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oxydrine
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 Posté - 10 janv. 2012 : 00:09:23
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bonsoir
nous avons mis en location notre précédente résidence principale par l'intermédiaire d'un organisme spécialisé pour une période allant de mars 2011 à octobre 2011 (suite à mutation à 1000 km nous n'avons trouvé que cette possibilité pour la garder et y retourner vivre plus tard, contrat qui se reconduit d'année en année
nous avons encaissé 15.060 euros pour 20 semaines de location
sachant que nous avons eu de grosses dépenses pour la meubler au départ et que nous avons recours à différents professionnels pour son entretien courant (jardinier, femme de ménage, pas le choix vu la distance) nous n'aurons certainement aucun bénéfice une fois les impôts payés mais au moins nous pouvons continuer à la garder encore
ceci est une première pour nous et aimerions avoir des précisions quant au régime à adopter (BIC ou autres) et les endroits à remplir sur la future déclaration de revenus
tout cela semble bien confus, nous vous saurions gré de bien vouloir éclairer notre lanterne avant de contacter directement les impôts si nécessaire
en vous remerciant d'avance pour vos précieux conseils
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fluo
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 Posté - 25 janv. 2012 : 10:38:41
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Bonjour,
avec un peu de retard, je viens essayer d'éclairer votre lanterne.
Tout d'abord, vu que vous louez en meublé (à condition que le contrat le stipule bien), vos revenus rentres dans les BIC et pas foncier.
Ensuite, première remarque, selon moi, vu la durée de vos location, vous n'êtes pas en location saisonnière mais en meublé.
Vous avez alors 2 options :
-micro BIC : vous êtes imposé sur 50% de vos recettes (loyers+charges) sans rien déduire
-BIC avec possibilité de prendre l'option comptabilité ultra simplifiée.
Dans ce second cas (ce que je fais moi-même), votre déclaration sera ainsi :
Vos rentrées (loyers et charges encaissées) - vos charges.
Ce qui va vous compliquer, c'est que ce logement était votre habitation principale : Il faut donc que vous ayez une estimation du bien au jour de mise en location meublée.
En effet, pour pouvoir déduire (ou amortir) vos travaux, il faut que votre immeuble soit rentré à l'actif.
Afin de ne pas allourdir ici et répéter ce qui a déja été dit, je vous invite à consulter 1 ou 2 sujets du forum.
Vous avez par exemple : http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
C'est très long, mais le cheminement permet de voir l'évolution de quelqu'un qui n'y connait pas grand chose et qui à la fin fait ses déclarations en autonomie complète |
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homer76
Contributeur débutant
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 Posté - 01 févr. 2012 : 09:07:36
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bonjour Fluo
vous faites une différence entre location meublé et location saisonnière ? quelle est la différence ? les revenus de location saisonnière ne sont ils pas déclarés en BIC ? Merci
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fluo
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3
Posté - 01 févr. 2012 : 10:07:37
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Bonjour,
citation: vous faites une différence entre location meublé et location saisonnière ? La location saisonnière est aussi de la location meublée.
Comptablement, ça ne change pas grand chose lorsqu'on est au réel* (simplifié ou pas).
En effet, les 2 sont des BIC** et votre comptabilité est "la même".
Là où ça change, c'est sur la teneur du contrat en lui-même. En effet, une location saisonnière n'est pas sur plusieurs mois et il y a des règles strictes pour le départ du locataire à l'issue du bail pour une location non saisonnière.
Effectivement en relisant la question d'Oxydrine et ma réponse, cela peut prêter à confusion. J'ai répondu à une question qui n'était pas posée (sur l'aspect technique des contrats).
Afin de lever toute ambiguïté je précise clairement que comptablement, les 2 se traitent de la même façon.
*: Lorsqu'on est au micro bic, si vous avez une location saisonnière avec agrément, vous avez un "abattement forfaitaire" de 70% alors qu'il est de 50% en meublé "classique.
