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allegro_fr
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 Posté - 30 déc. 2011 : 10:50:52
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Bonjour,
Si je me réfère a ce qui s'est passé antérieurement c'est le syndic qui peut faire le réaménagement des horaires de la femme de ménage.
Est-il obligé de consulter le CS ou le syndicat des copropriétaires. ?
Même question dans le cas ou nous voudrions réduire son temps de quelques heures ?
- soit trouver un autre employeur en compensation
- soit faire une modification partielle du contrat de travail.
Enfin le planning des tâches doit être signé par qui ?
Merci pour vos réponses.
Bonne année à tous
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Posté - 30 déc. 2011 : 11:34:51
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allegro_fr : le syndic est le mandatiare du syndicat, c'est lui qui gère les employés du syndicat.
Le CS et les copropriétaires ne gèrent pas les employés ou le concierge.
Le CS peut donner son avis sur cette gestion - aménagement d'horaires; qualité du travail fourni,...
Le planning est fixé par le syndic, avec consultation du CS, mais il est le seul a signé le contrat de travail, les avenants, et tous les documents concernant le SDC. Il gère également le licenciement, et tous les dossiers concernant les employés.
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allegro_fr
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 2
Posté - 30 déc. 2011 : 12:11:48
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citation: Initialement posté par philippe388
allegro_fr : le syndic est le mandatiare du syndicat, c'est lui qui gère les employés du syndicat.
Le CS et les copropriétaires ne gèrent pas les employés ou le concierge.
Le CS peut donner son avis sur cette gestion - aménagement d'horaires; qualité du travail fourni,...
philippe388 - je suis d'accord, mais si le syndic ne demande pas forcément
l'avis du CS ( mais seulement du Président du CS) comme il est mandataire du syndicat il peut rendre compte de sa décision lors de la prochaine AG. seulement ?
citation: [i]Le planning est fixé par le syndic, avec consultation du CS, mais il est le seul a signé le contrat de travail, les avenants, et tous les documents concernant le SDC. Il gère également le licenciement, et tous les dossiers concernant les employés. [quote][i]
Il en va sans doute autrement lorsqu'il est question de supprimer des heures.
Qui va payer les indemnités de licenciement ?.
Si c'est le syndicat des copropriétaires ne devra t-il pas être consulté lors d'une AG (AG ou AGE puisque nous devons en avoir une dans 2 mois)
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Posté - 30 déc. 2011 : 12:54:58
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allegro_fr : Le syndic demande l'avis du rpésident du CS, car celui-ci est le représentant de ce CS et l'interlocuteur du syndic. Si ce président ne demande pas l'avis aux autres memebres, c'est un problème interne au CS qui ne regarde pas le syndic.
Le CS ne donne que des avis que le syndic suivra ou NON !!!
Le CS rend compte à l'AG de sa mission et des avis qu'il a émis. Le compte-rendu d'activité du CS doit être joint à l'ODJ. Tous les copros peuvent ainsi se rendre compte du bon fonctionnement de leur CS.
C'est le syndic qui gère les employés, par conséquent le contrat, le temps de travail, le planning, ....
allegro_fr : le syndic gère les employés du syndicat, qui est leur employeur !!! Le syndic peut tout à fait licencier un employé sans accord de l'AG !!! Il n'a pas besoin de cet accord. Le CS doit évidemment suivre ce dossier de licenciement.
Les salaires, les charges, les indemnités, les condamnations au prudhomme, ..... sont réglés par le syndicat, bien évidemment.
L'AG doit être consultée si ce poste d'employé de l'immeuble est supprimé pour être remplacé par une entreprise. Certains poste, comme le concierge prévu au RDC, demande l'Unanimité pour sa suppression !!
allegro_fr : imaginez un débat sur les heures de travail, le planning, le salaire d'un employé de ménage à l'AG !!! 100 copropriétaires, et 100 avis différents. Impossible à gérer.
Le syndic est le "DRH" du syndicat. Il connait la loi complexe des employés et des concierges; il connait les salaires pratiqués dans cette profession, ..... et c'est dans son contrat!! laissez donc faire le syndic, controlé par un bon CS.
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Posté - 30 déc. 2011 : 13:00:19
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l'AG DECIDE de ce que doit être l'emploi : nature des travaux, fréquences, montnat budgétaire de la masse salariale.
Le syndic exécute et met en place les emplyés nécessaires pour la bonne tenue de l'emploi DECIDE par l'AG, en respectant les critères que l'AG a voté.
Le CS donne un avis à l'AG de la façon dont les employés ont été gérés...
