qu'en attente du règlement du conflit. Il faut régler le conflit, c'est un impératif. Un conflit sur une centaine d'euros doit être réglé en quelques semaines. Le conseil syndical a un rôle important. Il doit faire admettre au syndic qu'il ne lui est plus possible de se faire payer en 2011 des frais remontant à 2005. |
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JB22
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27
Posté - 08 déc. 2011 : 19:44:59
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De etc
"................................................ Débit.../...Crédit.../...Solde débiteur
6213 "frais postaux".......................40..........néant...............40
6222 "prestations particulières"........70..........néant...............70
est-ce bien « des euros payés par le syndicat en 'débit' pour une somme qui n’est dû que si elle figure en 'crédit' (ici, néant) » ?
Alors c’est le syndic qui doit les rembourser ?"
Dans votre cas il s' agit de frais payés à votre ancien syndic, qui n' ont pas été répartis entre les copropriétaires. Ils ne devraient pas figurer, année après année, dans des comptes de charges 62..., mais dans un compte d' attente. Comme votre nouveau syndic ne veut pas prendre en charges cette dépense et qu'il n' est pas raisonnable d' envisager une action contre l' ancien syndic, le syndicat n' a d 'autre possibilité que de prendre en charges les 110 € et de les répartir sur les copropriétaires.
De ainohi
"Lorsqu'on balaie le sol du salon, on n'envoie pas la poussière recueillie sous le tapis, on la jette à la poubelle."
Il ne faut donc pas proposer de laisser la situation en l' état en se contentant de rejeter: " soit ils la rejettent et elle ne doit plus apparaître." Disparition magique ? donnez nous votre recette.
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ainohi
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Posté - 08 déc. 2011 : 19:53:50
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citation: Initialement posté par etc
pouvez-vous svp me donner la traduction de :
................................................ Débit.../...Crédit.../...Solde débiteur
6213 "frais postaux".......................40..........néant...............40
6222 "prestations particulières"........70..........néant...............70
est-ce bien « des euros payés par le syndicat en 'débit' pour une somme qui n’est dû que si elle figure en 'crédit' (ici, néant) » ? Cela ne signifie rien d'autre qu'il y a eu au cours de l'exercice 40 euros de frais postaux et 70 euros de prestations particulières.
Il y a donc 110 euros de charges de copropriété à répartir entre les copropriétaires.
Ces sommes ont-elle été effectivement payées au syndic ? On n'en sait rien. Il faut regarder quelles écritures ont été passées en contrepartie. Si elles ont été payées, il y a un mouvement de trésorerie créditant le compte banque de 110 €. Si le syndic n'a pas prélevé cette somme, cela se traduit par un crédit de 110 € sur le compte de tiers syndic.
La seule balance en fin d'exercice ne vous renseignera pas. Il faudra consulter le livre-journal ou le grand-livre (lecture peut-être moins aisée pour une telle vérification).
citation: Initialement posté par etc
Alors c’est le syndic qui doit les rembourser ? Je ne sais pas.
Il faut examiner ce qui s'est passé, sans faire trop de juridisme.
- Y a-t-il eu réellement pour 110 € de dépenses à l'époque : facture de la poste, note d'honoraires du syndic en conformité avec le contrat de syndic.
- Pourquoi ces dépenses n'ont-elles pas été entérinées lors de l'examen des comptes de l'exercice 2005 ? L'assemblée a-t-elle refusé d'approuver ces comptes ou lez a-t-elle approuvé avec réserve sur les 110 € ?
- Pourquoi le syndic reporte-t-il d'année en année ces 110 € ? Il faudrait commencer par lui demander des explications.
citation: Initialement posté par etc
Comme je vous l' ai dit ce sont les copropriétaires à la date d' approbation de la régularisation qui devront prendre en charge les 110 €. Non, comme je vous l'ai dit, le syndicat ne connaît que les copropriétaires actuels. Le paiement d'une somme due au syndicat est demandée à ceux qui sont copropriétaires au moment où cette somme devient exigible. De même une somme à répartir entre les copropriétaires (indemnité d'assurance par exemple) profite à ceux qui sont copropriétaires au moment où cette somme est due au syndicat.