**: En meublé saisonnier, je remplis la case 218 (production vendue de service) de la 2033 B |
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homer76
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Posté - 01 févr. 2012 : 10:22:50
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merci pour votre réponse. une autre question : je loue donc en location saisonnière (deux mois) ma résidence secondaire.....je paie donc la TEOM. Le SIVU veut nous imposer en plus la Redevance Spéciale qui s'applique aux professionnels pour les déchets assimilés aux déchets ménagers. Cette redevance ne s'applique pas aux ménages.....je ne suis fiscalement que LMNP mais juridiquement je ne suis pas pro.....le SIVU a t il le droit de nous taxer une seconde fois ? |
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homer76
Contributeur débutant
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Posté - 01 févr. 2012 : 11:24:58
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personne pour répondre, pourtant si cette méthode s'étend aux bailleurs de meublés cela va toucher un grand nombre de loueur....et nous paierons double pour un service déjà rendu !
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fluo
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Posté - 01 févr. 2012 : 14:32:53
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Je suppose que ce que vous appelez SIVU c'est l'organisme qui gère les collectes (appelé SIVOM dans d'autres endroits).
Pour ce qui est de mon expérience, le calcul de la TEOM est basé sur le nombre de personnes habitant la maison.
Ensuite, pour les personnes qui font de la location meublée (que l'on soit LMP ou LMnP), il y a un coefficient de 1,5 qui est appliqué.
Autrement dit, la taxe dont vous parlez correspond, selon moi, au "supplément" qui est réclamé chez nous pour un logement en location saisonnière. |
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homer76
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Posté - 01 févr. 2012 : 17:18:17
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comment apparait ce supplément chez vous ? une facture à part, qui vous facture le SIVU aussi ? |
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oxydrine
Nouveau Membre
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Posté - 01 févr. 2012 : 17:33:58
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bonjour et merci pour vos différentes interventions
qu'en est-il de l'agrément ? je suppose qu'il doit y avoir des contraintes pour pouvoir bénéficier de 70 % d'abattement
je me suis rapprochée des impôts, explications succinctes et nébuleuses, sauf qu'il y avait lieu de déterminer un choix d'imposition avant le 1er février 2011 pour les locations de l'année (mais pas évident de savoir quelles auraient été vraiment les rentrées et dépenses à l'avance)
je me documente lentement et, j'espère, sûrement mais pour 2013 cette fois
je reste attentive à la suite de vos échanges
à bientôt
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fluo
Contributeur senior
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Posté - 01 févr. 2012 : 17:50:00
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citation: Initialement posté par homer76
comment apparait ce supplément chez vous ? une facture à part, qui vous facture le SIVU aussi ?
Non, il ne s'agit pas d'une facture à part.
C'est sur le même document que pour un particulier.
En fait, au dos de la facture, il y a les divers cas avec les coefficients à appliquer.
Pour répondre à oxydrine, il faut vous renseigner auprès de l'office du tourisme pour connaître l'organisme qui délivre les agréments préfectoraux. Il faut toutefois savoir que depuis 1 an et demi, les critères ont changé et il a désormais de nombreux critères avec un système de points. En fonction des points acquis, vous avez 1*, 2*, 3*, ..etc.
J'avais des agréments préfectoraux avec l'ancien système (ça rassurait mes hôtes et en plus, "autrefois", j'étais au micro-bic).
Mes agréments tombent au 31/7 et ne prévois pas de les renouveler car :
-la procédure est désormais payante
-je ne trouve pas que ça m'apporte du monde (je commence à avoir des habitues et les gens voient sur les annonces que je ne débarque pas
-je ne suis plus au micro-bic et en conséquences, je me moque du "forfait".
Pour revenir à la date du 1er février, sachez que généralement les CFE (impots pour les entreprises dont nous dépendons) sont consciliants. J'ai pu changer mon choix (passage du micro-bic au réel simplifié) en décembre pour l'année en cours. Néanmoins, ce qu'ils vous ont dit est bien la législation. |
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homer76
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Posté - 02 févr. 2012 : 08:06:04
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en réponse à Fluo,
vous payez donc la REOM et non pas la TEOM cette dernière étant un pourcentage sur l'impôt foncier. La Redevance Spéciale dont je vous parle s'applique si le SIVU ou SIVOM garde la TEOM, seulement les textes spécifient qu'elle s'applique aux déchets non ménagers assimilés à des déchets ménagers provenant des commerces, artisans, collectivités, collèges........
La REOM est plus juste alors que la TEOM vous la payez même si vous n'habitez votre résidence secondaire par exemple.
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homer76
Contributeur débutant
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Posté - 03 févr. 2012 : 11:53:13
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encore une petite question, la déclaration en mairie est elle obligatoire quand il s'agit d'une résidence secondaire louée l'été et que nous y allons de temps en temps ? |
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