Le planning est établi par l'employeur, le syndic, suivant le contrat signé entre le syndicat (via le syndic) et l'employé.
Si l'AG décide de réduite le temps de travail ou les UV, le syndic doit gérer cette situation quitte à entrainer un finacement supplméentaire par les propriétaires. Au syndic de prévoiret faire voter cette somme au budget en préalable... je pense à des éventuelles DI. |
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allegro_fr
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5
Posté - 30 déc. 2011 : 13:48:27
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[quote][i]allegro_fr : imaginez un débat sur les heures de travail, le planning, le salaire d'un employé de ménage à l'AG !!! 100 copropriétaires, et 100 avis différents. Impossible à gérer.[quote][i]
Déjà nous sommes une petite copropriété de 30 copropriétaires qui sont tous d'accord pour réduire les charges qui sont élevées (je vous ai dit 750€ par tr). Depuis que nous avons changé de syndic tout est prêt pour réduire quelques heures (21h/91h) en ayant trouvé un autre employeur, seulement nous avons, malheureusement, un syndic qui n'assume rien, qui ne tranche rien et cela a trop trainé
Les copropriétaires ont été informés lors de la convocation de la dernière AG. (pas besoin de vote pour cela)
Lors de cette AG, il y a eu une coalition inattendue de 4 membres du conseil sur 6. Dans la foulée ils ont démissionné, donc actuellement le CS n'est plus valablement constitué et nous supposons qu'ils pensent que lors de l'AGE les 6 postes serons remis en cause alors que ce ne seront que les sièges vacants., et qu'ensuite ils vont virer le syndic (or il n'est là que depuis un an)
motifs supposés de cette histoire (je dis bien supposés) : désaccord avec le syndic et problème d'égos avec le président.
Aujourd'hui nous sommes deux à pallier à l'incompétence totale du syndic et à traiter les problèmes de la copropriété, tel que fuites dans les canalisations, contrat d'assurance résilié depuis 3 mois et à ce jour nous ne sommes pas assurés pour le 1er janvier , nous venons juste de recevoir le contrat que je vais étudier cet après-midi
Cela m'importe peu d'être ou de ne pas être au CS, mais aujourd'hui, et en attendant l'AGE, il faut limiter les dégâts et être responsable.
On ne quitte pas le navire lorsqu'il prend l'eau...
Désolée pour cette longue explication qui s'imposait.
C'est pourquoi je voulais savoir ce que le syndic pouvait faire (sans CS)
pour la femme de ménage
Question subsidiaire : je pense que le président du CS n'a plus de mandat
non plus
J'aimerais une réponse, mais pas aussi radicale que celle de rambouillet.
syndic inopérant
CS inexistant
Il faut gérer au mieux en attendant l'AGE, mais cela me bouffe littéralement.
Ensuite il faut demander le changement d'interlocuteur chez le syndic.
Voilà ma façon d'assumer
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Posté - 30 déc. 2011 : 14:11:28
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attendez allegro_fr vous etes dans un systême régi par des textes législatifs et réglementaires ; donc moi ce que je vous ai dit ce sont les textes (radicaux ou non), mais vous etes dans l'erreur sur plusieurs points :
1- citation: Les copropriétaires ont été informés lors de la convocation de la dernière AG. (pas besoin de vote pour cela)
désolé mais pour passer de 21h à 19h, il a fallu baisser des prestations et dans ce cas c'est l'AG qui décide et non le syndic ou le CS.
2- citation: Lors de cette AG, il y a eu une coalition inattendue de 4 membres du conseil sur 6. Dans la foulée ils ont démissionné, donc actuellement le CS n'est plus valablement constitué vous l'avez dit le CS n'existe plus .... donc vos actions sont inutiles (en théorie) car elles peuvent être remises en cause.
3- citation: Aujourd'hui nous sommes deux à pallier à l'incompétence totale du syndic avez vous fait des LRAR de mise endemeure afin de pouvoir monter un dossier de "révocation" du syndic.
citation: C'est pourquoi je voulais savoir ce que le syndic pouvait faire (sans CS) pour la femme de ménage
dans le cas présent, le syndic peut se risquer à baisser le contrat de l'employée, ce qui sous-tend qu'il baisse les prestations de cette employée au détriment des copros qui ne sont pas forcément d'accord.
Ensuite baisser le contrat, c'est prendre le risque des prudhomes, donc de fair payer les copros qui n'ont toujours pas voté pour cela. Vous allez me rétorquer, elle est d'accord, elle aurait un autre employeur, etc... Si vous saviez le nombre de dossiers qui arrivent aux prudhomes alors que soit disant les 2 parties étaient d'accord ... 
