stepht : citation:
Le syndic lui réclame une somme correspondant à la réfection de la toiture des ces 11 garages qui n'apparaissent à aucun endroit du règlement de copro.
stepht : citation:
le syndic lui répond simplement que c'est comme ça
Ce n'est pas une réponse correct à sa question. Le syndic doit lui prouver que le RDC met à la charge de tous les copropriétaires la refection des toitures de ces 11 garages.
Cele ne peut être possible qui si ces garages sont bien listés et identifiés comme parties communes du SDC.
Si ils ne sont pas parties communes du SDC, le syndic ne peut rien vous réclamer. Ei il ne pourra pas non plus la poursuivre pour non paiements des charges !!! le juge demandera la copie du RDC !!
Un courrier en RAR en notifiant au syndic que vous ne refusez pas de payer, en exigeant le texte du RDC qui vous obligerai à cela !!!
Le syndic doit lui répondre et sans menaces !!!
Elle peut demander à un copropriétaire qui a un garage si il est aussi propriétaire de ce garage ? Cela est également vérifiable dans l'EDD, description des lots. 
charges réclamées sur garage non inscrit au RC 
Posté - 26 janv. 2012 : 10:32:17
