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 Posté - 23 janv. 2012 : 15:00:06
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Bonjour,
Je ne sais pas trop dans quelle rubrique poster ma question, mais comme je suis confronté au problème en tant que syndic bénévole, je reste ici.
Donc voilà : supposons qu'une partie commune d'une copropriété soit cédée par le syndicat et que la quote-part du prix de cession pour un certain copropriétaire dépasse 15.000 €.
Le copropriétaire en question (propriétaire depuis moins de 15 ans) est-il passible de l'impôt sur la plus-value réalisée ?
Si oui, comment déterminer cette plus-value, le problème étant celui de la détermination du prix d'acquisition (qui n'existe pas puisque le lot vendu est issu de parties communes...) 
Merci,
silvouplai
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Gédehem
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Posté - 23 janv. 2012 : 18:04:25
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La plus-value est appliquée au vendeur, pas à l'acheteur !
Ici c'est le syndicat vendeur qui va avoir une "plus-value" Ã payer si "plus-value" il y a ..
Pas de copropriétaire acheteur.
Il n'en aura une que lors de la vente de son lot, du moins si cette vente entraine une "plus-value".
Voyez le notaire chargé de l'affaire ou les Sces fiscaux de votre secteur. |
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Posté - 23 janv. 2012 : 20:23:16
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citation: Initialement posté par Gédehem
La plus-value est appliquée au vendeur, pas à l'acheteur !
Oui, bien sûr ! Je ne dis pas le contraire !
Le syndicat est vendeur mais ce sont tous les copropriétaires (qui constituent le syndicat) qui sont, le cas échéant, imposables en fonction de la quote-part qui leur revient dans cette vente.
A l'occasion de la vente de la partie commune, la quote-part qui revient à un copropriétaire est supérieure à 15.000 €. Donc il est a priori imposable (sauf s'il existe une exonération particulière dans ce type de situation... ??)
S'il est effectivement imposable, la plus-value (différence entre le prix de vente et le prix d'achat) est déterminée comment (étant donné qu'il n'y a pas de prix d'acquisition...) ?
Naturellement, le notaire fera ce qu'il faut.
C'était juste pour savoir si, à tout hasard, quelqu'un sur ce forum pouvait me renseigner aux fins de vérifications (inutiles d'ailleurs puisque les notaires ne font jamais d'erreur). |
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Gédehem
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Posté - 23 janv. 2012 : 22:20:14
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Oups ! quote-part de 15.000 € pour ce seul copropriétaire ???
Vous êtes 5 ou 150 ???? 
A priori, il ne devrait rien avoir comme "plus-value". |
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Posté - 23 janv. 2012 : 22:41:33
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Non, on n'est pas beaucoup !
Et ce copropriétaire a 450 / 1000e. Sa quote-part dans la vente est en fait bien supérieure à 15.000 € 
On verra bien pour l'imposition sur la plus-value... |
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Guymmo
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Posté - 24 janv. 2012 : 13:16:13
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Les copropriétaires qui ont leur résidence principale à la copropriété, ne sont pas imposables. Pour eux c’est comme vendre une partie de leur résidence principale. |
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Gédehem
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Posté - 25 janv. 2012 : 10:07:54
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A ma connaissance, les dernières mesures fiscales qui ont été prises n'iraient pas dans ce sens !
Mais pour une part de 15.000 € il ne devrait rien y avoir....
Récitificatif  : effectivement, pas de plus value pour la vente de la résidence principale ou d'une fraction de celle-ci.
Ce qui a principalement changé c'est le passage de 15 ans à 30 ans pour l'exonération de plus value sur la résidence secondaire |
Édité par - Gédehem le 25 janv. 2012 10:19:23 |
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Posté - 11 févr. 2012 : 17:24:46
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Bonjour,
Le copropriétaire n'entrait dans aucun des cas d'exonération : pas de résidence principale, quote-part bien supérieure à 15.000 €, propriétaire depuis moins de 15 ans...
Ma question portait sur le calcul de la plus-value (différence entre prix de vente et prix d'acquisition ) : s'agissant de la vente d'une partie commune, comment déterminer le "prix d'acquisition" ?
Réponse : le notaire a "mis" un prix (visiblement au pif) ... tellement faible que la plus-value est proche du prix de vente !
Bref, c'est un peu n'importe quoi. 
Maintenant, je me pose la question suivante : pour ce problème d'imposition sur la plus-value, fallait-il raisonner "au copropriétaire" ou "au lot" ?
En effet le gros (en millièmes, pas en masse corporelle) copropriétaire concerné pèse 450/1000e. Ces 450/1000e résultent de la somme des millièmes de plusieurs lots.
Si globalement la quote-part du prix de vente qui revient à ce copropriétaire est supérieure à 15.000 €, la fraction du prix de vente sur chacun de ses lots est, en revanche, inférieure à 15.000 €.
Donc, si on considère chaque lot séparément, le copropriétaire aurait dû être exonéré.
Qu'en pensez-vous ? |
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Fiscalité plus-value sur vente de parties communes 
