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 Posté - 10 févr. 2012 : 12:23:48
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Bonjour,
citation: Initialement posté par pot42
Pourriez vous m'indiquer une association dans le 06 vers nice qui pourrais m'aider ? Ou une URL ...
Par exemple : http://www.arcvam.fr/
Il s'agit de "l'ARC locale" (membre de l'UNARC)
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ina
Contributeur senior
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 22
 Posté - 15 févr. 2012 : 21:08:41
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Bonjour,
Association de Responsables de Copropriété (prendre les initiales) dans les Alpes maritimes, ça se trouve sur le net, on ne doit pas faire de pub sur le forum |
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llandry
Nouveau Membre
1 message
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23
Posté - 30 mai 2012 : 11:17:52
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Bonjour,
Je me suis lancé personnel dans le syndic bénévole pour ma copropriété ayant 10 lots principaux et 35 lots en tout. Je n'ai rencontrer à ce jour aucun problème dans la gestion de mon syndic. Par contre je vous invite à utiliser un logiciel pour faire la gestion de votre syndic. Il vous facilitera la vie pour la comptabilité, les appels de charges et préparation de l'assemblé générale.
Cdt |
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nefer
Modérateur
14615 message(s)
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24
Posté - 30 mai 2012 : 16:25:13
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citation: Initialement posté par llandry
Bonjour,
Je me suis lancé personnel dans le syndic bénévole pour ma copropriété ayant 10 lots principaux et 35 lots en tout. Je n'ai rencontrer à ce jour aucun problème dans la gestion de mon syndic. Par contre je vous invite à utiliser un logiciel pour faire la gestion de votre syndic. Il vous facilitera la vie pour la comptabilité, les appels de charges et préparation de l'assemblé générale.
Cdt
on ne gère pas un syndic
on gère un syndicat de copropriétaires |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 30 mai 2012 : 16:40:34
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C'est vrai que cela pose question s'agissant d'un syndic !!!!
"....... Je n'ai rencontrer à ce jour aucun problème dans la gestion de mon syndicat. Par contre je vous invite à utiliser un logiciel pour faire la gestion de votre syndicat. ...."
Il faut dire que le sujet lui-même pose question : "Création d'un syndic bénévole"
....
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Édité par - Gédehem le 30 mai 2012 16:41:57 |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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Posté - 30 mai 2012 : 23:39:11
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[quote]Initialement posté par philippe388
[
Une AG est le lieu de décision; le PV est LE document juridique importnat de la copropriété.
Philippe, j'aimerais vous demander une précision :
Vous dites le PV est LE document juridique important de la copro
Dans des cas litigieux, je suppose que si une question votée et notifiée sur le PV reprend une question de l'ODJ, l'énoncé doit être le même ?
S'il y a différence de mots, est-ce que c'est uniquement le PV qui compte ou bien le duo convocation ODJ/et PV ?
Merci pour votre réponse si vous l'acceptez ! |
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Posté - 31 mai 2012 : 08:10:54
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philippe vous répondra, mais c'est le PV qui fait acte juridique.
En effet, au cours d'une AG, le projet de résolution présenté dans la convocation, et qui n'est qu'un projet comme son nom l'indique, peut être amendé, corrigé, rectifié, etc.... au cours de l'AG. C'est d'ailleurs l'interet d'une AG : de la discusssion jaillit la lumière de la majorité ! 
la réponse est claire, ce n'est que le PV signé qui compte devant le tribunal. |
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emorej
Nouveau Membre
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Posté - 02 oct. 2012 : 16:02:02
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Bonjour à tous, ceci est mon premier message sur le forum.
Ne voulant pas créer de nouveau sujet, je me permets d'écrire sur celui-ci étant donné la situation dans laquelle est notre copropriété.
Je fais en effet partie d'une copropriété de 4 copropriétaires depuis maintenant 3 ans. Nous n'avons pas de syndic que ce soit bénévole ou pro. En l'état actuel des choses, tout le monde s'entend bien, chaque copro payant ses charges en bonne et due forme...Nous nous réunissons 2/3 fois par an et décidons des travaux à effectuer et à entreprendre sans que quoique ce soit soit notifié.
Un des copro ayant décidé d'aménager un des greniers, le notaire nous demande le procès verbal d'AG notifiant le vote à l'unanimité du changement de destination du lot grenier en lot habitation. De plus, il souhaite percer la toiture pour y installer des fenêtres de toit et le plancher pour pouvoir y accéder depuis son appartement, demandes qui doivent être également votées durant l'AG.
N'ayant pas de syndic, personne n'a le droit de convoquer une AG ou de faire convoquer une AG si ce n'est un administrateur provisoire qui serait missionné par le TGI après requête auprès de celui-ci. Cependant, après s'être renseigné auprès de différents avocats, cette procédure n'est pas donnée (entre 1200 et 1500€).
Les 4 copro étant tous d'accord pour le changement d'affectation ainsi que pour donner l'autorisation de percer la toiture et le plancher, serait il possible de faire un bidouillage illégal pour convoquer une AG sans à avoir à payer les frais de l'avocat.
Je vous remercie par avance pour vos réponses. |
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Posté - 02 oct. 2012 : 16:33:01
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la réponse n'est pas une réponse conforme aux textes, mais :
* désigner parmi vous un syndic non pro (dit bénévole)
* ensuite ce copro convoque officiellement une AG avec entre autres désignation officielle d'un syndic
* rajouter tous les points à débattre
* faites votre réunion avec notification du PV par le syndic désigné
si vous etes tous les 4 et que vous votiez tous à l'unanimité pour tous ces points, personne ne pourra contester cette AG.
Voilà les grandes lignes.... non conformes aux textes, ej le répète, mais qui à l'avantage à terme de remttre dans le droit chemin. Mais il serait fortement souhaitable que votre copro continue à travailler dans les normes des textes avec une AG anuelle minimum, etc.... |
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emorej
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Posté - 02 oct. 2012 : 16:48:53
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Merci rambouillet pour cette réponse rapide.
C'est exactement l'idée que j'avais en tête mais j'avais des doutes quant à sa légitimité à long terme mais du moment que tout le monde est présent ET d’accord, aucun recours de nullité d'AG ne peut être engager.
Par la suite, c'est ce que nous souhaitons faire, travailler dans les normes des textes avec AG annuelle, convocation, ordres du jour, pv... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 08 oct. 2012 : 19:10:28
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Il semble indispensable d'apporte un correctif au pste de Rambouillet :
"* désigner parmi vous un syndic non pro (dit bénévole)
* ensuite ce copro convoque officiellement une AG avec entre autres désignation officielle d'un syndic".
La désignation du syndic ne peut procéder que d'une décision prise par une AG.
Dans le cas exposé (petit syndicat de 4 membres) la solution (illicite mais non contestable si pas d'opposition) serait la convocation d'une AG par les 4 copropriétaires unanimes (autoconvocation).
"Les 4 soussignés, ensembles seuls membres du syndicat des copropriétaires du ........... à Trifouillis les Oies, se convoquent à une AG qui se tiendra le .... à ......
A l'ODJ les questions souhaitées, dont la désignation du syndic et les travaux envisagés.
Bien entendu il n'y aura aucun absent ni opposant à quoi que ce soit. De ce fait, bien qu'illicite puisque irrégulièrement convoquée, cette AG ne sera pas contestable.
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Création d'un syndic bénévol 