Le CS, qui n'existe plus, peut tout à fait par l'intermédiaire du syndic baisser le contrat de l'employée sans l'accord de l'AG (c'est ce que vous voulez entendre  ) ; mais il faut que ce CS et ce syndic acceptent également les contrecoups si quelqu'un (employée ou copros) se rebelle. En effet cette action est hors la loi.
Il me semble qu'il serait plus judicieux d'appuyer sur le "ventre" du syndic pour qu'il justifie ses honoraires.
citation: Déjà nous sommes une petite copropriété de 30 copropriétaires qui sont tous d'accord pour réduire les charges qui sont élevées (je vous ai dit 750€ par tr). Depuis que nous avons changé de syndic tout est prêt pour réduire quelques heures (21h/91h) en ayant trouvé un autre employeur, seulement nous avons, malheureusement, un syndic qui n'assume rien, qui ne tranche rien et cela a trop trainé
avec cette phrase, vous allez mettre galoubet et zztop en colère : si les charges qont élevées c'est encore à cause de ces employées, etc... je les entends d'ici. Il nous faut craindre leurs foudres.... 
Je ne connais pas votre propriété, mais à priori 750 €/trimestre c'est effectivement cher sauf si le chauffage et l'eau sont incluses.
Avez vous fait un hiérarchie des dépenses pour savoir à quoi vous attaquer et qui apporterait un gain bénéfique, avez vous renégociez des contrats, l'employée vient en quelle position (faut-il se focaliser là dessus..), etc...
Vous dites : citation: Déjà nous sommes une petite copropriété de 30 copropriétaires qui sont tous d'accord pour réduire les charges bien sur sous-entendu en baissant les prestations de façon générale. Nopn, qui ne serait pas d'accord pour payer moins ?
PS: excusez moi pour ces propos, mais je ressens dans votre demande que vous souhaiteriez recevoir la réponse que vous attendez, qui est ?  |
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Posté - 30 déc. 2011 : 14:32:27
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allegro_fr citation: Aujourd'hui nous sommes deux à pallier à l'incompétence totale du syndic et à traiter les problèmes de la copropriété, tel que fuites dans les canalisations, contrat d'assurance résilié depuis 3 mois et à ce jour nous ne sommes pas assurés pour le 1er janvier , nous venons juste de recevoir le contrat que je vais étudier cet après-midi
Cela m'importe peu d'être ou de ne pas être au CS, mais aujourd'hui, et en attendant l'AGE, il faut limiter les dégâts et être responsable.
VOus êtes en totale illégalité !! vous n'avez aucun droit de gérer un syndicat, de contratcer un contrat d'assurnances, de reduire les jeures de trvail de 'lemployé, de commander des travaux et des réparations, ....
Même le CS ne pourrait le faite.
Les seules demarches que vous pouvez faire, c'est de rassembler 25% des copros pour demander au syndic de convoquer une AG afin de présenter d'autres contrats de syndic.
Si votre syndic laisse le SDC sans une gestion effective, vous pouvez demander au TGI la nomination d'un administrateur judiciaire.
Le syndic est égalment obligé de convoquer uen AG afin d'élir d'autres CS aux sièges rendus vacants !!!
Vous n'avez aucun droit de gérer cette résidence. Tous les engagements que vous prendrez auprès de fournisseurs, de l'employé du SDC, de l'assurance, .......sont illégaux. Votre responsabilité sera engagée si vous signez quoique ce soit !!!
allegro_fr : citation: il faut limiter les dégâts et être responsable.
On ne quitte pas le navire lorsqu'il prend l'eau...
limiter les dégats c'est de changer de syndic au plus vite. Seul un syndic peut gérer la copropriété. Rien ne vous empêche de vous pré
senter à l'AG comme syndic bénévole !!
Etre responsable, ce n'est pas faire des actes illégaux. |
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allegro_fr
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Posté - 30 déc. 2011 : 15:06:20
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rambouillet, je vais essayer de répondre point par point quoique mes expériences du forum ne sont pas toujours concluantes pour moi, car il faut vivre les situations.
1 - il avait été convenu avec le CS au complet et l'AG et ce depuis 2 ans que la femme de ménage avait trop d'heures.
Le syndic s'était engagé a lui trouvé un autre client pour 21h m sans perte de salaire et avec l' accord de la personne.
attention j'ai dit qu'elle faisait 91 h - 21 h cela fait 70h restantes.
