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Jany2718
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 Posté - 25 janv. 2012 : 11:44:33
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Bonjour,
mon locataire a causé un DDE ( refoulement des eaux usées suite à obstruction d'une canalisation de vidange , par sa faute ) .
Le voisin de l'étage inférieur a été sinistré et le sol de mon studio meublé donné en location a été endommagé.
Comment les réparations des dommages doivent-elles être financées ?
- pour le voisin ? ( assurance du SDC ?, assurance du voisin sinistré ?, assurance de mon locataire ? )
- pour le sol de l'appartement à l'origine du sinistre , sachant que le locataire est assuré ? ( assurance du locataire ? , assurance du SDC ? , assurance du bailleur copropriétaire non occupant ? )
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Numero6
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Posté - 25 janv. 2012 : 12:30:56
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ABCT
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 2
 Posté - 25 janv. 2012 : 17:17:12
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Où avez vous lu que le syndicat des copropriétaires doit "assister" tous les sinistrés "locatifs"????
La copro n'est pas le père Noêl..... Alors pourquoi demander des assurances aux résidents....
La convention CIDRE c'est du pipeau ainsi qu'il a été déjà été exprimé sur ce site. |
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Numero6
Modérateur
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3
Posté - 25 janv. 2012 : 20:48:18
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c'est vrai que c'est pas clair car il manque des précisions,donc je complête :
La prise en charge incombe à l'Assureur qui garantit le lésé.
La convention CIDRE fixe comme principe que le lésé est :
1.- L'occupant pour le contenu et les embellissements,
2.- La collectivité des copropriétaires ou le propriétaire de l'immeuble pour les parties immobilières privatives (dommages purement immobiliers) et communes.
Le même sinistre peut être réglé en convention CIDRE ( -1600 euros HT dommage matériel // - 800 euros HT pour les dommages immatériels ) pour un lésé et hors CIDRE pour un autre (+1600 E HT dommage matériel // + 800 euros HT pour les dommages immatériels)
et c'est l'assureur du lésé dans la limite des plafonds indiqués qui prend en charge le sinistre.
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Édité par - Numero6 le 25 janv. 2012 20:58:53 |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 26 janv. 2012 : 08:35:19
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Apparemment à la lecture du post, le syndicat n'est pas concerné....( ni son assurance) .... il s'agirait d'un sinistre "privé" |
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Jany2718
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Posté - 26 janv. 2012 : 09:26:40
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citation: Initialement posté par ABCT
Apparemment à la lecture du post, le syndicat n'est pas concerné....( ni son assurance) .... il s'agirait d'un sinistre "privé"
Oui, c'est aussi ce que je croyais :
L'assurance du SCD n'intervient pour la prise en charge des réparations des dommages dans l'appartement en question ( celui qui appartient au bailleur ) que si le locataire est parti ou s'il n'est pas assuré. S'il est assuré c'est l'assurance du locataire qui doit traiter le sinistre du locataire, sinon quelle serait d'utilité de cette assurance , sachant que le locataire est obligé de s’assurer ( contractuellement) ou légalement ( loi du 06-07-1989 art . 7 points c et g) .
Dans mon cas , l’assurance du locataire , qui est bien en vigueur, refuse la prise en charge en affirmant que c’est l’assurance du bailleur qui doit intervenir ( sans préciser s’il s’agit de l’assurance de copropriétaire non occupant du bailleur ou l’assurance du SDC dont il bénéficie en sa qualité de copropriétaire). Or aucune de ces deux assurances n’étant obligatoire, on devrait comprendre que le bailleur devrait supporter les conséquences des dégradations subies du fait de la négligence du locataire… Cela me semble bien curieux . L’assureur du locataire ne se trompe-t-il pas ?
Pourtant, Indépendamment des DDE, cette assurance du locataire doit garantir sa RC et les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire !
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Dégât des eaux : qui doit payer ? 