Si une dépense est inscrite sur les comptes de l'exercice 2011, elle sera répartie entre ceux qui sont copropriétaires à la date de l'approbation des comptes 2011 même s'il s'agit de régulariser un fait qui s'est produit en 2005.
citation: Initialement posté par etc
Mais alors, pour équilibrer débit et crédit, il faudrait que le syndicat (composé des copropriétaires de l’époque) paie une deuxième fois des frais qu’il n’aurait déjà pas dû payer au départ ??? Non.
Il est toujours possible de passer les écritures comptables correspondant exactement à ce qu'on a décidé de faire. |
Édité par - ainohi le 08 déc. 2011 19:55:48 |
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ainohi
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Posté - 08 déc. 2011 : 20:58:17
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citation: Initialement posté par JB22
Il ne faut donc pas proposer de laisser la situation en l' état en se contentant de rejeter: " soit ils la rejettent et elle ne doit plus apparaître." Disparition magique ? donnez nous votre recette. Non. Pas de disparition magique.
Facture non acceptée d'un fournisseur extérieur.
Par exemple refus d'honorer la facture d'un plombier.
On crédite le compte de charge où a été enregistrée la prestation et on débite d'autant le compte du fournisseur.
Selon les cas, on devra en charge une provision pour risque en compte 68 avec sa contrepartie en compte 472.
Contestation de frais d'administration du syndic.
Il y a un litige qu'il faut régler.
Si le litige n'est pas réglé, l'assemblée ne doit approuver les comptes qu'en assortissant l'approbation d'une réserve sur les montants contestés.
Le syndic ayant la gestion du compte bancaire voudra peut-être passer en force et se payer des sommes litigieuses, mais ce n'est pas parce qu'il a le pouvoir de le faire qu'il en a le droit.
Il faudra que le litige soit réglé, dans un sens ou dans l'autre.
Supposons que le syndic abandonne ses prétentions sur les sommes en question. On crédite alors le compte de charge et on débite le compte du syndic.
Les comptes non approuvés et les réserves exprimés sont incertains. Ils ne sont pas reconnus exacts par les tribunaux. Il en est ainsi des comptes d'attente que le syndic pourraient vouloir utiliser en une telle situation. |
Édité par - ainohi le 08 déc. 2011 20:59:53 |
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etc
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Posté - 08 déc. 2011 : 22:15:08
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Ainohi,
citation: Dans le premier cas, ces sommes apparaissent en crédit sur le compte de tiers du syndic (classe 4)
Dans le tirage du grand livre que j’ai (début 2011 à début novembre 2011), comme la balance des comptes, les seuls comptent de classe 4 qui sont créditeurs sont des 462, « Frais postaux TVA 19,6 » et « Honoraires syndic » correspondant au 4ème trimestre (donc normal), mais absolument rien d’autre.
(PS : il me semblait qu’il était interdit d’effacer une écriture)
JB22,
citation: Dans votre cas il s' agit de frais payés à votre ancien syndic, qui n' ont pas été répartis entre les copropriétaires. Ils ne devraient pas figurer, année après année, dans des comptes de charges 62..., mais dans un compte d' attente. Comme votre nouveau syndic ne veut pas prendre en charges cette dépense et qu'il n' est pas raisonnable d' envisager une action contre l' ancien syndic, le syndicat n' a d 'autre possibilité que de prendre en charges les 110 € et de les répartir sur les copropriétaires.
- Donc vous dites que l’ « ancien » syndic s’est déjà payé sur ces frais
Mais je le répète encore une fois : avant cette première AG, il n’y avait pas de syndic… Le syndic Y en place est celui qui a toujours été ! Et je suis sûr à 99% que c’est lui qui a envoyé les convocations (donc non seulement irrégulièrement, sans être syndic, et sans contrat de rémunération voté par une AG car l’AG de décembre 2005 est la première de notre copropriété).
- Non ces frais, je suis bien d’accord, ne devraient pas être d’année en année en 62, c’est bien ce qui m’a interpellé.
- Encore une fois : les comptes ont toujours reçu approbation sans réserve (du moins comme il en ressort des PVs). Si ces frais n’ont pas été répartis après régularisation, c’est une faute du syndic, que les acquéreurs depuis n’ont pas à subir.
Une dépense n’est-elle pas exigible dès approbation des comptes ?
Ainohi,
citation: Cela ne signifie rien d'autre qu'il y a eu au cours de l'exercice 40 euros de frais postaux et 70 euros de prestations particulières.
Il y a donc 110 euros de charges de copropriété à répartir entre les copropriétaires.