Le budget prévisionnel a été fait dans ce sens et voté...
2- Jusque là nous ne sommes pas en dehors des clous.
et puis s'ils veulent ensuite remettre en cause cela sera leur problème, ce sont aussi eux qui paient !
3- pour le moment il n'est pas question de révoquer le syndic, seulement de demander de changer d'interlocuteur (ils sont plusieurs associés)
on va peut-être pas tout cumuler à la fois...
Je sais bien comment cela peut se passer aux prud'hommes
a) ou la femme de ménage signe son nouvel avenant et son nouveau contrat
b) ou elle ne veut rien savoir et nous faisons une modification substantielle du contrat de travail
- qu'elle accepte et c'est bon
-qu'elle n'accepte pas et on fait un licenciement partiel, non pas sans avoir comparer le cout du licenciement avec les 17 années qu'elle à a faire
- ou on fait une transaction
- ou on durcit la situation : elle aura 3 avertissements avant de la licencier .
4) Vous portez, vous aussi, des jugements infondés,
le dill avec le syndic était de diminuer les charges: renégocier les contrats, diminuer le cout de la femme de ménage (5000€ par an avec les charges) la participation du CS dans l'entretien de l'immeuble etc...etc..
je n'ai rien contre les employés, mais une femme de ménage qui coute aussi cher que les charges de chauffage cela pose question...non!!!
Je ne veux pas entendre une réponse qui me convient, je veux savoir ce que je dois faire...c'est tout!!! |
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Posté - 30 déc. 2011 : 15:41:27
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citation: Je ne veux pas entendre une réponse qui me convient, je veux savoir ce que je dois faire...c'est tout!!!
pour répondre brutalement à cette question : Rien, le CS n'existe plus et c'est au syndic d'agir.
vous pouvez rendre compte à une AG que 25% des proprios sont en mesure de demander et faire en soret de redésigner un CS en position de force pour "discuter" avec le syndic.
Aujourd'hui vous etes face sans armes à un syndic qui semble ne rien faire, car sans CS valable.
PS : merci de mettre les détails comme vous l'avez fait à 15h06, dans le post d'origine, on aurait gagner du temps ...
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Posté - 30 déc. 2011 : 15:54:20
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allegro_fr : citation: je n'ai rien contre les employés, mais une femme de ménage qui coute aussi cher que les charges de chauffage cela pose question...non!!!
Vous dites savoir ce qui va se passer aux prudhommes !!!! Si c'est votre seul argument devant ce tribunal, le SDC va vous remercier du GROS chèque qu'il va de voir faire !!!
Le SDC peut modifier ses horaires, mais les réduire de 25% c'est une modification se son contrat de travail !!!
Vous allez essayer également de trouver des motifs pour un licenciement pour fautes !!! voilà une façon singulière de gérer des employés !!
Un licenciement partiel n'existe pas !!!
allegro_fr : déduire les charges de copropriété est important, mais votre manière de faire n'est pas très saine, et très légale.
Pour info : le CS n'est pas élu pour faire des travaux d'entretien, ce n'est pas une bonne idée pour faire baisser les charges.
Pourquoi ne pas vous présenter comme syndic bénévole ??? voilà un poste très important dans un budget annuel !! plus important que le salaire de l'employé et votre chauffage !!
Sinon, coupez le chauffage et gardez cet employé de ménage !!!
Voter un budget prévisionnel sur un dossier de réduction d'heures de trvail, ou d'un licnenciement n'est pas très sérieux.
Vous auriez plutot du déjà prévoir les frais d'un prudhomme ( avocat 1500 € minimum), 6 mois de salaire ( c'est la moyenne pour ce genre de dossier) et surtout des dommages et intérêts pour licenciement abusif si vous partez dans votre logique avec cette employé. |
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allegro_fr
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Posté - 30 déc. 2011 : 16:35:12
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oh là là !! vous avez une drôle de façon de voir les choses lorsque certains sont dans la panade.
On ne peut pas faire un licenciement partiel...1ére nouvelle!!!!
il vous faut revoir le droit du travail...
vous parler de licenciement pour faute c'est une manière extrême de faire
vous n'êtes pas assez naïf pour savoir que cela existe.
Bof ! le nombre de fois que j'ai vu des licenciements arrangés pour que les personnes perçoivent les indemnités de chômage en plus de la transaction de complaisance.
