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Lulu34
Contributeur actif
211 message(s)
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 Posté - 30 sept. 2012 : 11:51:49
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Bonjour,
Dans notre résidence, les parkings privés sont matérialisés par des lignes au sol sans numéro. Or il se trouve que la place de chacun bien que non signalée a été fixée par le choix du propriétaire lors de l’achat de son appartement. Un locataire a profité de la vacance d’un appartement pour utiliser son emplacement de parking plus facile d’accés. Le nouveau locataire a donc utilisé l’emplacement disponible qui n’était pas « le sien ». Cette situation dure depuis des années. Aujourd’hui, le propriétaire voudrait récupérer son emplacement de parking. Comment faire en douceur, sachant que le locataire concerné n’est pas « commode » ? Faut-il numéroter les emplacements ?
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 30 sept. 2012 : 12:19:23
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Bonjour,
Bien que chaque propriétaire lors de l’achat de son appartement a eu le choix de sa place de parking en fonction des places disponibles, ces places de parkings sont certainement à jouissances privatives, auquel cas votre règlement de copropriété doit certainement le préciser ainsi que l’état descriptif de division doit certainement le matérialiser par un numéro, qu’en est-il exactement dans les deux cas ?
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 30 sept. 2012 : 12:20:53
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Comment sont-ils définis ces parkings?:
- tant sur le plan de masse,
- sur les actes de ventes, constituent-ils des lots distincts chacun avec un numéro (de lot par sur le macadam)
- dans le règlement de copropriété |
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Lulu34
Contributeur actif
211 message(s)
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3
Posté - 01 oct. 2012 : 11:23:44
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Bonjour,
Tout est indiqué, seule la signalisation sur le terrain n'est pas faite (numéro). Chaque propriétaire est d'accord puisque les emplacements figurent sur l'acte de vente, ma question est comment l'annoncer au locataire qui ne m'a jamais adressé la parole et avec qui je n'ai jamais eu de contact ? |
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nefer
Modérateur
14615 message(s)
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Posté - 01 oct. 2012 : 12:09:35
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citation: Initialement posté par Lulu34
Bonjour,
Tout est indiqué, seule la signalisation sur le terrain n'est pas faite (numéro). Chaque propriétaire est d'accord puisque les emplacements figurent sur l'acte de vente, ma question est comment l'annoncer au locataire qui ne m'a jamais adressé la parole et avec qui je n'ai jamais eu de contact ?
Si c'est votre locataire, vous lui faites un courrier en RA avec la copie des extraits du RDC et des plans pour justifier votre demande
si ce n'est pas votre locataire vous faites ce courrier en RAR au propriétaire concerné , c'est à dire au bailleur de ce locataire |
Édité par - nefer le 01 oct. 2012 12:10:42 |
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Posté - 01 oct. 2012 : 12:12:43
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lulu34 : le syndicat et le syndic ne connaissent que les copropriétaires et pas les locataires.
Le réel propriétaire de ce aprking doit donc envoyer un RAR au syndic en expliquant que son parking est squatté par le locataire Mr machihn qui loue le lot de Mr Dupont copropriétaire.
le syndic contactera ce copropriétaire afin qu'il demande à son locataire de garer sa voiture ailleurs, car ce lot n'est pas son lot, et qu'il n'a aucun droit de garer sa voiture sur cet emplacement.
Ce locataire n'est pas commode mais il est hors la loi; il est simple de déposer une plainte au commissariat afin qu'il dégage cette place.
Un conseil : que votre CS demande au syndic qu'il matérialise par des numéros les places de chaque coppropriétaires ! Cela facilitera les choses, et évitera les squatteurs. |
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Lulu34
Contributeur actif
211 message(s)
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Posté - 01 oct. 2012 : 17:13:59
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Bonjour,
Merci à vous. C'est parfait. |
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Sujet |
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Problème de parking 