Ces sommes ont-elle été effectivement payées au syndic ? On n'en sait rien. Il faut regarder quelles écritures ont été passées en contrepartie. Si elles ont été payées, il y a un mouvement de trésorerie créditant le comptebanque de 110 €. Si le syndic n'a pas prélevé cette somme, cela se traduit par un crédit de 110 € sur le compte de tiers syndic.
La seule balance en fin d'exercice ne vous renseignera pas. Il faudra consulter le livre-journal ou le grand-livre (lecture peut-être moins aisée pour une telle vérification).
- Donc on ne peut pas savoir si ces sommes ont été payées ou si elles sont simplement dues et peuvent être éventuellement réclamées.
- Aucune trace de ces sommes dans un compte tiers syndic.
- La seule balance me dit juste que ces comptes sont toujours débiteurs. Faut-il que je demande à voir le grand livre sur l’année concernée ?
citation: Il faut examiner ce qui s'est passé, sans faire trop de juridisme.
- Y a-t-il eu réellement pour 110 € de dépenses à l'époque : facture de la poste, note d'honoraires du syndic en conformité avec le contrat de syndic.
- Pourquoi ces dépenses n'ont-elles pas été entérinées lors de l'examen des comptes de l'exercice 2005 ? L'assemblée a-t-elle refusé d'approuver ces comptes ou lez a-t-elle approuvé avec réserve sur les 110 € ?
- Pourquoi le syndic reporte-t-il d'année en année ces 110 € ? Il faudrait commencer par lui demander des explications.
- Oui, il y a certainement eu dépense, mais a-t-elle été payée ou est-elle seulement due et peut être réclamée je ne sais quand ?
- « en conformité avec le contrat de syndic » : avant cette AG décembre 2005, il n’y avait pas de syndic > donc pas de frais, du moins pour la convocation, possibles.
- Tous les comptes ont reçu approbation sans réserve (du moins officiellement selon les PVs).
- Oui, je crois que je vais demander des explications à ce syndic qui a déjà eu la chance de se faire livrer une copro sur un plateau, sans informer en l’absence de syndic du passage obligatoire par la case désignation d’un AJ, et qui en plus de cela s’est fait payer ou va réclamer un jour ou l’autre les frais de convocation alors qu’il n’était pas encore syndic.
citation: Non, comme je vous l'ai dit, le syndicat ne connaît que les copropriétaires actuels. Le paiement d'une somme due au syndicat est demandée à ceux qui sont copropriétaires au moment où cette somme devient exigible. De même une somme à répartir entre les copropriétaires (indemnité d'assurance par exemple) profite à ceux qui sont copropriétaires au moment où cette somme est due au syndicat.
Si une dépense est inscrite sur les comptes de l'exercice 2011, elle sera répartie entre ceux qui sont copropriétaires à la date de l'approbation des comptes 2011 même s'il s'agit de régulariser un fait qui s'est produit en 2005.
- Une dépense n’est-elle pas exigible dès approbation des comptes (et répartition conséquente) ? ou du moins portée au débit ou au crédit de celui qui est propriétaire au moment de cette approbation (art. 6-2 du Décret) ?
Ce que l’on retrouve d’année en année, ce n’est pas la dépense elle-même mais le solde débiteur suite à cette dépense non répartie malgré approbation des comptes = faute du syndic qu’il doit assumer…
Encore une fois : il ne s’agit pas d’une dépense de 2005 écrite en 2011 mais d’un solde toujours débiteur en 2011 pour une dépense de 2005 !
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ainohi
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Posté - 09 déc. 2011 : 07:48:58
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citation: Initialement posté par etc
Dans le tirage du grand livre que j’ai (début 2011 à début novembre 2011), comme la balance des comptes, les seuls comptent de classe 4 qui sont créditeurs sont des 462, « Frais postaux TVA 19,6 » et « Honoraires syndic » correspondant au 4ème trimestre (donc normal), mais absolument rien d’autre. Cela donne à penser que le syndic ne s'est versé qu'une fois le montant de ces frais. Attention toutefois. Il peut être tenté, s'il paie aussitôt qu'il constate la dépense, de ne pas alimenter le compte de tiers et d'inscrire directement en contrepartie du compte de charge un crédit sur le compte banque. Il faut essayer de trouver quelle est la contrepartie des dépenses qui posent problème. C'est plus facile à la lecture du livre-journal qu'à la lecture du grand-livre mais si on ne dispose que de ce dernier on y parvient tout de même avec de la patience.
