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japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
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Posté - 26 janv. 2012 :  14:09:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
La facture du remplacement de notre centrale Vigik (plutôt salée : 350€ + frais de déplacement 120€ + TVA = total 502€) va être répartie entre copropriétaires au prorata des tantièmes. L'un des copros m'a demandé s'il n'y avait pas un autre moyen de répartir cette facture, faisant référence à la facture des BAL (pour laquelle nous sommes convenus de répartir les boîtes entre copros au prorata du nombre de logement qu'ils possèdent). Qu'en pensez-vous ?
Merci

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 26 janv. 2012 :  15:35:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1- le cout ne me parait pas exorbitant...
2- sauf stipulations contraires au RDC le paiement du systeme vigik se fait aux tantièmes et non à l'utilité comme les BAL.

citation:
Article 10

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.



cet élément est utilisé en fonction de la nature du lot principal, dans le cas d'un T5 il est susceptible d'être plus utilisé que pour un studio.
Ce n'est pas le cas de la BAL, qui est utilisé une fois/jour pour l'ensemble des personnes composant le lot, idem pour la télé.

Que dit le RDC ?

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 janv. 2012 :  15:45:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rien de comparable: Les charges relatives aux boîtes à lettres sont réparties en fonction du critère de l'utilité....
Une boîte à lettre par appartement.... quelqu'en soit la surface.
En ce qui concerne les charges "d'accès à la copro", et à défaut de précision particulière sur ce point dans votre R.D.C. celles-ci sont réparties selon les tantièmes généraux.
Cela signifie que votre participation n'est pas liée à la possession d'un "pass" mais à la possibilité d'un "nombre de passages" liés à l'importance de votre logement.
Attention cette ventilation concerne les facturations se rapportant à la centrale (voire à la porte) mais pas aux nombres de vigik ou pass qui eux sont facturés à l'unité.

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 janv. 2012 :  19:42:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci à vous deux pour ces réponses. Cet aspect n'est pas du tout abordé dans notre RDC

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 janv. 2012 :  19:56:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc paiement aux tantièmes.
 
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