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 Posté - 02 janv. 2012 : 01:45:29
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Bonjour,
J'ai déposé mon chèque directement au bureau du syndic avec un accusé de réception depuis 15 jours il n'a toujours pas été débité....
Ce chèque reprenait un arrièré de charges et le 1er trimestre 2012.
Comment puis je obliger mon syndic a encaisser mon paiement ???
Mon syndic refuse de me transmettre son rib, disant qu'il ne veut pas de virement, est ce possible ?!
Merci de votre aide.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
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 Posté - 02 janv. 2012 : 08:21:24
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...... au bureau du syndic avec accusé de réception????? doit-on comprendre que vous êtes passé au bureau du syndic et qu'il vous a été "délivré" un accusé de réception????
Depuis 15 jours!!!!! il n'y a peut être pas "le feu au lac" en cette fin d'année.... peut être votre syndic dépose les chèques en une fois/ mois????
Avez vous pris les dispositions fondamentales???
quel bénéficiaire avez vous mentionné sur votre chèque???? il faut rédiger vos chèques au nom du "Syndicat des copropriétaires de la copropriété X ou Y "!!!!!! |
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 2
Posté - 02 janv. 2012 : 08:25:47
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vous ne pouvez pas faire grand chose.
certains syndics ne travaillent pas au jour le jour, mais par période :
exemple semaine 1 du mois, les copros x, Y, Z pour tout ce qui concerne les recettes et les dépenses
puis semaine 2, les autres copros, et ainsi de suite,
mais aucun texte ne permet à un syndic d'encaisser immédiatement un chèque sauf peut-être celui-ci qui n'est pas très explicite :
citation:
Code du commerce
....
Paragraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires.
Article R123-172
Un document décrivant les procédures et l'organisation comptables est établi par le commerçant dès lors que le document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles.
Ce document est conservé aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte.
Article R123-173 En savoir plus sur cet article...
Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal, un grand livre et un livre d'inventaire.
Le livre-journal et le livre d'inventaire peuvent, à la demande du commerçant, être cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal dans le ressort duquel le commerçant est immatriculé. Chaque livre reçoit un numéro d'identification répertorié par le greffier sur un registre spécial.
Des documents sous forme électronique peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre d'inventaire ; dans ce cas, ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.
Article R123-174 En savoir plus sur cet article...
Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.
Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.
Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.
Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document mentionné à l'article R. 123-172.
Article R123-175 En savoir plus sur cet article...
Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand livre et ventilées selon le plan comptable.
Article R123-176 En savoir plus sur cet article...
Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l'exigent.
Les écritures portées sur les journaux et les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois au moins sur le livre-journal et le grand livre.
Article R123-177 En savoir plus sur cet article...
L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire.
Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire et distinguées selon la nature et le mode d'évaluation des éléments qu'elles représentent. Le livre d'inventaire est suffisamment détaillé pour justifier le contenu de chacun des postes du bilan.
Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur le livre d'inventaire, sauf lorsqu'ils sont publiés en annexe au registre du commerce et des sociétés conformément à l'article R. 123-111.
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
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Posté - 02 janv. 2012 : 10:01:50
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Rien n'oblige votre syndic à encaisser immédiatement le montant du chèque que vous lui avez remis.
L'important est que votre compte permette son débit lorsqu'il sera déposé chez le banquier de votre SdC .
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 02 janv. 2012 10:04:34 |
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Posté - 02 janv. 2012 : 17:21:02
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Bonjour, merci de vos réponses...
Mais si je m'inquiète, c'est qu'il y a quelques années, ce même syndic avait tardé à encaisser mon chèque (plus de 6 mois sans être débité), et un jour j'ai vu les huissiers arriver !!! et comme par enchantement mon chèque a été remis en banque 48 h après....
Vous pensez bien que tous mes combats ont été vains concernant les frais occasionnés et depuis j'ai une mauvaise réputation dans l'immeuble auprès des autres copropriétaires, l'un d'eux n'hésitant pas à m'insulter dans la cage d'escaliers pour non paiement de mes charges...!! Ca c'est de la vie en copro !!!
Bref... !
Je dois libeller mes chèques au nom du Syndicat même si nous n'avons pas de compte séparé ?
Merci pour vos conseils ! |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 02 janv. 2012 : 18:14:57
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Mon (nouveau) syndic accepte les prélèvements automatiques, ce qui est bien pratique ... Avec l'ancien syndic je ne pouvais pas partir en vacances fin juin tant que l'appel de fonds de début juillet n'était pas arrivé.
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 02 janv. 2012 18:18:28 |
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Posté - 02 janv. 2012 : 18:51:29
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 02 janv. 2012 : 22:36:58
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Sauf que cette année le système n'aurait pas marché vu que notre troisième appel s'est trouvé réduit à peau de chagrin (heureuse nouvelle au moment des vacances) en raison d'un remboursement rétroactif du fournisseur de chaleur suite à négociations menées par le syndic et le conseil syndical pour obtenir un abaissement des tarifs.
De plus, même en conditions "normales", les appels de fonds ne sont jamais prévisibles avec exactitude car il y a toujours des imprévus, genre relevé des consommations d'eau chaude aux compteurs, et surtout travaux de çi ou de ça qui suivent leurs réalisations.
Or l'exactitude est de règle pour le règlement des charges sinon les frais dépassent souvent de beaucoup le montant de la moindre erreur (quand je rédigeais le chèque il m'est arrivé d'avoir des frais de rappel pour une erreur de quelques euros, en raison des additions qu'il fallait faire pour trouver la somme à verser).
Mes appels de fonds sont toujours très compliqués, il y a plusieurs coupons, presque deux pages de comptabilité à chaque fois ... Peut-être que dans les "très sereines" copropriétés il suffit de diviser par 4 le budget voté mais ce n'est pas mon cas. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 02 janv. 2012 22:38:29 |
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Posté - 02 janv. 2012 : 23:40:38
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filomat : votre syndic part Ă©galement en vacances !!! 
Tout cela est ridicule!!!
Les charges sont facilement prévisibles, que ce soit travaux votés et charegs cournates, car il ne paut pas avoir d'apurment ou de regul. sans décisions et approbation de l"AG !!
filomat : Le remboursemnet d'un trop perçu ne change rien à votre problème d'attendre le facteur !!! même en payant le 3ème trimestre à l'identique du 2ème, le syndic pouvait attendre l'approbation des comptes après le 4ème pour rembourser le trop perçu !! ou vous auriez payer un petit 4ème trimestre !!!! cela ne change rien aux comptes annuels !!!
filomat : citation: quand je rédigeais le chèque il m'est arrivé d'avoir des frais de rappel pour une erreur de quelques euros, en raison des additions qu'il fallait faire pour trouver la somme à verser
OUH La !!!! des frais de rappel pour quelques Euros en moins !! un syndic qui rembourse immédiarement un trop perçu d'un fournisseur !!!
Ceal n'est pas très sérieux, et absolument ridicule !!!
filomat : La copie des appels de fonds est à révoir !!! Il ne paut pas avoir de surprise dans les appesl de fonds d'une copropriété. SAUF après l'apurement annuel !!! et c'est tout. Sinon, je vérifierai de plus près si tous ces appels de fonds compliqués sont conformes aux décisions de l'AG.
Le syndic n'a aucun pouvoir d'appeler des fonds sans accord de l'AG !!! Pas de surprises possible !! |
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syndic n'encaisse pas 