citation: Initialement posté par etc
(PS : il me semblait qu’il était interdit d’effacer une écriture) Sur un livre de compte, on ne doit pas raturer encore moins effacer ou passer du blanc. Mais on n'est pas obligé de tenir ses comptes directement au propre. On peut faire un brouillon (les comptables emploient le terme de brouillard) d'abord et sur ce brouillon on fait se qu'on veut. Une fois que le brouillon est au point on le recopie au propre. Si le logiciel le permet, tant qu'on est en mode brouillard on peut se permettre d'effacer des écritures.
citation: Initialement posté par etc
- Encore une fois : les comptes ont toujours reçu approbation sans réserve (du moins comme il en ressort des PVs). Si ces frais n’ont pas été répartis après régularisation, c’est une faute du syndic, que les acquéreurs depuis n’ont pas à subir. Faute du syndic peut-être, mais faute approuvée par l'assemblée. Du coup, ce n'est plus une faute. Même si cela peut paraître inéquitable, on ne considère pas les personnes mais les lots de copropriété. Si on corrige une anomalie, c'est le copropriétaire actuel qui est affecté par la correction même si c'est l'ancien copropriétaire qui a subi l'anomalie.
citation: Initialement posté par etc
Une dépense n’est-elle pas exigible dès approbation des comptes ? Si, et je ne vois pas par quelle acrobatie comptable on pourrait ne pas répartir certaines dépenses. Ce serait curieux que des logiciels le permettent.
citation: Initialement posté par etc
- Donc on ne peut pas savoir si ces sommes ont été payées ou si elles sont simplement dues et peuvent être éventuellement réclamées. Si, on peut. Mais la lecture de la balance ne suffit pas. Le mieux est l'examen du livre-journal. Il faut penser aussi à vérifier les rapprochements bancaires.
citation: Initialement posté par etc
- La seule balance me dit juste que ces comptes sont toujours débiteurs. Faut-il que je demande à voir le grand livre sur l’année concernée ? Ce sera peut-être utile, mais il faut d'abord comprendre ce qu'a fait le comptable sur l'exercice en cours. Je commencerais par le lui demander.
citation: Initialement posté par etc
- Oui, il y a certainement eu dépense, mais a-t-elle été payée ou est-elle seulement due et peut être réclamée je ne sais quand ? Il semblerait qu'elle n'ait pas été payée, ou alors il la paie tous les ans, si ça a marché un an, pourquoi pas deux, trois ... ? Mais ce n'est pas vraisemblable. Je comprendrais, si ces frais n'avaient pas été approuvés, qu'il essaie de les resservir l'année suivante, mais comme ils ont été approuvés, rien ne l'empêchait de se payer. Je ne comprends pas.
Pour résumer :
- interroger le comptable,
- rechercher, sur le livre-journal si possible, à défaut sur le grand-livrel, la contre-partie des dépenses litigieuses (elle ont forcément la même date). |
Édité par - ainohi le 09 déc. 2011 07:52:57 |
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Posté - 09 déc. 2011 : 11:18:29
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etc : les frais d'AG font partie du budget de gestion courante adopté par l'AG.
En fin d'exercice, le syndic apure les comptes annuels, et remboursant ou en appelant la différence entre le budget voté et appelé et les dépenses réalisées dont ces frais d'AG.
Ces écritures ne peuvent donc pas réapparaitre sur les autres années.
La seule cause possible est que les comptes 2005 ne furent jamais adoptés et donc apurés !!!
La comptabilité de votre syndic DOIT tout répondre à votre demande. Il ne s'agit que d'écritures comptables.Facile pour un comptable professionnel !!!
Les écritures ne disparaissent pas. A chaque débit correspond un crédit et inversement. Si il reste ce débit, c'est qu'il manque un crédit.
Il est très facile avec le Grand Livre de vérifier ces débours. Vous savez en plus de quoi il s'agit. Quelques minutes suffiront à trouver une explication pour votre comptable, et un peu plus pour le CS !!!
UN BON comptable s'aperçoit immédiatement que sa balance n'est pas équilibrée !!!!
ET le CS n'a rien demandé depuis 2005 !!!!! pas très bon comme vérificateur !!!
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ainohi
Contributeur vétéran
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33
Posté - 09 déc. 2011 : 14:41:21
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Ce que vous avez en main n'est pas l'état ultime des comptes.
