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yorobin
Nouveau Membre
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 Posté - 29 déc. 2011 : 10:36:37
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Bonjour,
dans une ASL le gestionnaire de biens peut-il ouvrir et gérer seul les comptes bancaires ?les archives doivent-elles rester au cabinet du gestionnaire ou au domicile de l'un des membres du conseil syndical ?
Merci pour vos réponses
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 29 déc. 2011 : 18:54:05
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Bonjour Yorobin,
Qu'entendez-vous par gestionnaire de bien d'une ASL ?
A propos, l'avez-vous constituée votre ASL ?
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yorobin
Nouveau Membre
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Posté - 30 déc. 2011 : 11:06:56
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Bonjour,
j'entends par gestionnaire de biens le professionnel (syndic en copro) qui effectue toutes les tâches administratives et surveillance des travaux
L'asl n'est pas encore constituée mais cette personne doit nous rédiger des statuts..L'AGE est prévu en avril |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 30 déc. 2011 : 13:58:44
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Le principe est que seul le Président du Syndicat de l'ASL ( ou Bureau, mais non du conseil syndical - terme réservé aux copropriétés) élu conformément aux statuts, est habilité à représenter l'ASL et à agir en son nom.
Il peut bien sûr avec l'accord de l'assemblée sous-traiter par contrat rémunéré les tâches de gestion à un professionnel (tel que votre gestionnaire de biens) mais en conserve l'entière responsabilité.
Il doit pour cela s'en donner les moyens et ouvrir un compte bancaire au nom de l'ASL, personne morale, et pas à celui dudit gestionnaire. Mais rien n'empêche que ce dernier dispose d'une délégation de signature comme c'est le cas d'habitude du Trésorier de l'ASL
Souvent une double signature, Président + Trésorier, de chaque chèque est exigée par la banque.
Pour les archives, aucune contrainte de lieu de stockage sauf disposition particulière des statuts.
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yorobin
Nouveau Membre
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4
Posté - 01 févr. 2012 : 10:58:02
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Bonjour;
les convocations aux AG doivent-elles être obligatoirement signées par un membre du conseil syndical? |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 01 févr. 2012 : 11:12:18
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citation: Initialement posté par CHRI64
Le principe est que seul le Président du Syndicat de l'ASL ( ou Bureau, mais non du conseil syndical - terme réservé aux copropriétés) élu conformément aux statuts, est habilité à représenter l'ASL et à agir en son nom.
Je viens de lire ceci.
Une précision quand même: dans le cas d'une ASL, avec les nouveaux statuts, c'est bien le syndicat qui gère l'ASL, et qui délègue, après détail écrit ds les statuts, cette représentativité.
Les statuts peuvent indiquer que cette délégation est faite au Président et/ou à un autre membre du syndicat.
C'est Libre!
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yorobin
Nouveau Membre
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6
Posté - 02 févr. 2012 : 10:55:27
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Bonjour, je voulais savoir si notre gestionnaire avait qualité pour signer les convocations les statuts ne mentionnent rien à ce sujet |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 02 févr. 2012 : 12:14:18
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Je ne vois pas d'obstacle légal à cette délégation de pouvoir.
Les statuts ne peuvent pas rentrer à ce niveau de détail mais le contrat de service qui lie le gestionnaire au président de l'ASL (obligatoire bien sûr) se doit de le préciser. |
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Ankou
Contributeur vétéran
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 Posté - 02 févr. 2012 : 12:46:44
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CHRI64, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vos interprétations, mais bon, ........... |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 02 févr. 2012 : 13:52:00
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ANKOU, nous sommes sur un forum et je ne prétends pas détenir la vérité.
En fait il y a 793 chances contre 330 que vous ayez raison 
Mais si la délégation n'est ni dans les statuts ni dans le contrat de sous traitance ... où est-elle ? |
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colik6
Nouveau Membre
France
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Posté - 24 juin 2012 : 17:21:39
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Depuis 40 ans l'ASL n'avait pas de statuts ni enregistré et géré par un Syndic professionnel ( bravo pour le professionnalisme!). Aprés 2 ans de batailles pour régulariser la situation, je suis arrivé à créer l'ASL avec statuts enregistrés. j'ai présenté une équipe en AG pour le Syndicat à gérer en autogestion et nous nous sommes faits rafler la place par une autre équipe qui voulait à tout prix conserver le Syndic (transformer pour l'occasion en Administrateur de biens) avec délégation totale jusqu'à la signature: une aberration car son incompétence a été demontré et nous sommes une petite ASL avec 26 maisons propriétaires avec un budget annuel de 8000€. Ils ont obtenus la majorité parce que beaucoup de personnes âgées qui ont donné leur pouvoir sans comprendre!
quels conseils pour inverser?
La délégation totale est elle légale? |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 24 juin 2012 : 17:54:15
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Quelle est l'activité à mettre en face de ces 8000€?
Quelle est la part du syndic pro? |
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colik6
Nouveau Membre
France
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Posté - 24 juin 2012 : 18:51:18
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Pas grand chose: l'entretien des voiries et entretien de 3 portails
L' administrateur de biens ne fait rien sauf une compta
Le point c'est de trouver un argument juridique pour que l'équipe élue fasse machine arriére. |
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