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Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
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 Posté - 18 mars 2013 : 12:30:43
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Bonjour,
Nous avons refait faire entièrement nos caves en 2006 (avec un archi), hors il se trouve qu'elles se dégradent, probablement à cause d'une mauvaise conception des arérations (sachant qu'aucune cloison privée n'a été remise pour favorisé l'asèchement jusque là ).
Nous avons demandé au syndic de fair jouer la DO, il nous dit la chercher, et bien sûr toujours pas de news...
En retombant sur le carnet d'entretien qu'il nous a fourni pour la 1er fois en 2012 (alors que dmultiples demandes), je vois qu'en face des travaux, il y a Ă©crit DO : NON !!
N'est-ce pas obligatoire ? le syndic n'est-il pas responsable ???
merci de vos réponses...
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Posté - 18 mars 2013 : 12:33:34
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oui, le syndic est responsable car la DO est obligatoire en copropriété.
Mais..... tout dépend des garanties souscrites et des conditions de la décision.
Il est responsable s'il ne l'a pas proposée à l'AG.
Il n'est pas responsable si l'AG a refusé de la prendre, dans ce cas c'est le syndicat qui est responsable vis à vis d'une réclamation d'un copro et surtout d'un nouveau copro. |
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Melfee74
Contributeur débutant
59 message(s)
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 Posté - 18 mars 2013 : 12:34:41
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Non, non, on a rien refusé du tout, je ne me souviens pas qu'il l'ait proposé en fait ! |
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nefer
Modérateur
14620 message(s)
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Posté - 18 mars 2013 : 14:30:23
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tout dépend si les travaux entrepris relevaient d'une DO.... |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 20 mars 2013 : 22:57:04
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Excellente question.
Quelle était la nature précise des travaux?
Bénéficiaient-ils d'une garantie décennale?
Ces désordres rendent-ils l'ouvrage impropre à sa destination?
Dans d'autres cas, combien de fois ai-je vu souscrire des DO pour des ravalements de façade alors même que les travaux bénéficiaient d'une simple garantie de bonne tenue de 2 ans...
Le syndic ne veut prendre aucun risque et il souscrit une DO qui dans 99%des cas ne sert Ă rien.
Et cela avec la bénédiction des assureurs , la pression des juristes inquiets et l'imprimatur du législateur prêt à dégainer dès qu'il croit servir la cause du consommélecteur.
Bref, dites-nous pour vos caves. |
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Sujet |
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Assurance Domage Ouvrage (DO) 