Le comptable aurait procédé aux opérations suivantes :
- répartition des charges et produits,
- saisie de deux dernières charges,
- impression de la balance et du grand-livre en l'état.
De toutes façons, début décembre, vous ne pouvez avoir l'état final.
Il se peut qu'il en ait été ainsi chaque année.
Comparez le montant à répartir (charges + produits) d'après la balance avec celui figurant sur votre avis individuel où doivent figurer le montant à répartir et votre quote part.
citation: Initialement posté par philippe388
UN BON comptable s'aperçoit immédiatement que sa balance n'est pas équilibrée !!!! La balance est équilibrée. Le problème est ailleurs. |
Édité par - ainohi le 09 déc. 2011 14:42:48 |
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etc
Contributeur senior
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34
Posté - 09 déc. 2011 : 14:43:55
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citation: Ainohi : Il faut essayer de trouver quelle est la contrepartie des dépenses qui posent problème.
citation: Philippe388 : A chaque débit correspond un crédit et inversement. Si il reste ce débit, c'est qu'il manque un crédit.
Si je regarde par exemple la ligne en 6213 « frais postaux » pour les frais « envoi convocations et PV » de l’AG 2011 : la contrepartie est le 46202 « frais postaux sans TVA » mais ce compte est soldé.
Comme je vous l’ai dit, ce débit de 40 € pour l’envoi convocation et PV de l’AG de décembre 2005 a été mis dans ce 6213 dont le solde est débiteur de cette somme d’année en année.
Si on part du principe que le syndic utilise la même contrepartie depuis le début, alors oui il manque bien un crédit en 46202
citation: Ainohi: Faute du syndic peut-être, mais faute approuvée par l'assemblée. Du coup, ce n'est plus une faute. Même si cela peut paraître inéquitable, on ne considère pas les personnes mais les lots de copropriété. Si on corrige une anomalie, c'est le copropriétaire actuel qui est affecté par la correction même si c'est l'ancien copropriétaire qui a subi l'anomalie.
C’est bien entendu les lots qui ont des tantièmes et pas les copropriétaires, tantièmes qui servent à la répartition. Mais un lot a différents propriétaires dans sa longue existence.
Lors d’une mutation, on ne refile pas le compte 450X de monsieur X (vendeur) à monsieur Y (acheteur) mais on créé un nouveau compte 450Y.
Mais c'est vrai, je suis d'accord, la quote-part de cette dépense n'était pas sur le compte de monsieurX (vendeur) puisque le syndic n'a pas fait de répartition...
citation: Article 6-2, Décret 1967
A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
Le syndic n'a pas porté ce débit sur le compte du copropriétaire = Faute qu'il doit assumer!
Au moment de la mutation, le compte du vendeur doit être soldé.
Problème : si une dépense a été validée par approbation des comptes mais qu’elle n’a jamais été répartie durant plusieurs années…
Question : Quand considère t-on qu’il y a exigibilité ? Lors de l’approbation des comptes ? Ou après répartition fut-elle des années après ?
Philippe388, il y a toujours eu approbation des comptes sans réserve.
citation: ET le CS n'a rien demandé depuis 2005 !!!!! pas très bon comme vérificateur !!!
Je ne vous le fait pas dire…
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 09 déc. 2011 : 15:16:44
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citation: Initialement posté par etc
Si on part du principe que le syndic utilise la même contrepartie depuis le début, alors oui il manque bien un crédit en 46202 La contrepartie est nécessairement ailleurs. Il faut la chercher dans les écritures saisies à la même date que ces charges qui posent problème.
citation: Initialement posté par etc
C’est bien entendu les lots qui ont des tantièmes et pas les copropriétaires, tantièmes qui servent à la répartition. Mais un lot a différents propriétaires dans sa longue existence.
Lors d’une mutation, on ne refile pas le compte 450X de monsieur X (vendeur) à monsieur Y (acheteur) mais on créé un nouveau compte 450Y. Laissez cette question en suspend pour le moment. Elle se posera plus clairement lorsque vous aurez réponse à la première.
La trésorerie a-t-elle été vérifiée ?
Solde des comptes 50 en fin du dernier exercice égal au même solde en début de nouvel exercice.
