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Kamille
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 Posté - 04 févr. 2012 : 08:20:45
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Bonjour,
suite à la vente d'un bien immo,une grosse somme d'argent va etre conservé par le notaire plusieurs mois.
En effet, j'ai vendu un bien, sous condition de réaliser des travaux. Les acquéreurs ( et moi meme) souhaitent signer lâcte de vente avant la fin des travaux que je me suis engagé à réaliser.
le notaire propose de conserver le montant de la somme des travaux ( 80 000 euros) jusqu'à la fin des travaux; et cela pour "rassurer" les acquéreurs, ce que je comprends bien.
Est ce que je peux reclammer les interets que va toucher le notaire en plaçant cet argent ?( qui est finalement à moi, jusqu'à honorer la facture.)
Sinon, quelles sont mes solutions ?
merci
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Scorpion
Contributeur actif
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1
 Posté - 04 févr. 2012 : 08:48:03
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Bonjour,
Des intérêts sur la somme séquestrée ? -> NON, impossible
Sinon, quelles sont mes solutions -> Finir les travaux le plus tot possible |
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Kamille
Contributeur actif
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 2
Posté - 04 févr. 2012 : 09:20:26
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merci.
Les notaires doivent obtenir un sacré complément de salaire avec tout l'argent qu'ils font travaillé...argent facile! |
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3
Posté - 04 févr. 2012 : 13:32:28
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Contrairement aux affirmations de Scorpion et Kamille, les sommes sequestrées chez les notaires sont confiées à la Caisse des Dépôts, qui est le banquier du service public de la justice et des professions juridiques, gestionnaire des fonds privés protégés par la Loi.
Les intérêts de consignation servis par la Caisse des Dépôts au-delà de trois mois sont versés au client, donc à Kamille.
Les notaires ne peuvent absolument pas "placer" les fonds de leurs clients puisque ces fonds ne leur appartiennent pas. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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Kamille
Contributeur actif
102 message(s)
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Posté - 05 févr. 2012 : 16:52:36
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ah, voilà une bonne nouvelle.
savez vous sur quels supports sont placés ces sommes: compte à terme ?, livret?
peu t'on connaitre le taux de rendement à l'avance?
merci |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 06 févr. 2012 : 15:51:22
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jean not
Nouveau Membre
15 message(s)
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6
Posté - 13 mars 2012 : 19:00:28
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Bonjour,
Moulinsart2009 a raison. Lors d'une vente d'un appartement, le notaire m'a bloqué 50.000euros sur la Caisse des Dépôts et Consignation, pendant 1 mois et sans intérêt, le temps de recevoir l'attestation de levée de l'hypothèque consenti lors d'un rachat de prêt datant 15 ans auparavant.
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Sujet |
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somme conservée chez notaire/interets? 
