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elungb
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101 message(s)
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Posté - 28 déc. 2011 :  09:42:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons fait des diagnostics d'amiante et plomb dans nos parties communes en 2008, le syndic met à l'ordre du jour de notre AG en janvier le vote de ces diagnostics dans leur version renforcée de 2012.
Nous avions un peu de plomb dans la peinture de la rambarde de la cage d'escalier et un peu d'amiante dans une canalisation externe en façade.
Doit-on recommencer, quelles sont les pénaltés concernant cette version renforcée, connaissez-vous la position des notaires, il parait qu'ils ne sont pas très regardants, en bref devons-nous voter OUI ?

oldman24
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852 message(s)
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 1 Posté - 29 déc. 2011 :  17:52:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Dés lors que le syndic propose, dans l'OdJ de votre prochaine AG, un projet de résolution en application de nouvelles mesures règlementaires vous devez le voter, sans hésitation, pour ne pas exposer votre SDC , à des pénalités , prévues par les textes en vigueur
!
Signature de oldman24 
Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45

chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 janv. 2012 :  23:18:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lisez le décret 2011-629 du 3 juin 2011. Vous verrez que les nouvelles exigences du diagnostique d'amiante vont bien au-delà de ce qui était fait il y a à peine quelques années et qui, paraît-il s'est révélé très insuffisant pour arrêter le nombre de victimes encore trop important.

Édité par - chenkak le 04 janv. 2012 23:20:54

Longshot
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167 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 mars 2013 :  15:48:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a semble t il des controverses sur ce diagnostic
http://www.unarc.asso.fr/?q=documen...-l-arc-est-l
Le dernier questionnaire de notaire que j'ai reçu indique, je cite :
"L'immeuble a-t-il fait l'objet d'un repérage complémentaire et le DTA a-t-il été mis à jour depuis le 1er février 2012 ? (Décret du 3 juin 2011) Oui/Non"

Je dispose de 2 DTA (1 de 1999 et 1 autre de 2006, sans qu'il y ait la moindre trace d'amiante détectée dans les parties communes).
Les notaires semblent indiquer que sans ce nouveau diagnostic (décret 2011-629), l'acheteur ne serait plus garanti contre les vices cachés... Il est aussi indiqué qu'il devra être réalisé avant 2021.

Quels sont vos avis sur ce "nouveau" diagnostic ?
Si je met à l'ODJ de notre prochaine AGO, est ce qu'une majorité Art 24 suffit selon vous ?
Merci pour vos avis.

Longshot
Contributeur actif



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167 message(s)
Statut: Longshot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 mars 2013 :  18:51:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Après quelques recherches, je pense qu'il s'agit d'un article 24.
Le diagnostic peut aussi être exigé lors de gros travaux dans l'immeuble.
 
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