Validation de ces comptes 50 par rapprochement bancaire. |
Édité par - ainohi le 09 déc. 2011 15:17:33 |
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Posté - 09 déc. 2011 : 17:13:37
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etc : au lieu de vous torturer pour ces 110 petits euros, et de chercher une solution que seul un " vrai" comptable pourra vous donner, et si vous être au CS et habiliter à vérifier les comptes du SDC, demandez un rendez vous chez le comptable de votre cabinet de syndic, il pourra alors vous donner une explication, et une solution pour apurer cette vielle écriture. |
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etc
Contributeur senior
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37
Posté - 09 déc. 2011 : 22:21:55
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Philippe388,
Ces 110€ se ressentent d’autant plus quand vous êtes une petite copropriété qu’une copropriété de 300 lots.
Ça serait pour un seul euro, je me poserais les mêmes questions…
J’en suis maintenant à plusieurs centaines d’euros de sommes volées ou non dues allant de 6 € à 150 € que j’ai déjà ou que je vais faire récupérer au syndicat.
Je préfère m’acheter un écran plasma que d’offrir, par négligence, ces sommes au syndic.
Si j’ai demandé la balance des comptes et un tirage du grand livre en cours d’exercice, n’ayez aucun doute que je demanderai un RDV pour vérification des comptes au moins de l’exercice clos, et des questions que je pose, à travers ce sujet, sur des années précédentes.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 10 déc. 2011 : 08:57:37
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etc : citation: Le syndic Y qui est toujours en place actuellement et depuis le début de la mise en copropriété (mi-2005) n’était donc pas syndic avant cette première AG de décembre 2005.
et ainohi : citation: Non il n’y avait pas de syndic, mais avant cette AG, c’est monsieur X qui gérait un peu ce bordel. (Non, il n'était pas syndic bénévole, la première AG et son PV est bien celle de décembre 2005).
Un syndic pas encore syndic, un copro. qui convoque à ses frais une AG sans aucun mandat pour la faire, tout cela était totalement hors la loi, il ne faut pas vous étonner que quelques écritures se promènent.
Une explication possible : Mr X a donné ces factures pour 110 € et n'a jamais été remboursé. Avez vous vérifié qui a donné ces factures pour les comptabiliser, Mr X ou le syndic ( pas syndic) !!!!!
Le syndic, pas encore syndic !! ne pouvait pas encore encaisser et gérer le SDC. Il n'a donc pas pu recevoir ces 110 €.
Ces écritures trainent donc depuis 2005.
Une deuxième explication possible : ces 110 € ont été facturé 2 fois et payés qu'une seule fois.
Avant d'accuser de vol le syndic, ce qui est une accusation grave, plongez vous dans les grands livres depuis 2005, et allez voir la comptable.
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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39
Posté - 11 déc. 2011 : 20:54:31
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citation: Un syndic pas encore syndic, un copro. qui convoque à ses frais une AG sans aucun mandat pour la faire, tout cela était totalement hors la loi, il ne faut pas vous étonner que quelques écritures se promènent.
Je ne m’étonne plus de rien…
citation: Une explication possible : Mr X a donné ces factures pour 110 € et n'a jamais été remboursé. Avez vous vérifié qui a donné ces factures pour les comptabiliser, Mr X ou le syndic ( pas syndic) !!!!!
Non, à vérifier ! (mais le compte 450 de monsieur X est soldé) Mais comme je l’ai déjà dit, je suis pratiquement sûr que c’est le syndic Y (pas encore syndic) qui a envoyé les convocations.
citation: Le syndic, pas encore syndic !! ne pouvait pas encore encaisser et gérer le SDC. Il n'a donc pas pu recevoir ces 110 €.
A distinguer : frais d’envoi et de photocopies de la convocation (auxquels il ne pouvait pas prétendre) / et frais d’envoi et de photocopies du PV (auxquels il peut éventuellement prétendre puisque élu syndic et l’a imprimé et envoyé).
citation: Ces écritures trainent donc depuis 2005.
Une deuxième explication possible : ces 110 € ont été facturé 2 fois et payés qu'une seule fois.
Je ne pense pas et je ne vois pas pourquoi…
citation: Avant d'accuser de vol le syndic, ce qui est une accusation grave, plongez vous dans les grands livres depuis 2005, et allez voir la comptable.
Ce que je ne manquerai pas de faire, mais je peux d'ores et déjà accuser notre syndic de vol (accusation dont la gravité est forcément à hauteur du larcin), rien que pour cette année, et par deux fois (honoraires sur travaux non votés mais s’est servi quand même = voleur !). Encore des 'petites' sommes que je vais faire récupérer au syndicat...
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Débours frais AG non soldés des années après ??? 