Pas étonnant que la France est dans un tel merdier !!! ne vous en déplaise
Pour en revenir aux choses sérieuses : on enlève 21 h à une femme de ménage , elle signe aussitôt un contrat pour ce nombre d'heures et elle ne perd pas 1 ct - elle n'est pas lésée et c'est là l'essentiel.
Pourquoi cela vous pose autant de problème...c'est curieux !
Pour info le syndic coute 5250 € et la femme de ménage 18000 €
vous relativisez mal les coûts. je répète au moins pour la 5ème fois que nous sommes une petite copropriété.
Vous défendez les copropriétaires ou la veuve et l'orphelin ?
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Posté - 30 déc. 2011 : 17:48:14
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allegro-fr citation: vous parler de licenciement pour faute c'est une manière extrême de faire
vous n'êtes pas assez naïf pour savoir que cela existe.
Vous l'avez bien proposé dans votre post !!!
Ce même dossier vient d'être clos dans notre copropriété, dossier engagé avec un CS et un syndic qui avaient exactement les mêmes arguments que vous !!! On réduit ses heures, on la surveille avec des jumelles, on envoir 3 RAR pour non respect du cintrat de travail, ..... Le syndic suit le CS, licencie pour fautes graves cette employée, en pensant se débarasser de ce dossier, et de cette femme.
Moralité : prudhomme, avocats, 2 ans de proçès, la demande de cet employée ( salaire 18 000 € avec charges sociales) est de 40 000 € !!!!
Les mécontents, dont je fais partie, de cette méthode idiote et irresponsable, vire ce CS, et vire ce syndic pendant ces 2 années !!
Le nouveau CS et le nouveau syndic, négocie avec cette employée, et elle accepte des indemnités à hauteur de 10 000 €. ET plus de prudhommes !!!
Dossier clos !!! mais pétitions de copros pour garder cette employée, très mauvaise ambiance dans la résidence, CS viré, le syndic a perdu son contrat. ATTENTION aux méthodes brutales, rien ne vaut une bonne négociation !!!
allegro_fr : en ce qui concerne le chomage partiel et non le licenciement partiel !!! ce n'est pas valable dans le cas d'un employé d'un SDC.
pour votre info : le chômage partiel
Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l’horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.
Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension de l’activité doit être imputable à l’une des causes suivantes :
- la conjoncture économique
- des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
- la transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise
- toute autre circonstance de caractère exceptionnel
UNEDIC
allegro_fr : citation: Pour en revenir aux choses sérieuses : on enlève 21 h à une femme de ménage , elle signe aussitôt un contrat pour ce nombre d'heures et elle ne perd pas 1 ct - elle n'est pas lésée et c'est là l'essentiel.
Pourquoi cela vous pose autant de problème...c'est curieux !
Mais apparement ce n'est pas encore votre cas, puisque vous parlez de procédure de licenciement !!! cette employée a t'elle accepté et SIGNE un avenant sur ses horaires de son contrat de travail et un nouveau contrat de 21 H ???? Cela reste une décison de l'AG, sans exécution et c'est tout.
Si elle a signé un tel accord, le problème ne se pose plus !!! plus de licenciement " partiel " ou pour faute grave !!
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allegro_fr
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Posté - 30 déc. 2011 : 19:06:58
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J'ai pensé que vous alliez vous fâcher.
Si cela avait été bien mené "par le syndic" cela aurait du être réglé aussitôt après la dernière AG puisque tout le monde était d'accord et elle aussi.
Quand on laisse pourrir une situation ont ne peut arriver qu'à ce genre de résultat. Vous avez bien compris que notre objectif étant de lui garder son salaire.
Je vois 2 solutions :
- la transaction, cela lui fera une prime , sans perte de salaire et cela j'y tiens
- le chômage partiel, je n'y avais pas pensé, j'ai davantage l'habitude des entreprises que d'une copropriété.
Dans une copro il faut trouver un motif de chômage partiel, cela ne doit pas être évident.
Conjoncture économique pour une population qui a vieilli et beaucoup moins d'occupants car personnes âgées souvent seules (pas d'enfants dans cette copro de centre ville) ce n'est pas les Hespérides (c'est en face, et c'est vrai) sauf que nous n'avons pas de services ici.
Honnêtement croyez-vous qu'une femme de ménage qui vient tous les jours pendant 4 heures30. De mai à octobre l'immeuble n'est habité qu'au 3/4, elle ne s'occupe pas des containers puisque nous avons un contrat. sommes nous des bons gestionnaires de père de famille
Alors on fait quoi : on subit jusqu'Ã sa retraite ?
BONNE ANNÉE 2012 |
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